‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, avec une introd. historiqueChapitre 254 sur 394 · Voy. ci-dessus, page · texte numérisé non relu

Voy. ci-dessus, page

comte de Castlereagh, etc., et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément Wenceslas Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

, Art. I. S. M. Britannique et S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent à conserver sur le pied de guerre, jusqu'à l'arrangement définitif qui suivra le Congrès susdit, une armée de soixante et quinze mille hommes, savoir : soixante mille hommes d'infanterie et quinze mille hommes de cavalerie, avec un train d'artillerie, et des munitions proportionnées au nombre de troupes égal à celui que S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse s'obligent à tenir sur pied pour le même effet.

Art. IL S. M. Britannique se réserve de fournir son contingent, conformément à l'article IX du Traité de Chaumont du 1er mars de la présente année.

Art. III. Les Hautes Parties contractantes, ainsi que LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse, s'engagent à n'employer ces armées que d'un commun accord, et dans l'esprit et pour le but de leur alliance indiqué plus haut.

Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 29 juin, l'an de grâce 1814.

(LL. SS.) Signé : Castlereagh; le prince de Metternich.

Une Convention de la même teneur a été signée le même jour par la Grande-Bretagne avec la Prusse et la Russie.

Exposé de la marche politique du roi de Saxe, fait à Vienne en juillet 1814.

Le roi de Saxe a été, jusqu'à l'époque de la chute de l'empire, l'ami et le défenseur zélé de la liberté germanique. L'équilibre politique, qui faisait la base de cette liberté, la jouissance des droits qu'elle garantissait à chacun, la prospérité des pays qu'elle favorisait, devaient combler les désirs d'un prince occupé uniquement du bonheur de son peuple, et éloigné de toute vue ambitieuse. Les votes de la mission électorale près la diète d'empire furent constamment dictés par ce principe conservateur des constitutions germaniques ; et la Saxe y tenait ou con-

servait du moins l'espérance de les voir raffermies et consolidées, lorsque partout ailleurs leur dissolution fut regardée comme décidée. Le désir de concourir au maintien de la liberté et de l'indépendance de l'Allemagne, engagea le roi à accéder aux armements de la Prusse en 1805, et à réunir ses troupes à l'armée prussienne, lorsque la guerre vint à éclater en 1806. Le résultat malheureux de la bataille de Iéna laissala Saxe dégarnie de troupes, sans appui, à la merci du vainqueur. Pour obtenir la réintégration dans la possession de ses États, le roi dut souscrire à la condition, prescrite par le vainqueur, d'accéder à la confédération du Rhin, et de fournir en conséquence un contingent pour la guerre d'alors, quelques efforts que fît le ministre du roi pour décliner cette dernière obligation qui répugnait a la délicatesse de Sa Majesté.

Principes administratifs du roi en Saxe.

Pendant tout le temps que la Saxe a été membre ae a confédération rhénane, le roi n'a participé aux vues et aux projets du protecteur qu'en tant que la foi des traités et les circonstances rendaient indispensables l'exécution des mesures dictées à tous les princes de la confédération sans exception. Dans le cas même où les charges imposées à la Saxe excédaient l'obligation que portait l'acte de son accession, on ne saurait reprocher au roi les efforts commandés au plus faible par la puissance prépondérante, ni taxer d'aveuglement une condescendance motivée par le désir de prévenir le soupçon et des actes de violence.

Le roi aurait-il donc sacrifié, sans une nécessité absolue, à l'ambition d'un gouvernement étranger, les fruits de quarante années d'un règne paisible? Aurait-il approuvé un état violent qui contrastait avec ses principes, et s'opposait à l'exécution des plans qui lui tenaient uniquement à cœur? On a au contraire reproché quelquefois au roi, dans l'étranger et en Saxe, de montrer trop de répugnance à entrer dans des idées de régénération venues de l'autre rive du Rhin, et adoptées par d'autres gouvernements allemands, à la faveur de la puissance qui se plaisait à les suggérer. La diversité et la complication des formes par lesquelles les provinces de la Saxe sont administrées, paraissaient entraver cette rapidité et rigueur qu'exigeait Napoléon dans l'exécution de ses mesures. C'eût été rendre un hommage flatteur à ses idées favorites que de changer les formes constitutionnelles de la Saxe, d'après un modèle français.

Cependant le roi n'ayant en vue que la prospérité de son pays, dont l'accroissement n'avait pas été gêné par sa constitution, et ne trouvant dans sa souveraineté qu'un nouveau motif de conserver les droits de chaque partie de son royaume et leurs lois fondamentales, attendit jusqu'à ce que les États lui en eussent exprimé le vœu, pour ordonner

les travaux préparatoires à la réunion des provinces dans une même forme d'administration. Le Codé Napoléon, adopté dans beaucoup d'États allemands, ne Ta pas été en Saxe : on s'y est refusé constamment à l'introduction de la conscription militaire, ainsi qu'à toutes ces innovations, qui, sous prétexte de resserrer les ressorts de l'administration, favorisaient l'exécution de mesures arbitraires. Il fut impossible de se soustraire au système continental; il fallut même le maintenir avec sévérité, pour éviter que Napoléon ne le fît exécuter directement, comme cela a été le cas dans plusieurs autres pays. En attendant, le roi trouva moyen d'adoucir, dé plus d'une manière, l'influence ruineuse de ce système, et il affranchit de l'impôt les denrées destinées pour la consommation des fabriques du pays. Que l'on demande enfin à toutes les classes et corporations du royaume, et surtout aux plus privilégiées entre elles, si le roi s'est prévalu du titre de sa souveraineté, soit pour supprimer, soit pour restreindre seulement le moindre de leurs droits ou privilèges, ou pour étendre les limites de son pouvoir. Les principes de justice et d'équité, et le respect pour les droits et propriétés de chacun, qui caractérisent la marche du roi dans l'administration de son royaume, ont dirigé sa conduite politique dans ses rapports avec les puissances étrangères et leurs sujets.

Rapports résultants de l'acte de la confédération rhénane.

Lorsqu'en 1806 et 1807 Napoléon méditait une nouvelle organisation de l'Allemagne, toutes les petites principautés qui restaient sans lien commun après la dissolution de l'Empire, furent menacées d'être supprimées. Il eût été facile au roi, dans ces circonstances, d'acquérir la souveraineté sur les duchés de Saxe et plusieurs autres territoires, ainsi que l'idée en fut suggérée à son ministre dans le quartier général français : mais un projet pareil était incompatible avec le caractère et la façon de penser du roi; et Sa Majesté a manifesté encore, depuis, son désintéressement et sa loyauté, en intercédant pour le duc de Gobourg, alors général au service de Russie, que Napoléon voulait pour cette raison déclarer déchu de ses possessions. Malgré l'opinion des autorités supérieures du pays et des états, que les pactes et rapports subsistants avec les princes et seigneurs enclavés, tels que les princes et comtes de Schœnbourg et les comtes de Stollberg, se trouvaient annulés par le fait de la dissolution de l'Empire et par l'article XXXIV de l'acte de la confédération, le roi n'y a jamais voulu apporter de changement, à moins de consentement réciproque, et il a maintenu avec la même exactitude le statu quo quant aux droits et redevances appartenant aux gouvernements limitrophes, et qu'il dépendait de lui de réunir à son domaine en vertu de l'article ci-desus allégué.

Les biens de l'ordre Teutonique, en Saxe, étant dévolus au roi en

vertu de l'article XII du traité de Vienne, Sa Majesté n'en a pas moins laissé la jouissance au commandeur, et les a réunis depuis, non pas à son domaine, mais à la dotation des universités saxonnes, sauf la somme arrêtée dans un arrangement postérieur, pour servir d'indemnité aux chevaliers investis de l'expectative.

