Annexe A 2 et B du VIIIe protocole, page 387 et

guerre et à la paix. Cette proposition a été adoptée unanimement par les plénipotentiaires, à l'exception, néanmoins, du plénipotentiaire du roi de Wurtemberg ; ce dernier s'est référé à ce que, dans le projet qu'il avait remis, il avait élevé des doutes sur la nécessité d'adjoindre deux princes, mais sans vouloir, d'ailleurs, déclarer que le Wurtemberg n'accéderait pas à cette proposition.

Sur l 'article VIII, on a d'abord adopté unanimement le principe qu'il devait, relativement à la guerre, être accordé aux princes allemands siégeant dans le second conseil, des droits égaux à ceux des membres du premier conseil.

M. le prince de Wrede ayant ensuite déclaré qu'il partageait l'opinion qu'aucun membre de la Confédération ne pouvait prendre part à une guerre contre l'union en général ni contre aucun de ses membres en particulier, et M. le comte de Winzingerode ayant aussi annoncé qu'il accédait à cet avis, M. le prince de Wrede a observé que cette addition : « ou pourrait les menacer du danger d'être enveloppés dans une guerre, » va trop loin, et est trop vague pour être adoptée; et que dans le cas où un membre delà Confédération aurait à conclure un Traité de subsides, ce ne pouvait pas être à la Confédération à juger si ce Traité était admissible, quoique dans la rédaction proposée par M. le comte de Munster pour rectifier cet article, ces Traités n'eussent pas été déclares illégaux, mais qu'il est dit seulement qu'ils devaient être soumis à l'approbation de la Confédération. Alors M. le prince de Metternich a demandé s'il ne vaudrait pas mieux ne pas faire mention du tout, dans l'acte fédéral, du point relatif aux traités d'alliance et de subsides. Il n'a pas été pris de décision à ce sujet.

M. le baron de Wessenberg a proposé ensuite la nouvelle rédaction que voici :

1° Pour empêcher qu'un membre de la Confédération ne compromette la sûreté extérieure de l'Allemagne, tous les membres de l'union s'obligent à ne conclure avec les Puissances étrangères aucun Traité dirigé contre la Confédération ou quelqu'un de ses membres, ou qui pourrait nuire médiatement ou immédiatement à la Confédération ou à ses membres; soit que ces Traités soient relatifs à la guerre, a la paix, à des subsides, ou à quelque autre secours que ce soit;

2° Chaque membre s'oblige à donner connaissance à la Confédération de tous les Traités qu'il aura conclus.

M. le baron de Wessenberg a observé que, si l'on adoptait cette rédaction, les mots : « Si les États, s qui se trouvaient dans la première rédaction, pourraient être omis jusqu'à la fin de l'article.

M. le baron de Humboldt a déclaré que la nouvelle rédaction proposée ne lui paraissait pas encore satisfaisante, et que, dans l'absence de M. le prince chancelier d'État, il devait, vu l'importance de la chose,,

se réserver une déclaration ultérieure, et la faculté de revenir à la rédaction proposée par la Prusse.

Il n'a pas, en conséquence, été pris de décision sur la nouvelle rédaction, contre laquelle M. le prince de Wrede a déclaré n'avoir rien à objecter, mais sur laquelle M. le comte de Winzingerode s'est réservé de se prononcer, quoiqu'elle ne lui parût pas sujette à inconvénient.

Sur l'article IX, M. le prince de Wrede a observé que la rédaction était conçue comme si le premier conseil avait le droit de commencer par adopter un échange ou une cession de territoire, et, après la chose conclue, négocier avec la partie lésée; ce qui n'était pas admissible.

On a, en conséquence, proposé que les deux dernières lignes de l'article fussent placées de manière que le premier conseil ne pût effectuer aucun échange ni aucune cession sans l'adjonction de la partie intéressée.

Cette proposition a été prise ad référendum par M. le comte de Winzingerode, mais adoptée par les plénipotentiaires des autres Cours.

Il n'a été fait aucune observation sur l'article X.

Sur l'article XI, M. le prince de Metternich s'est réservé de proposer une rédaction particulière relativement à la sanction des conclusums.

