VI. Les fonctions principales du gouverneur général sont

a) La perception et l'emploi des revenus des provinces occupées au profit des puissances alliées ;

b) La fourniture des différents objets nécessaires pour l'armée en concurrence avec les intendants généraux;

c) La police, dont le but principal est de veiller a la sûreté de l'armée et de conserver des communications libres entre l'armée et les réserves.

VII. Pour l'accomplissement de ce plan, le gouverneur général

1) formera un conseil de gouvernement composé :

a) d'un secrétaire général, qui doit être un homme dont les principes et rattachement à la bonne chose sont au-dessus de tout soupçon, ou un employé au service d'une des puissances alliées ;

b) d'un conseiller de préfecture de chacun des départements qui forment le gouvernement général; en le nommant, il faut particulièrement avoir égard à ses principes politiques ;

c) d'un militaire de la grande armée qui ait connaissance de l'organisation et de l'administration de cette armée.

2) Le gouverneur général nommera des commissaires du gouvernement dans chaque siège du département qui a été réuni et qui fait partie du gouvernement général, auxquels sera confiée la surveillance des différentes autorités; ils soigneront l'exécution des ordres du gouverneur.

3) On nommera un commissaire de l'armée. Celui-ci est l'organe intermédiaire entre la grande armée et le gouverneur général, et prend par ordre de ce dernier des mesures administratives pendant que l'armée avance.

S'il sera quelquefois nécessaire d'avoir ces commissaires particuliers dans les sous-préfectures, par rapport à quelques importantes fabriques ou domaines du gouvernement, ou par rapport à des fortifications, alors la nomination de ces commissaires sera faite par le gouverneur général d'après les circonstances. Pour conserver la tranquillité intérieure dans le pays et la sûreté contre l'ennemi, il sera employé un nombre suffisant de troupes et organisé des gardes de police.

VIII. La formation des gouvernements généraux énumérés concerne seulement les provinces déjà en grande partie occupées.

Les gouverneurs feront accompagner les armées à mesure qu'elles avancent, par un commissaire (F. § VII, n° 3) chargé d'administrer provisoirement les départements voisins, jusqu'à ce qu'il soit gagné assez de pays pour former un nouveau gouvernement général. L'administration provisoire sera exécutée d'après les ordres du général en chef ou de l'intendant général.

Conformément à cela :

a) le feld-maréchal prince Schwarzenberg aura auprès de lui les corn-

missaires de la part du gouverneur général du Haut-Rhin et des provinces suisses réunies a l'empire français;

b) Le feld-maréchal Blùeher, un commissaire du gouverneur général du Rhin-Moyen ;

c) Le chef de l'armée sur le Bas-Rhin, un commissaire du gouverneur général du Bas-Rhin.