Beaucoup d'autres faits de cette nature pourraient être cités; mais ceux qu'on vient d'alléguer doivent suffire pour démontrer que, loin de se laisser entraîner par cette prédilection pour Napoléon et son système, dont on l'accuse, le roi n'avait d'autre but, dès qu'il pouvait suivre son propre mouvement, que de contribuer au bonheur de ses peuples par les seules voies de la justice.

Administration du duché de Varsovie- La même maxime a guidé le roi dans l'administration du duché de Varsovie, à la tête duquel il fut placé à son insu et contre son attente, quoique du consentement de toutes les puissances intéressées. Plusieurs mesures, auxquelles le roi fut obligé de se porter, contre son penchant, furent motivées par l'influence immédiate de la puissance prépondérante; elles ne sauraient être attribuées aux sentiments personnels du roi, qui chercha au contraire a mitiger, par tous les moyens en son pouvoir, ce que ces mesures pouvaient avoir de dur, et qui se servit de tous les expédients propres à éviter qu'elles ne passassent les bornes que la justice la plus exacte pouvait prescrire.

Convention de Bayonne.

On a répandu des idées inexactes et fausses sur les rapports résultant de la convention de Bayonne, affaire trop compliquée pour être jugée de premier abord, et qu'il est indispensable de représenter dans son vrai jour.

Dans la convention signée à Dresde le 22 juillet 1807, le gouvernement français s'était réservé les créances de la Prusse à la charge du duché de Varsovie, qui furent rétrocédées depuis au roi dans la convention de Bayonne du 10 mai 1808 contre une somme aversionnelle. Le désir seul de soulager le duché pouvait engager le roi à ratifier cet arrangement, qui devait mettre ses sujets à l'abri de la rigueur avec laquelle le gouvernement français aurait exigé les créances qui en étaient l'objet. Le gouvernement prussien avait reconnu antérieurement le principe, que toutes ses propriétés dans le duché (à l'exception des fonds et capitaux appartenant à des particuliers ou à des établissements prussiens) devaient passer au conquérant; et ce principe a été expressément confirmé par l'article III de la convention faite à Paris avec le prince Guillaume de Prusse, le 8 septembre 1808, lequel porte : « que

les créances de S. M. Prussienne à la charge de sujets varsoviens avaient été cédées dans le traité de Tilsit, sans réserve ni exception. » Il faut ajouter qu'on croyait généralement que la grande partie des fonds de la banque de Berlin et de la société maritime appartenaient au gouvernement prussien, et qu'ils avaient été administrés pour son compte.

Le comte Daru ayant porté sur ses États « des créances prussiennes sur le duché de Varsovie, » les capitaux des particuliers qu'il avait reconnus après l'examen des livres de la Banque, comme prête-noms, le gouvernement français mit ces fonds dans la ligne des créancescédées. Le gouvernement varsovien n'agissait par conséquent qu'en sa qualité de cessionnaire,en les frappant du séquestre. Le roi autorisa cependant le conseil d'État à recevoir les réclamations des particuliers et à donner main-levée toutes les fois qu'ils auraient justifié de leurs titres.

On satisfit également aux réclamations de la caisse générale des veuves et de divers autres établissements publics. On usa enfin du plus grand ménagement à l'égard des débiteurs, malgré l'embarras extrême où se trouvait le trésor du duché pour effectuer le payement de l'équivalent dû à la France. On observera qu'en général le roi n'a cessé de venir au secours du trésor public par des avances faites de sa caisse domaniale, quoiqu'il restât créancier du trésor polonais pour toute sa liste civile, et pour différentes avances considérables qu'il lui avait faites. En attendant, le gouvernement prussien, non-seulement refusait l'extradition des obligations sur les créances de Bayonne, mais il somma aussi les débiteurs polonais par lettres patentes de payer les capitaux, non pas au trésor varsovien, mais à la banque de Berlin, sous menace de saisir leurs propriétés en Prusse, dans le cas qu'ils n'obtempéreraient pas à cette sommation. Ce séquestre prussien ayant été exécuté, et étendu depuis sur toutes les propriétés polonaises en Prusse, sans distinction, le gouvernement varsovien se trouva dans le cas d'user de représailles, et fit émaner le décret du 6 janvier 1809. Il avait coûté au roi de devoir venir à la voie de fait, et la convention signée avec la cour de Prusse le 10 septembre 1810, eut pour effet immédiat la levée réciproque du séquestre. On profita de cette occasion pour nouer des négociations sur un arrangement définitif des différends élevés sur la convention de Bayonne; mais il était inévitable, suivant les rapports subsistants entre le duché et la France, de communiquera Napoléon, avant de rien conclure, les stipulations dont on était à peu près convenu. La France ne les approuva pas. Néanmoins les négociations ne furent pas rompues. Il ne manquait enfin, pour la conclusion d'un arrangement définitif, que de constater les prétentions des établissements prussiens, et le commissaire prussien se rendit à cet effet à Berlin, en automne 1812. Cependant, malgré son engagement de revenir immédiatement pour mettre la dernière main à l'ouvrage, son arrivée fut différée d'un instant

à l'autre, et l'affaire en restait là, lorsqu'à la suite de la déclaration de guerre émise par la Prusse en 1813, les relations entre les deux Cours furent interrompues.

Réunion en 1809 d'une partie de la Galicie.

La réunion de la Nouvelle-Galicie au duché après la guerre de 1809 et 1810 n'avait été provoquée par aucune démarche politique de la part du roi. Il l'accepta dans la perspective de pouvoir, avec plus de moyens, ramener plus sûrement l'administration du duché à cette régularité et à cet ordre indispensables pour le bien de ses sujets et pour le repos de ses voisins.

Confédération polonaise en 1812.

On a fait un reproche au roi de son accession à la confédération polonaise, proclamée après l'ouverture de la campagne de 1812. Il n'a eu aucune part ni au projet de cette mesure, ni aux premières démarches faites pour son exécution. Mais, ayant été invité d'y accéder par une députation de la nation, pouvait-il se refuser à un acte purement formel, puisque la mesure fut dictée et exécutée par la puissance prépondérante, qui entraînait alors dans ses desseins la moitié de l'Europe? Il fallait un noble courage pour se charger de la conduite d'un État aussi dérangé dans tous les rapports intérieurs et extérieurs ; mais, de tous les sacrifices que le roi avoit portés, pour accomplir dans toute leur étendue des devoirs si compliqués, sa condescendance dans celte dernière occasion critique fut assurément le plus pénible et qui coûta le plus à son cœur.

Réflexions générales.

Tel est l'exposé simple et rapide de la marche politique du roi de Saxe, jusqu'en 1813. Que l'on s'arrête un instant pour réfléchir sur les faits incontestables qu'il contient, et sur les circonstances qui les ont accompagnés. Y trouve-t-on la preuve qui puisse justifier l'accusation portée contre le roi d'avoir été dévoué au système de Napoléon , et d'être de sentiment l'ennemi persévérant des souverains coalisés pour rendre à l'Europe la paix et la liberté ? Le roi ne s'est point dissimulé que le bui pour lequel Napoléon l'obligeait de prodiguer les ressources de son pays était fort étranger à son véritable intérêt. Pendant quarante années écoulées depuis la guerre de sept ans, le roi avait voué tous ses soins à guérir les plaies qu'elle avait frappées à son pays, et à rendre à ses États l'aisance et la prospérité. L'état florissant où se trouvait la Saxe avant cette dernière époque désastreuse, était le résultat d'une administration basée sur la régularité et l'économie les plus strictes, sur l'activité et l'industrie du peuple, et sur la liberté du com-

merce. On ne craint pas d'en appeler à toutes les nations qui se sont trouvées en relations commerciales avec la Saxe pour constater la loyauté et la libéralité des principes suivis à cet égard par son gouvernement, et à la classe industrielle et commerçante de la Saxe pour prouver l'influence bienfaisante de ce système. Y aurait-il donc la moindre probabilité qu'après l'expérience de près d'un demi-siècle le roi eût adopté de son gré des mesures qui constrastaient ouvertement avec ce système, et qu'il eût été d'intention l'ennemi des puissances dont le commerce et l'amitié sont indispensables pour le bien-être d'un pays essentiellement industrieux comme la Saxe? Se serait-il laissé éblouir par des projets dont l'exécution lui enlevait, dans l'espace d'une couple d'années, les fruits d'une longue carrière consumée dans des sollicitudes paternelles, et les résultats des travaux utiles qui convenaient seuls à son caractère et à ses penchants?

