ARTICLE ADDITIONNEL ET SECRET
S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et S. M. le roi de Naples, désirant, dès à présent, convenir d'un arrangement définitif résultant des stipulations de l'article 4 du Traité secret signé à Naples le 11 janvier, sont convenus, savoir: S. M. Impériale et Royale Apostolique d'assurer à S. M. napolitaine une acquisition calculée sur l'échelle de quatre cent mille âmes à prendre sur l'État romain, et d'après la convenance mutuelle des deux Etats. S. M. Impériale et Royale Apostolique prêtera ses bons offices pour faire admettre et sanctionner par le Saint-Père et par les hauts Alliés, cette concession. S. M. le roi de Naples, par contre, prend l'engagement formel de regarder cet arrangement comme remplissant toutes ses prétentions à une acquisition territoriale.
Le présent article additionnel sera ratifié séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du Traité patent et secret de ce jour.
Fait à Naples, le 11 janvier 1814.
(LL. SS.) Signé : le duc de Gallo; le comte de Neipperg; le comte de Mier.
SECOND ARTICLE ADDITIONNEL
Les biens Farnesiens à Rome et les biens allodiaux dans le royaume de Naples, actuellement possédés par S. M. le roi deNaples, sont nommément compris dans la garantie promise par S. M. Impériale et Royale Apostolique à S. M. le roi deNaples, par l'article 4 du Traité du 11 janvier 1814.
En foi de quoi, les soussignés, munis des pleins pouvoirs spéciaux de LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et de S. M. le roi de Naples, ont signé le présent article additionnel, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Chaumont, le 3 mars 1814.
(LL. SS.) Signé : le prince de Metternich; le duc de Campochiaro ; le prince de Cariati.
Principes généraux sur V organisation des Autorités administratives des Provinces françaises occupées par les troupes alliées, en date du 12 janvier 1814.
I. Plusieurs provinces françaises ayant été occupées par les troupes alliées, il est urgent d'établir des autorités administratives, de la police et des impôts.
IL Les provinces françaises occupées seront administrées en chef par le département central établi par la convention de Leipsig le 21 octobre 1813 et des gouverneurs généraux nommés par lui.
III. En formant l'arrondissement de chaque gouvernement, on aura égard :
a) A ce que les districts dont il se compose fassent partie ou
1) de l'Allemagne,
2) de la Belgique,
3) de la Suisse,
4) de l'ancienne France avant l'acquisition de l'Alsace.
b) Aux lignes d'opération des différentes armées, qui partent ou du Haut-Rhin comme Baie, ou du Rhin-Moyen comme Mayence, Cobîentz, etc., ou du Bas-Rhin et de la Hollande.
IV. Plusieurs départements peuvent être réunis sous un même gouvernement comme ils n'ont qu'une étendue et une population trèsbornée ; on obtiendra par cette réunion plus de simplicité et d'uniformité dans la marche des affaires et une épargne des frais d'administration.
V. D'après les §§ 3 et 4 on formera pour le présent les gouvernements suivants :
a) Le gouvernement général du Haut-Rhin. Il sera composé des départements français du Haut et du Bas-Rhin. Le siège du gouverneur est pour le présent à Colmar; celui du commissaire du gouvernement (vide $ 8 b) à Haguenau.
b) Le gouvernement général du Rhin-Moyen. Il sera formé des départements du Mont-Tonnerre, de la Sarre et du Rhin-et-Moselle. Le siège du gouverneur général est à Trêves; celui du commissaire du gouvernement pour le département du Mont-Tonnerre à Creutznach.
c) Le gouvernement général du Bas-Rhin sera composé des départements de la Roer, de l'Ourthe et de la Meuse-Inférieure. Le siège du gouverneur est a Aix-la-Chapelle, celui des commissaires du gouvernement à Maestricht et Luttich.
d) Le gouvernement général pour les provinces suisses réunie? à l'empire français se compose de Bienne, Porentruy; on y joindra le département du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et des Vosges; le siège du gouverneur sera à Vesoul. Le Valais et Genève sont considérés comme républiques indépendantes, etc.
