Annexe A du VIIIe protocole, page

position du Wurtemberg et pour le maintien de la première rédaction, et a ajouté que, politiquement, il n'était pas convenable de statuer que les ambassadeurs étrangers porteraient d'abord leur première proposition au conseil assemblé; que cette marche n'était pas non plus analogue aux formes diplomatiques; qu'il ne voyait pas quel inconvénient pourrait résulter de ce que l'on suivrait la première rédaction, et que l'on devait écarter jusqu'au soupçon d'une telle méfiance pour le président, quel qu'il pût être.

Les plénipotentiaires de Prusse et de Hanovre ont également voté pour le maintien de la première rédaction.

Sur l'article V, M. le comte de Winzingerode a déclaré que le Wurtemberg regardait comme inutile qu'il y fût question de l'envoi de ministres de la Confédération; car il était difficile que cela pût avoir lieu autrement que dans le cas d'un Traité de paix, aux négociations duquel les plénipotentiaires de chaque membre en particulier seraient présents.

Les autres plénipotentiaires ont néanmoins, en déduisant leurs motifs, maintenu la nécessité d'accorder à la Confédération le droit d'envoyer des ambassadeurs, et prié le ministre plénipotentiaire du roi de Wurtemberg de faire valoir leurs motifs auprès de son souverain. Comme ensuite on a mis en question s'il ne serait pas convenable de déterminer avec plus de précision la manière dont ce droit serait exercé, la Prusse a promis de proposer une nouvelle rédaction, que le plénipotentiaire de Wurtemberg s'est engagé à soumettre à son roi.

Sur l'article VI, le plénipotentiaire de Wurtemberg a déclaré qu'il ne pouvait pas l'adopter, parce que la clause qui renferme que la Confédération recherchera d'abord s'il existe un danger d'attaque injuste, peut aisément être mal interprétée, et qu'il en peut résulter le désavantage d'un retard; que, par conséquent, cette clause doit entièrement être omise.

Après que l'on a eu observé que, d'un côté, il n'était pas présumable qu'il ne dût pas y avoir une discussion préalable quelconque, telle sommaire qu'elle fût, avant que la Confédération pût donner du secours, mais que, d'un autre côté, il était à désirer que la partie lésée fût assurée d'un secours prompt de la part de la Confédération, M. le baron de Humboldt a proposé de faire l'addition suivante à ce paragraphe : Dans le cas réel d'une invasion ennemie dans un territoire allemand, la Confédération doit instantanément donner un secours actif, d'après la manière qui sera réglée ultérieurement dans les paragraphes suivants, pour mettre en mouvement les troupes de la Confédération.

Cette proposition n'ayant pas éprouvé de contradiction de la part des autres plénipotentiaires, il a été résolu de l'insérer au protocole.

Sur l'article VII, le plénipotentiaire prussien a proposé de substituer,

comme base, a la rédaction de la première proposition prussienne contenue dans l'annexe B de la huitième séance, celle que M. le baron de Wessenberg a lue dans la même séance, et qui a été insérée au protocole dans l'annexe additionnelle à l'annexe B, et d'en ôter seulement, suivant ce qui a été arrêté, la désignation nominale de Hesse et de Bade.

Le plénipotentiaire de Wurtemberg a déclaré, sur cet article, que sa Cour avoit admis que le pouvoir exécutif ne résiderait que dans les mains du premier conseil ; que, par conséquent, elle ne pouvait voter pour l'adjonction du second conseil, ou d'un comité de ce conseil.

Les autres plénipotentiaires ayant alors développé les motifs qui devaient faire persister dans cette adjonction, M. le comte de Winzingerode a fait connaître qu'il devait faire sa déclaration conformément à ses instructions, mais qu'il se réservait de présenter à son souverain un rapport sur cet objet.

La présente séance a été close.

Vienne, le 10 novembre 1814.

Signé : Humboldt, Wrede, Wessenberg, Munster, comte de Hardenberg, Linden, Winzingerode, Metternich.

Note confidentielle de la Russie à l'Autriche et à la Prusse, donnant son assentiment aux douze articles contenus dans le Projet de la Confédération germanique.

Vienne, le 11 novembre 1814.

Le soussigné secrétaire d'État a rendu compte à S. M. l'empereur son auguste maître des résultats, que présentent les conférences relatives a l'organisation future de l'Allemagne. S. M. impériale a vu avec une vive satisfaction, que les Cabinets de Vienne, de Berlin et de Hanovre ont proposé le 14 octobre un plan de fédération1, qui est conforme aux principes de justice et d'organisation sociale, au bonheur des individus et aux intérêts de l'Europe, en demandant que le droit de faire la guerre et la paix, celui de décider des contestations entre les princes, et de veiller aux intérêts généraux soit délégué à la Confédération, et qu'il soit formé des États provinciaux tutélaires de la liberté et de la propriété garantis par la fédération.

LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse déclarèrent à Kalisch, le 13 = 25 mars 1813, la dissolution de la Ligue du Rhin, et leur ferme et immuable résolution d'aider les princes et les peuples allemands à reconquérir leur liberté et leur indépendance.