Ces considérations se réunissent d'ailleurs aux faits rapportés plus haut pour établir que la prospérité de son peuple et le maintien de la paix et de la bonne harmonie avec toutes les puissances ont été constamment l'objet des désirs du roi ; que tant que cela dépendait de lui, il n'a négligé ni sacrifice, ni procédé, ni ménagement pour l'obtenir ; et que, loin de se laisser entraîner par une prédilection quelconque, il n'a fait que céder a la force dans un temps où la condescendance envers la puissance prépondérance était devenue une maxime à peu près générale.

Marche politique en 1813.

Le but annoncé par les souverains coalisés au commencement de la dernière guerre ne pouvait pas être étranger au roi de Saxe. Il a été le premier de tous les princes de la confédération du Rhin à faire des démarches pour s'en rapprocher. Lorsque, pendant l'hiver de 1812 et 1813, le théâtre de la guerre avait été transféré sur les bords de l'Oder et de l'Elbe, le roi déclina l'invitation de l'empereur Napoléon de se rendre à Francfort et Mayence. Il se porta à Plauen, ville frontière de la Saxe vers la Bavière, où il arriva avec sa famille dans les premiers jours de mars. Il fit prendre la même direction aux troupes qui restaient encore à sa disposition ; et pendant que le prince Eugène occupait Magdebourg et Leipzig, et que le maréchal Davoust passait l'Elbe, il ordonna à la division saxonne, qui faisait partie du corps du général Régnier, de s'en séparer pour se rapprocher de la place de Torgau, commandée alors par un général saxon. La partie des troupes saxonnes enfin, qui avait été séparée du septième corps après le combat de Kalisch, et l'armée polonaise sous l'ordre du prince Poniatowski, restaient dans le rayon de Gracovie sous la protection de l'Autriche, à la faveur de l'armistice que cette puissance venait de conclure avec la Russie.

JUILLEJT. 191

Les apmées alliées étant entrées en Saxe, et les Français se retirant de l'Elbe, le roi se rendit à Ratisbonne, ainsi qu'il se l'était proposé, et y mena ses troupes malgré les sollicitations réitérées du général Régnier de faire joindre à l'armée française les régiments de cavalerie qu'il avait avec lui. Dès le moment de l'entrée des armées alliées en Saxe, leurs généraux avaient fait inonder le pays de proclamations qui tendaient à aliéner la nation de son souverain : il parut en même temps plusieurs pamphlets dirigés contre la personne du roi, dont les auteurs ne furent réprimés que plus tard sur l'invitation de l'Autriche. Le roi fut averti à la même époque que, sans aucune ouverture préalable, les autorités prussiennes avaient pris possession formelle du cercle de Cotbus, acquisition que le roi avoit faite en 1807 contre la cession bien plus considérable des territoires saxons réunis alors à la Westphalie. Toutes ces démarches, au lieu d'inspirer de la confiance au roi, devaient l'alarmer vivement sur les intentions des puissances alliées à son égard.

Motifs des négociations nouées avec la cour d'Autriche.

Dans le courant de l'hiver, déjà l'Autriche avait fait agréer sa médiation a la France, et envoyé pour le même objet un ministre à Londres. L'Autriche était sur le point de se rapprocher également de la Russie et de la Prusse. Le roi, engagé par la considération de cette position avantageuse de l'Autriche, s'adressa à elle pour solliciter ses bons offices. L'accueil que S. M. l'empereur Français fit à cette démarche répondit à la confiance qui l'avait suggérée. Les vues et les principes de modération, énoncés à cette occasion par le cabinet de Vienne, paraissaient pouvoir réunir encore toutes les parties, et mettre un terme aux souffrances de l'humanité par une paix prompte et solide. Le roi n'hésita pas de faire nouer avec ce cabinet des négociations formelles qui avaient pour objet l'accession de la Saxe au système de neutralité de l'Autriche.

Mission du général Heister, et position de la Saxe à cette époque.

Pendant ces négociations, le général prussien de Heister arriva à Ra<tisbonne avec une lettre du roi, son maître, par laquelle S. M. Prussienne, en se référant à la teneur des proclamations émises à Breslau, invita le roi de se joindre à elle et son auguste Allié, et de s'adresser au ministre de Stein pour les objets qui avaient rapport au concert proposé. Abstraction faite des mesures prises par les Alliées vis-à-vis du roi, et des négociations nouées avec l'Autriche, le roi dut peser, dans ce moment critique, la situation de son pays qui allait devenir le théâtre de la guerre. Les Français occupoient encore une partie de la Saxe ; leur grande armée approchait à grands pas, et rien n'était pré-

paré pour soutenir un système opposé à celui qu'on avait suivi jusqu'alors. Sans considérer le rapport des forces, la position de la Saxe différait essentiellement de celle de la Prusse. Cette dernière puissance avait pu faire agir des ressorts préparés de longue main, et profiter, en outre, d'un intervalle de loisir et de plus de latitude pour les renforcer. La Saxe, au contraire, ne cessait effectivement d'être occupée par les troupes françaises, et avait à appréhender le ressentiment immédiat de la puissance qui commandait encore alors neuf places fortes sur les derrières de l'ennemi, et annonçait de prendre un nouvel élan d'autant plus formidable qu'aucun autre souverain de la confédération ne manifestait quelque disposition à se séparer de sa cause. D'ailleurs, les ressources de la partie de la Saxe occupée par les Alliés restaient toujours à leur disposition ; leurs opérations n'y étaient aucunement gênées, et ce qui restait de troupes saxonnes, ainsi que les places de Torgau et de Kœnigstein, avec leurs dépôts, formaient naturellement une réserve dont les Alliés n'avaient rien à appréhender. Toutes ces considérations réunies engagèrent le roi à donner à S. M. Prussienne une réponse déclinatoire. Toutefois, ses autres démarches ne pouvaient plus laisser de doutes sur ses véritables intentions.

Conduite vis-à-vis de la France.

Napoléon, ayant adressé, à cette époque, un nouvel appel au roi d'envoyer au maréchal Ney la cavalerie saxonne entrée en Bavière à sa suite, le roi expédia l'un de ses aides de camp avec une lettre à l'empereur (arrivé alors à Mayence), dans laquelle il déclina positivement de satisfaire à cette demande; et, par une autre lettre, écrite immédiatement après, le roi, en notifiant à Napoléon sa résolution de se rendre à Prague, appuya sur les considérations qui devaient engager l'empereur lui-même à se prêter aux instances de l'Autriche pour ramener la paix. Le roi envoya simultanément à son ministre, à Vienne, l'ordre de terminer par la signature les négociations entamées avec cette Cour, et se décida à quitter Ratisbonne le 20 avril pour se rendre par Linz à Prague, où l'empereur d'Autriche lui avait offert un asile pour lui, sa famille et ses troupes. La déclaration du ministre de France que cette dernière détermination l'obligeait d'interrompre ses fonctions, eut aussi peu d'effet que les instances renouvelées de son maître, contenues dans une lettre que le général Flahaut remit au roi à Linz; et S. M. persista dans une ligne de conduite qui paraissait seule pouvoir s'accorder avec ses sentiments et les intérêts de son peuple.

