‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, avec une introd. historiqueChapitre 273 sur 394 · I. — Liberté personnelle · texte numérisé non relu

I. — Liberté personnelle

La noblesse demande à jouir de la plus entière liberté qui soit possible. Elle est soumise aux lois de l'État, mais non à la volonté arbitraire du souverain. Les nobles et les personnes de leur famille, ne sont pas obligés au service militaire ; ils ne peuvent être forcés à prendre des emplois de Cour, ou civils, ni à résider dans la capitale. Il leur est libre de se fixer partout où il leur convient en Allemagne. On ne mettra pas d'entraves à leur droit de transporter leurs revenus dans un autre pays. Ils ne peuvent être arbitrairement arrêtés ni punis, et le tribunal suprême de l'empire a l'obligation de les protéger contre de pareils abus de pouvoir.

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