Précis du concert avec l'Autriche.

En attendant, un concert fut signé à Vienne entre le ministre d'Au-

triche et le général de Watzdorff, portant en substance : «■ Que tous les moyens à la disposition du roi seraient employés, de concert avec l'Autriche, pour l'appui de la médiation qu'elle avait offerte ; que Sa Majesté consentirait à la cession du duché de Varsovie, si ce point devenait une condition indispensable de la paix ; et que, dans ce même cas, l'Autriche s'obligeait à faire obtenir au roi une indemnité convenable en territoire, d'après ce que permettraient les circonstances. »

Le sacrifice de la cession éventuelle du duché de Varsovie, porté à la cause de la paix, devait suffire à prouver le dévouement du roi pour ce but sacré, et la pureté de ses intentions. Sa conduite, quoique suspensive, n'était rien moins qu'équivoque, mais la seule assortie à la circonstance.

Arrivé à Prague le 27 avril, le roi s'empressa d'envoyer à Vienne le général de Langenau pour concerter avec les ministres de l'empereur les mesures militaires conformes au système commun qu'on allait suivre ; et il renouvela, en même temps, au gouverneur de Torgau, l'ordre donné à Ralisbonne de n'ouvrir cette place à aucune troupe étrangère sans exception. Des instructions analogues furent expédiées au prince Poniatowski. Le colonel de Carlowitz fut chargé de porter à l'empereur Alexandre et au roi de Prusse des lettres du roi, dans lesquelles il annonçait à ces souverains le parti politique qu'il venait d'embrasser, et les engagea à s'abstenir de toute hostilité, et de ménager les ressources de son pays. Ce messager éprouva à Dresde un accueil très-froid de la part des ministres des Puissances alliées, qui s'y trouvaient encore, et qui opposaient des difficultés à son départ pour les quartiers généraux de leurs maîtres.

Événements subséquents, et avis transmis au roi à Prague.

Le 3 mai, le roi reçut une lettre du duc de Weimar, qui lui fit part du passage de l'empereur Napoléon par Weimar, et des dispositions qu'il avait marquées à l'égard du roi. Conformément à la demande expresse de Napoléon, le duc rendait ses propres paroles : « Je veux que le roi se déclare; je saurai alors ce que j'aurai à faire; mais s'il est contre moi, il perdra tout ce qu'il a. »

Le baron Serra, arrivé le 6 du même mois à Prague, sous prétexte d'être chargé d'une lettre de son maître, demanda une audience du roi, dans laquelle il réitéra la demande de l'empereur de lui envoyer sans délai tout ce qu'il avait de troupes avec lui, en exposant à Sa Majesté tout le danger de sa position vis-à-vis de la France. Ce que ce ministre avait dit au roi dans la matinée, il le répéta dans une note remise l'après-dîner, à laquelle fut joint l'avis qu'à moins d'une prompte accession du roi à la demande de l'empereur, il se trouverait dans le cas de remettre une note dans des termes plus péremptoires. Les détermi-

nations du roi restaient toujours les mêmes. Il attendait depuis plusieurs jours un ministre autrichien qui devait lui donner les explications désirées sur les mesures militaires prises par sa Cour, et sur le résultat des négociations entamées entre le cabinet de Vienne et les Puissances coalisées. Le retard de son. arrivée, occasionné par une indisposition, ne pouvait cependant qu'embarrasser le roi dans un moment si critique, où les conseillers de la Cour d'Autriche lui [étaient indispensables.

La nouvelle du résultat de la bataille de Goerschen fut rendue à Prague le 7 par le comte de Hohenthal, qui avait été auprès de Napoléon, en députation de la ville de Leipzig, et envers lequel l'empereur s'était expliqué dans des termes qui laissaient tout appréhender pour les habitants de la Saxe et pour leur souverain. Ces notions furent confirmées peu après par un rapport de la commission immédiate de Dresde qui avait été présenté à Napoléon à son arrivée dans cette capitale , et on sut que l'empereur avait été surtout irrité par le refus du général gouverneur ide jTorgau d'ouvrir la place aux troupes françaises. Ce général ayant parlé à cette occasion d'une alliance intime avec la Cour d'Autriche, le comte George Einsiedel et le colonel de Montesquiou arrivèrent à Prague, chargés par l'empereur Napoléon d'annoncer au roi qu'il était à Dresde, et de lui proposer l'alternative péremptoire, ou de retourner dans sa capitale, de remettre la place de Torgau avec toutes les troupes saxonnes, et de satisfaire à ses obligations comme membre de la Confédération, ou devoir traiter ses États comme pays conquis par la France. Une couple d'heures seulement furent accordées au roi pour une réponse péremploire. Il fut impossible de trouver un biais pour consulter dans l'intervalle la Cour de Vienne.

Motifs de la détermination du roi de retourner en Saxe.

Les rapports militaires avaient totalement changé en Saxe. La plus grande partie de ce pays se trouvait de nouveau à la merci du vainqueur, et exposée à toutes les violences que pouvait lui suggérer le ressentiment. Les armées alliées ayant abandonné l'Elbe, il était à prévoir que Napoléon étendrait sous peu ses opérations sur tout le royaume de Saxe : à peine restait-il une lueur d'espérance de pouvoir utiliser ses ressources pour la cause de la paix. D'ailleurs, le roi ne pouvait pas alléguer envers Napoléon son concert avec la Cour d'Autriche, sans le consentement de cette Cour, ni sans la crainte de la compromettre évidemment et mal à propos; tandis qu'en cédant à la sommation de l'empereur, il conservait ses [États et ménageait à l'Autriche le loisir et la spontanéité indispensables pour le développement de ses forces. Enfin, le sort d'un peuple dévoué et chéri dépendait peut-être pour

longtemps de la décision de ce moment. Tout homme impartial, qui se rappelle les sensations douloureuses que le résultat de la bataille de Goerschen fit naître parmi les esprits les plus courageux et les plus dévoués à la grande cause de la coalition, jugera avec indulgence le parti que prit le roi de se rendre à Dresde, après avoir informé de sa résolution l'empereur d'Autriche, le seul monarque avec lequel le roi eût un engagement.

Il n'appartient qu'aux grandes Puissances de persévérer, dans des circonstances pareilles, dans leurs conceptions, et de tenir ferme aux principes qu'elles ont embrassés, fût-ce même dans la perspective des sacrifices certains et pénibles, puisqu'elles conservent, avec ce qui leur reste de pouvoir, la perspective consolante de réparer leurs pertes dans des conjectures plus favorables. Pour un État comme la Saxe, la question se réduisait, dans les circonstances d'alors, à la triste alternative de la conservation ou de la perte de son existence politique.

Napoléon resta maître de la Saxe depuis le mois de mai jusqu'au commencement du mois d'octobre. Dans le souvenir sombre de cet intervalle, le roi trouve une consolation à penser qu'il a partagé avec son peuple toutes ses souffrances; qu'il lui a épargné quelques sacrifices plus grands, auxquels il aurait été assujetti dans le cas de la rupture avec la France; qu'il l'a soulagé enfin, par son intercession et ses secours pécuniaires, autant que cela fut possible dans un état de choses si extraordinaire et si violent. Mais il serait superflu de démontrer qu'il fut impossible au roi, pendant tout ce temps, de regagner sa spontanéité, ou de faire une démarche libre vis-à-vis des alliés.

Départ du roi de Dresde.

Lorsqu'au commencement d'octobre Napoléon quitta Dresde pour livrer bataille aux armées alliées, le roi eut le choix de s'enfermer dans sa résidence (qui fut toujours sous le commandement d'un général français), ou de suivre le quartier général de Napoléon. Le roi se décida pour le dernier parti, puisqu'il paraissait lui laisser plus de liberté. Il arriva à Leipzig le 14 octobre, peu de temps après l'empereur.

Séjour du roi à Leipzig.

Les troupes saxonnes, qui faisaient partie du septième corps d'armée français, étaient arrivées dans les environs de Leipzig le 17 au soir. Le lendemain, pendant la bataille, un officier vint rapporter au roi que la plus grande partie de sa cavalerie, attachée à ce corps, avait passé à l'ennemi, et que l'infanterie paraissait résolue à suivre cet exemple, si elle ne recevait pas l'ordre de se séparer des Français. Le roi répondit par un ordre écrit, « que ses troupes ne pouvaient prouver mieux

leur attachement à sa personne qu'en remplissant strictement leur devoir ; et que du reste il plaçait une confiance entière dans leur fidélité. » Rien n'aurait pu engager le roi à dissoudre, autrement que d'une manière franche et ouverte, les liens politiques qui l'attachaient encore à Napoléon. Le roi apprit peu d'heures après, par le général Zeschau, que ses régiments d'infanterie avec toute l'artillerie avaient passé dans les rangs des armées alliées, à l'exception de près de 700 hommes que leur chef avait réussi à ramener à Leipzig, où ils furent réunis aux grenadiers de la garde du roi. Dans la nuit du 18 au 19, Napoléon fit prévenir le roi, par le duc de Bassano, de la résolution qu'il avait prise de se retirer sur Erfort; il lui fit demander en même temps s'il préférait de suivre son quartier général, ou de rester à Leipzig; on ajouta que, dans le premier cas, toutes les mesures seraient prises pour sa sûreté. Le roi crut profiter du premier instant de sa liberté pour déclarer positivement et sans hésiter, au ministre français, qu'il resterait à Leipzig, et qu'il se remettrait à la générosité et à la justice des monarques coalisés. Il répéta cette déclaration à l'empereur lui-même, lorsque celui-ci lui proposa le lendemain de l'accompagner jusqu'à Weissenfels, d'où il pourrait envoyer quelqu'un pour entamer des négociations avec les alliés. Napoléon étant parti de Leipzig, le roi donna l'ordre à ses troupes, rassemblées sur la place, de ne point commettre d'hostilités à l'entrée des troupes alliées. Sur ces entrefaites, le magistrat de Leipzig avait résolu d'envoyer au commandant en chef des armées alliées une députation ; et le colonel de Ryssel, qui devait accompagner cette dernière comme parlementaire, fut chargé de réclamer, au nom du roi, sa protection pour la ville. Cet officier rapporta, à son retour, que l'empereur Alexandre, auquel on l'avait adressé, lui avait répondu . « Qu'il était là à la tête de 300 000 hommes pour prendre la ville, si elle refusait d'ouvrir ses portes, et que, Equant au roi, il le regardait comme son ennemi, et ne pouvait pas entrer en négociation avec lui. » Le roi n'a su que plus tard, par des personnes qui s'étaient trouvées alors à la suite de Sa Majesté Impériale, que le colonel de Ryssel n'avait pas saisi ni rendu exactement les paroles de l'empereur. Si l'on considère d'ailleurs la position où se trouvait le roi dans ces moments, on se convaincra aisément que, loin de vouloir arrêter les progrès des alliés, le roi ne pouvait avoir d'autre intention que de terminer aussi promptement que possible la crise suspendue sur la ville, et que tout autre motif qu'on voudrait supposer à la démarche qu'on fit faire à cet effet, se trouverait également peu analogue à la circonstance et à la franchise naturelle du roi.

Le général Toll, qui arriva peu après chez le roi, l'ayant sommé de faire évacuer la ville par les troupes qui s'y trouvaient, Sa Majesté envoya chez le commandant français pour l'engager à les retirer; mais

celui-ci venait de quitter la ville, qui fut au même instant enlevée de vive force par les troupes alliées. Les bataillons saxons s'abstinrent de toute résistance, et le colonel de Ryssel les conduisit incessamment hors de la ville, pour les remettre à l'empereur Alexandre.

Le prince royal de Suède, qui était entré dans la ville avec les premières colonnes, vint chez le roi l'assurer de ses sentiments d'amitié, et le roi fut encore en conversation avec lui, lorsque des cris d'allégresse de la part des habitants annonçaient l'arrivée de l'empereur de Russie et du roi de Prusse. Le prince royal quitta de suite le roi pour saluer ses augustes alliés, et le roi descendit immédiatement; mais, arrivé à la porte *de la maison, il eut le chagrin de ne plus pouvoir joindre les souverains, qui avaient suivi les troupes sans s'arrêter. Le roi envoya sans délai chez les monarques ses aides de camp pour leur demander la permission de les voir, et reçut de la part de l'empereur Alexandre la réponse : « Qu'il aurait de ses nouvelles. » ïl ne reçut pas de réponse de Sa Majesté prussienne; et l'empereur d'Autriche n'ayant fait que passer par la ville, avait continué son voyage. Dans l'aprèsdîner, le conseiller privé d'Anstett vint notifier au roi, de la part de l'empereur de Russie : « Que son maître déclarait Sa Majesté son prisonnier, et qu'une entrevue ne pouvait être que désagréable pour les deux parties. »

Les démarches faites dans l'intervalle et après par le ministre du roi auprès des Puissances alliées menèrent aussi peu au résultat désiré que les lettres que le roi écrivit aux empereurs dans la nuit du 19 au 20.

Départ pour Berlin.

Le 21 au soir, le baron d'Anstett porta au roi la réponse de l'empereur son maître, avec son invitation « de quitter Leipzig, et de se rendre avec sa famille dans les États de Sa Majesté prussienne, où l'un des aides de camp impériaux et lui-même avaient l'ordre d'accompagner Sa Majesté. » Les instances du roi pour obtenir l'agrément de rester dans ses États étant restées également sans effet, le roi fut obligé de se mettre en route le 23 octobre, et arriva à Berlin le 26.

Démarches du roi pendant sa captivité.

Le baron d'Anstett, après avoir conduit jusque-là le roi, repartit aussitôt pour le grand quartier général ; le roi lui fit remettre une note exprimant de nouveau son désir de justifier sa conduite politique auprès des souverains alliés, et d'être admis dans la coalition.

Au commencement du mois de décembre, le général Watzdorff fut envoyé à Francfort, où les quartiers généraux se trouvaient encore réunis, pour entamer des négociations et solliciter le retour du roi dans

ses Etals. Le général fut admis à l'audience des trois monarques, et reçut des assurances de leur intérêt pour le roi ; mais sa demande ne fut point accueillie.

Le roi, désirant donner aux Puissances alliées une nouvelle preuve de la sincérité de ses intentions et de sa confiance illimitée, s'adressa à S. M. l'empereur de Russie, en date du 24 décembre, pour obtenir la permission pour le prince Frédéric, son neveu, d'assister a la campagne. Un mois plus tard, le roi offrit par le même motif à Sa Majesté Impériale de remettre aux ordres des souverains alliés la forteresse de Kœnigstein, et demanda en même temps son entremise pour faire parvenir à son ministre à Paris l'ordre de suspendre ses fonctions : l'une et l'autre de ces offres restèrent sans réponse.

Quelque affligeant que fût ce silence pour le roi, il persévéra dans la ligne de conduite que S. M. l'empereur Alexandre lui avait tracée en l'invitant par écrit à Leipzig, « de lui vouer une confiance entière. »

Il se défendit toute plainte et toute réclamation auprès d'autres Cours pour obtenir leur intercession. Il n'a pas cherché à mettre quelque entrave aux opérations du gouvernement général établi en Saxe, et il a fait apporter toute la franchise et la prévenance possibles aux communications qui ont eu lieu entre son ministre et le chef de ce gouvernement, par rapport à divers objets d'administration. Il a supporté avec calme et patience des mesures inconvenantes et attentatoires à sa dignité, émanées de l'autorité intérimistique en Saxe, se persuadant qu'elles ne sauraient être que désavouées par l'empereur, et que la décision prochaine de son sort y mettrait un terme. Il s'est flatté enfin que les pratiques et insinuations dont on s'est servi pour détourner l'amour de son peuple, et pour lui nuire dans l'esprit des souverains alliés, devaient échouer entre le souvenir d'un règne de près d'un demi-siècle, marqué par la plus stricte loyauté, et les efforts constants d'accomplir ses devoirs comme souverain.

En attendant, les armées coalisées avaient atteint leur but, et vu leurs vœux comblés par les succès les plus brillants et les plus complets. La nouvelle de la prise de Paris étant arrivée à Berlin, le roi s'est empressé de féliciter par écrit les monarques alliés, et de leur témoigner son intérêt sincère à un événement qui, en rendant à la France son souverain légitime, promettait à l'Europe le rétablissement de la paix si ardemment désirée. Il a réclamé en même temps de leur justice la prompte décision de son sort. Le roi n'eut pas non plus de réponse à ces lettres. Enfin, le traité de paix avec la France étant prêt à être signé, et l'époque s'approchant où S. M. l'empereur de Russie devait repasser par l'Allemagne, le roi lui fit demander une entrevue; mais le général de Watzdorff, qui avait suivi l'empereur à Londres, reçut de sa part la réponse qu'il était impossible à Sa Majesté impériale de donner

au roi le rendez-vous désiré; qu'on s'occuperait de ses intérêts au Congrès de Vienne, et qu'au reste Sa Majesté Impériale renouvelait les assurances de sa bonne volonté pour le roi, qu'elle avait déjà données à Francfort.

Résumé des faits.

En résumant les faits contenus dans cet exposé simple de la marche politique du roi et de sa position vis-à-vis des Puissances alliées, on se flatte d'avoir démontré d'une manière évidente pour tout homme impartial :

l°Que le roi de Saxe n'est pas déchu, par sa conduite comme souverain et comme membre du corps germanique, de ses anciens titres à la reconnaissance de son peuple, et à la confiance de l'Allemagne et de l'Europe entière;

2° Que pendant le temps de la prépondérance de Napoléon, le roi n'a cédé qu'à la loi du plus fort, sans jamais démentir ses principes de justice et déloyauté;

3° Qu'il a été le premier des princes de la confédération du Rhin qui ait fait des démarches franches et sincères pour se détacher de ce lien politique ;

4° Que si ces démarches n'ont pas été suivies du résultat désiré, ce n'est pas à lui, mais à la force irrésistible des circonstances, qu'il faut l'attribuer;

5° Que l'amour et le bien de son peuple ayant été le motif qui a dirigé la conduite du roi, ce motif doit la mettre au-dessus du blâme;

6° Que le roi n'a jamais été l'ennemi direct d'aucun des souverains alliés, qu'il ne leur a opposé des forces militaires que tant que la force prépondérante l'y obligeait malgré lui, et qu'il a profité avec empressement et sincérité du premier instant libre pour se rapprocher d'eux ;

7° Que durant sa captivité il a prouvé à ces monarques^une confiance illimitée.

Le roi se flatte que les souverains alliés ne se refuseront pas à l'évidence des corollaires qui ont été tirés des faits développés dans le présent exposé de sa conduite politique. Leurs sentiments de justice lui garantissent même qu'ils prendront en considération ce qui a été dit pour la justification de cette conduite, et qu'ils agiront en conséquence. En attendant, la captivité du roi dure encore, sans que Sa Majesté puisse s'en expliquer les motifs. Il est vrai qu'il s'est répandu à cet égard différents bruits alarmants. On a même prétendu qu'il est question de priver le roi, soit de la totalité, soit d'une partie de ses États héréditaires, contre un dédommagement. Le roi n'y ajoute aucune foi. Sa ferme confiance dans les souverains alliés, dans les principes de leur coalition publiquement annoncés, et dans son droit, s'y oppose.

D'ailleurs, aucun équivalent ne pourrait le dédommager de la perte de ses États héréditaires, ni de celle d'anciens et fidèles sujets. Les droits du roi ne sont pas éteints par sa captivité; et le droit de conquête, s'il en est un bien fondé, a aussi ses bornes, et ne saurait au moins être exercé contre un prince qui n'a pas déclaré la guerre aux Alliés, ni recherché d'y prendre part, qui a tâché plutôt de s'y soustraire, et qui ne s'est joint de nouveau a l'ennemi des Alliés qu'après que les deux tiers de son royaume se trouvèrent déjà au pouvoir de cet ennemi, et qu'il en fut menacé de la perte du tout pour toujours. Indépendamment de cela serait-il conforme à l'équité de faire valoir un droit de conquête contre un prince qui, d'après ses principes de modération, et d'après la position et le peu d'étendue de son pays, ne peut jamais devenir dangereux a des voisins infiniment plus puissants, et qui depuis presque un demi-siècle n'a connu d'autre soin ni d'autre désir que de rendre ses sujets heureux, et de mériter l'estime et la confiance de ses voisins? S'agirait-il peut-être seulement du démembrement d'une partie de la Saxe, dans la vue d'assurer le repos de l'Europe en agrandissant davantage d'autres grands États, et en leur donnant une frontière militaire plus forte, ou en les dédommageant des cessions qu'ils feraient ailleurs? Dans ce cas, pareille mesure, uniquement fondée sur la convenance, serait non-seulement injuste, d'autant plus qu'elle ne frapperait que la Saxe seule, qui, on le répète, n'est pas dangereuse pour les grands Etats, ses voisins, la sûreté desquels n'exige par conséquent pas une extension de frontières à ses dépens; mais elle manquerait aussi son but, tant parce que de semblables moyens d'arrondissement ne sont propres qu'à jeter les germes de défiance et d'éloignement entre les souverains et les sujets, ou de dissensions entre les sujets anciens et nouveaux, que parce qu'en général il est difficile de les renfermer dans de justes bornes, et qu'ils donnent souvent lieu à de nouvelles guerres.

Par toutes ces considérations le roi croirait faire injure aux souverains alliés en leur supposant de pareils desseins, quand même ils n'auraient pas déclaré à la face de l'Europe que leur intention n'était point de faire des conquêtes, mais de rétablir l'ancien ordre légitime des choses, et de conquérir une paix solide et durable. Ils sont restés jusqu'ici fidèles à ces principes, et ont remis les anciennes dynasties en possession de leurs États. Pourquoi voudraient-ils en faire une exception en défaveur de la Saxe seule ? Voudrait-on en effet priver le roi de Saxe de la totalité ou d'une partie de ses États, tandis que les autres princes, qui ne se sont pas détachés plus tôt que le roi de leurs liens avec l'empereur Napoléon, ou, s'ils l'on fait, en trouvèrent moins d'obstacles dans les circonstances, ont non-seulement conservé les pays acquis par son appui, mais obtiendront peut-être même encore, en

partie, des agrandissements de territoire? Après avoir fait la guerre au système arbitraire et envahisseur de l'ancien gouvernement français, pourrait-on vouloir en agir dans le même sens? Non! Les souverains alliés ont, lors de l'occupation de la Saxe, fait déclarer à la nation, par le département central d'administration et par le gouvernement général, qu'ayant toujours devant les yeux l'objet de délivrer l'Allemagne du joug étranger, ils n'emploieraient pour aucun autre but les moyens des pays repris; et dans cette déclaration il a été aussi peu question de considérer ou traiter la Saxe comme pays conquis, que dans la lettre que S. M. l'empereur de Russie écrivit au roi à Leipzig, pour l'informer que les mesures militaires exigeaient son éloignement de la Saxe, expression qui devait faire concevoir au roi l'attente qu'il lui serait permis après la paix de retourner dans son royaume.

Qu'est-ce donc qui l'empêche encore? Voudrait-on peut-être punir le roi de la déférence qu'on lui reproche d'avoir eue pour l'empereur Napoléon pendant ses engagements avec lui ? Aucun souverain n'en aie droit, presque tous s'étant trouvés dans le même cas. D'ailleurs, il a été stipulé dans le traité de paix de Paris que les Hautes Parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous, et pourquoi devrait-il rester prisonnier de guerre, après que la guerre est terminée? La connaissance qu'a le roi de la justice et des nobles sentiments des monarques alliés éloigne donc de sa pensée toutes ces appréhensions et le confirme dans la confiance qu'ils lui accorderont bientôt la demande de sa remise en liberté et de sa réintégration dans la possession de ses États et dans la jouissance de tous ses droits. Il est impossible que ces monarques puissent rester plus longtemps indifférents à la situation du roi, la plus dure qu'aucun souverain ait jamais éprouvée. Après avoir essuyé pendant toute une année la douleur d'être témoin des maux sans nombre qui pesaient sur la Saxe, et de la ruine d'une grande partie de ses provinces, le roi, partageant avec ses sujets l'espoir de la délivrance du royaume par la bataille décisive de Leipzig, s'empressa de se jeter entre les bras des Alliés, se flattant de pouvoir employer sous sa direction le reste des moyens du pays pour le but commun, et de voir renaître, sous la protection des Alliés, le repos et le bien-être de ses sujets. Au lieu d'être écouté, le roi fut déclaré prisonnier de guerre, et éloigné de son royaume. Depuis plus de neuf mois on le retient captif, et séparé de sa famille et de son peuple.

D'un autre côté, les mesures prises par le gouvernement général ont concouru à augmenter les peines et les chagrins du roi. On a saisi ce qui était resté d'argent dans sa caisse particulière, à son départ de Dresde. En dernier lieu, on s'est fait délivrer par le commandant de

Kœnigstein la vaisselle du roi, qui y était déposée, sous prétexte de la faire garder au château royal ; tandis qu'incontinent après on l'a mise en gage pour un emprunt. De semblables mesures n'entrent certainement pas dans le sens de la volonté des 'monarques alliés, qui en ont usé partout avec les plus grands ménagements pour la propriété privée des souverains. On retient les apanages des princes frères du roi, et de la princesse Gunégonde, sa tante. Ce n'est que depuis peu qu'on leur a fait espérer un très-petit à-compte. On refuse les appointements à une grande partie de la maison du roi, ainsi qu'à ses légations. Le gouvernement général n'a aucun égard aux représentations qui lui ont été faites à ce sujet, prétextant l'épuisement des caisses et les besoins pressants de l'État, tandis qu'il emploie des sommes assez considérables pour l'embellissement des places et pour les divertissements publics, etc.

Lors de son établissement, le gouvernement général avait annoncé que, pour autant qu'il serait conciliable avec les rapports subsistants, la constitution du pays et les formes constitutionnelles de la marche des affaires seraient maintenues et observées. Cependant, sans que le but de l'occupation militaire du pays l'eût exigé, on a supprimé et réformé entre autres plusieurs conseils administratifs ou judiciaires constitutionnels, et on a fait des changements dans la législation civile : réformes dont le bulletin des lois du gouvernement général fait foi, et que le roi lui-même ne se serait pas permises sans prendre auparavant l'avis des États. Abstraction faite que de pareils changements sortent des bornes d'un gouvernement provisoire, ou à se plaindre, en particulier, de ce qu'ils se font en partie dans l'intention d'accréditer que le roi ne retournerait jamais dans le royaume. C'est dans ce sens qu'on a fait, par exemple, des réformes dans l'organisation de la Cour et de la maison du roi. Plusieurs lois et ordonnances de ce gouvernement renferment des censures déplacées de la constitution telle qu'elle a subsisté; elles ont, de même que les couleurs fausses et odieuses qu'on prête publiquement à la conduite politique du roi, la tendance manifeste d'affaiblir l'attachement des sujets pour leur souverain. On étouffe violemment le vœu de la nation pour le retour du roi, et l'on cherche même à empêcher que ce vœu ne parvienne aux souverains alliés. Comment peut-on oser en imposer à des monarques qui savent apprécier des sujets fidèles, et qui se sont occupés jusqu'à présent à raffermir entre eux et leurs souverains cet ancien lien d'amour cordial, dont le haut prix s'est manifesté de la manière la plus brillante dans la lutte qui vient d'être terminée, qui en a même décidé, et sans lequel il n'y a ni repos ni bonheur pour les nations. Sans doute, ces monarques accorderont volontiers à la nation saxonne l'accomplissement du vœu, que son souverain, dont la vie n'est consacrée qu'à son

bonheur, lui soit bientôt rendu, et que le royaume qu'elle habite conserve son intégrité et son indépendance; à cette nation qui, nonobstant que depuis sept ans elle ait éprouvé de grandes calamités, et que dans la dernière campagne elle ait été épuisée presque jusqu'à l'inanition par les événements de la guerre et les maladies contagieuses, a néanmoins satisfait de la manière la plus distinguée à l'appel de prendre part à la lutte générale; qui a prouvé de nouveau son amour pour le droit et la liberté ; qui s'est acquis une haute considération parmi tous les peuples par sa loyauté, par son attachement à son souverain et à sa patrie, par sa culture, sa frugalité, son industrie et son commerce étendu dans toutes les parties de l'Europe ; à une nation enfin qui occupe une des premières places dans l'union des États germaniques, et ne manque pas de titres à un accroisssement de puissance, tandis que toute diminution de son état de possession ne saurait qu'altérer l'équilibre intérieur de l'Allemagne, en paraissant sanctionner un principe aussi dangereux pour l'ensemble du corps que funeste pour l'individu qui en serait frappé le premier.

Elle peut donc prétendre, du meilleur droit, à être protégée efficacement contre sa séparation de son souverain, et contre toute diminution de territoire. Il lui est permis d'y compter avec d'autant plus de confiance que S. M. l'empereur de Russie l'a prise sous sa protection particulière, a rendu publiquement, en plusieurs occasions, justice complète à ses efforts pour la cause commune, et lui a fait promettre, par le gouvernement général, son intégrité. Le roi s'en tient également à cette assurance par une suite de la confiance entière que ce monarque lui a demandée, en lui témoignant l'espoir que les événements mettent Sa Majesté Impériale à même de prouver son amitié et son intérêt à la dynastie royale. La Providence a béni les armes des Alliés. La paix est faite, et ce moment est venu où rien ne peut plus empêcher ces souverains de suivre les mouvements des cœurs généreux, ni le roi d'appeler définitivement leur attention à sa situation. Il met sa confiance en Dieu, en son droit, et en la justice et la loyauté des Cours alliées.

Fait à Berlin, au mois de juillet 1814.

Traité d'amitié et d'alliance entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, signé à Madrid, le 5 juillet 1814.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. Catholique, animés d'un désir égal de resserrer et de perpétuer l'union et l'alliance qui ont été les moyens principaux pour rétablir la

balance du pouvoir en Europe et pour restituer la paix au monde, ont nommé et autorisé, savoir : S. M. le roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande le très-honorable sir Henry Wellesley, etc., etc., et S. M. catholique don Joseph Michel de Carbajal y Vargas, duc de San Carlos, comte de Castîllejo et de Puerta, etc., etc.

Article I. Il y aura à l'avenir une alliance étroite et intime entre S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S. M. catholique, leurs héritiers et successeurs; et en conséquence de cette union intime, les Hautes Parties contractantes tâcheront d'avancer par tous les moyens possibles leurs intérêts mutuels.

S. M. Britannique et S. M. Gatholique déclarent toutefois qu'en resserrant les liens qui subsistent si heureusement entre eux, ils n'ont aucunement en vue de porter préjudice à aucun autre État.

Art. IL La présente alliance ne dérogera en aucune manière aux Traités et alliances que les Hautes Parties contractantes peuvent avoir contractés avec d'autres puissances, bien entendu quelesdits Traités ne sont pas contraires à l'amitié et à la bonne harmonie que le présent Traité a en vue de cimenter et de perpétuer.

Art. III. Étant convenu par le Traité signé à Londres le 14 de janvier 1809 de procéder à la négociation d'un Traité de commerce entre la Grande-Bretagne et l'Espagne aussitôt qu'il sera possible de l'effectuer, et les deux Hautes Parties contractantes désirant mutuellement de protéger et d'étendre le commerce entre leurs sujets respectifs, elles se promettent de procéder sans délai à la formation d'un arrangement définitif de commerce.

Art. IV. En cas que le commerce avec les possessions espagnoles en Amérique fût ouvert à des nations étrangères, Sa Majesté Gatholique promet que la Grande-Bretagne sera admise à commercer avec ces possessions comme la nation la plus favorisée.

Art. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quarante jours, ou plus tôt s'il est possible.

En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleins pouvoirs le présent Traité d'amitié et d'alliance, et y avons apposjé le cachet de nos armes.

Fait à Madrid le 5 du mois de juillet 1814.

(LL. SS.) Signé: H. Wellesley ; Miguel, duc de San Carlos.

ARTICLE SÉPARÉ

Sa Majesté Gatholique s'engage à n'entrer dans aucun Traité ou engagement avec la France de la nature de celui qui est connu sous le nom de pacte de famille, ni dans aucun autre qui puisse affecter l'indépendance de l'Espagne, être dommageable aux intérêts de S. M. Britan-

nique ou contracter l'étroite alliance stipulée par ce Traité d'amitié et d'alliance signé le 5 juillet, et aura la même force et validité que s'il y était inséré mot pour mot. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées dans le terme de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé.

(LL. SS.) Signé: H. Wellesley ; duc de San Carlos.

Trois Articles additionnels signés à Madrid, le 28 août 1814.

Article I. Il est convenu que durant la négociation d'un nouveau Traité de commerce, la Grande-Bretagne sera admise au commerce avec l'Espagne sous les mêmes conditions que celles qui ont existé avant l'année 1796. Tous les Traités de commerce qui, à cette époque, subsistaient entre les deux nations étant ratifiés et confirmés par le présent acte.

Art. II. S. M. Catholique, concourant pleinement aux sentiments de S. M. Britannique au sujet de l'injustice et de l'inhumanité delà traite des esclaves, prendra en considération avec la maturité que l'état de ses possessions en Amérique exige, les moyens pour agir en conformité de ces sentiments. S. M. Catholique promet en outre de défendre à ses sujets de s'intéresser au commerce d'esclaves tendant à en fournir d'autres îles ou possessions que celles appartenant à l'Espagne, et de prévenir également par des mesures et règlements efficaces que la protection du pavillon espagnol ne soit accordée à des étrangers qui pourraient s'engager dans ce commerce, qu'ils soient sujets de S. M. Britannique ou de tel autre État ou Puissance.

Art. III. S. M. Britannique, désirant vivement que les troubles et discordes qui se sont malheureusement élevés dans les dominations de S. M. Catholique en Amérique viennent à cesser entièrement, et que les sujets de ces provinces rentrent sous l'obéissance envers leur souverain légitime, s'engage à prendre les mesures les plus efficaces pour empêcher ses sujets à fournir des armes, munitions ou autre article de guerre quelconque aux insurgés en Amérique.

Les présents articles additionnels formeront une partie intégrante du Traité d'amitié et de commerce signé le 5 juillet, et auront la même force et valeur comme s'ils y étaient insérés mot pour mot, et seront ratifiés dans l'espace de quarante jours, ou plus tôt s'il est possible.

En foi de quoi nous, les soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles additionnels et les avons scellés du cachet de nos armes.

Fait à Madrid le 25 août 1814.

(LL. SS.) Signé: H. Wellesley; Miguel, duc de San Carlos.

Traité de paix entre la France et V Espagne, signé à Paris, le 20 juillet 1814.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. le roi d'Espagne et des Indes et ses alliés, d'une part, et S. M. le roi de France et de Navarre, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. le roi d'Espagne et des Indes et ses alliés ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement; Leurs dites Majestés ont nommé pour discuter, arrêter et signer un Traité de paix et d'amitié, savoir :

S. M. le roi d'Espagne et des Indes, don Pedro-Gomez Labrador;

Et S. M. le roi de France et de Navarre, M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, son convenus des articles suivants :

Art. I. Il y aura à compter de ce jour paix et amitié entre S. M. le roi d'Espagne et des Indes et ses alliés, d'une part, et S. M. le roi de France et de Navarre, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

Les Hautes Parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non-seulement entre elles, mais encore autant qu'il dépend d'elles, entre tous les États de l'Europe la bonne harmonie et intelligence si nécessaires à son repos.

Art. ÏÏ-XXXIII. Sont les mêmes que ceux du Traité de Paris du 30 mai 1814, placés plus haut.

Fait à Paris, le 20 juillet 1814.

(LL. SS.) Signé : D. Pedro-Gomez Labrador; le prince de Benevent.

ARTICLES ADDITIONNELS

Art. I. Les propriétés de quelque genre que ce soU que des Espagnols possèdent en France, ou des Français en Espagne, leur seront respectivement restituées dans l'état dans lequel elles se trouvaient à l'époque du séquestre ou de la confiscation. La levée du séquestre s'étendra à toute propriété de ce genre, quelle que soit l'époque de la se-

questralion. Les disputes concernant les monnaies qui existent actuellement, ou qui pourront s'élever dans la suite entre l'Espagne et la France, soit qu'elles se soient élevées avant la guerre ou qu'elles datent d'une époque postérieure, seront réglées par une commission mixte; et si ces disputes appartiennent à la connaissance exclusive des cours de justice, les tribunaux respectifs seront requis de part et d'autre d'administrer une justice prompte et impartiale.

Art. II. Il sera conclu un Traité de commerce entre les deux Puissances aussitôt que possible, et, en attendant que ce traité puisse être mis a exécution, les relations commerciales entre les deux pays seront rétablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792.

Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 juillet l'an de grâce 1814.

(LL. SS.) Signé : D. Pedro-Gomez Labrador; le prince de Benevent.

Acte d'acceptation de souveraineté des Provinces belgiques, au nom du Roi des Pays-Bas, signé à La Haye, le 21 juillet 1814.

S. Ex. le comte de Clancarty, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique auprès de S. A. R. le prince souverain des Pays-Bas, ayant remis au soussigné la copie du protocole d'une conférence qui a eu lieu, au mois de juin passé1, entre les ministres des Hautes Puissances Alliées, et signé par eux, au sujet de la réunion de la Belgique à la Hollande, et ledit ambassadeur lui ayant aussi fait part des instructions qu'il venait de recevoir de sa Cour, de se concerter avec le général baron de Vincent, gouverneur général de la Belgique, afin de remettre le gouvernement provisoire des provinces belgiques à celui qui en serait chargé par Son Altesse Royale, au nom des Puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive et formelle, pourvu que préalablement et conjointement avec les ministres ou autres agents diplomatiques de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, actuellement à la Haye, ledit ambassadeur reçût de Son AHesse Royale son adhésion formelle aux conditions de la réunion des deux pays, selon l'invitation faite au prince souverain par ledit protocole; le soussigné a mis la copie du protocole et la note officielle dudit ambassa-

Page 1