M. le baron de Humboldt a fait alors le rapport, annoncé dans la séance du 3, sur les points des deux projets de Wurtemberg, concernant des objets qui ont déjà été pris ad deliberandum, et en laissant provisoirement le reste de côté; relativement à ces objets, on a pris pour base principale le second projet de Wurtemberg, sur lequel il a été fait les observations suivantes :

Le § 1 a été reconnu conforme, pour le fond, au projet présenté par la Prusse et l'Autriche, et l'on a reconnu la nécessité de désigner nominativement les membres qui feront partie de la Confédération, quoiqu'il ne puisse être encore rien déterminé à cet égard.

Le § 2 y est également conforme. La demande, faite sur l'observation du Wurtemberg, de laisser ce paragraphe de côté, a été convertie en proposition; mais tous les autres plénipotentiaires ont voté pour son maintien.

Pour le § 3, la rédaction proposée par le Wurtemberg a été unanimement adoptée, au lieu de celle de l'Autriche et de la Prusse.

Sur le § 4, M. de Humboldt observe qu'il retire la proposition qu'il a faite précédemment, de donner au premier conseil le nom de conseil des rois ; et il a été généralement convenu d'adopter, au lieu des dénominations de conseil des rois et de conseil des princes, celles de premier et de second conseil.

Relativement à la division en cercles, M. le prince de Metternich a déclaré qu'il devait se réserver de présenter son opinion particulier sur la division de l'Allemagne ; qu'à la vérité il serait nécessaire qu'il y

1, 8 NOVEMBRE 1814. 4l3

eût une union locale plus intime entre ses diverses parties, mais qu'il importait fort peu sous quelle dénomination l'on parviendrait à ce but, et que la division en cercles, qui rencontrait des difficultés, pourrait peut-être être évitée.

On a alors ajourné tout ce qui pouvait être relatif à cet objet, après qu'il a été observé que l'agrandissement des cercles dans l'Allemagne méridionale, proposé par le Wurtemberg, ne pouvait pas être le sujet de la délibération actuelle.

Pour le § 6, il a été jugé indifférent de substituer, sur la proposition du Wurtemberg, invité à requis. Sur le § 7, M. le baron de Humboldt a observé que cet acte du projet de Wurtemberg contenait plusieurs points sur lesquels on n'avait jusqu'alors nullement délibéré; mais que sa rédaction, comparée à celle de l'Autriche et de la Prusse, était trop faible. Tous les plénipotentiaires, excepté celui de Wurtemberg, ont été d'avis de maintenir la présente rédaction autrichienne et prussienne en général, et surtout relativement à la responsabilité dont elle fait mention, parce qu'il n'y avait pas de raison de la rejeter ; alors M. le comte de Winzingerode a pris ad référendum tout ce qui avait été dit, même sur cet article.

Comme l'on n'a pu passer à la discussion du § 8 et des suivants du projet du Wurtemberg, parce qu'ils concernent des points sur lesquels il n'a pas encore été délibéré, la séance de ce jour a été close.

(Suivent les signatures.)

Déclaration du prince de Repnin, adressée le 8 novembre (27 octobre 1814) aux Autorités saxonnes, pour leur annoncer qu'en vertu d'une Convention arrêtée entre la Prusse et la Russie, et du consentement de V Autriche et de la Grande-Bretagne, V administration de la Saxe va être remise à la Prusse, pour préparer la réunion de la Saxe à la Prusse.

L'administration suprême du royaume de Saxe, placée, par suite d'un arrangement convenu entre la Russie et la Prusse, et auquel l'Autriche et l'Angleterre ont adhéré, entre les mains de S. M. le roi de Prusse, ayant été solennellement remise aujourd'hui, par moi, aux gouverneurs généraux nommés par Sadite Majesté, savoir : à LL. EEx. MM. le ministre d'État, baron de Reck, et M. le major général, baron de Gaudi, toutes les autorités et les habitants de la Saxe sont avertis de cet événement, renvoyés à ce nouveau gouvernement général, et requis de lui porter la même confiance et de mani-

fester le même esprit d'ordre et d'obéissance par lequel ils se sont distingués pendant mon administration.

Au reste, S. M. l'empereur, mon auguste maître, ne cessera jamais de prendre part au sort de la Saxe; en remettant le gouvernement de ce pays à un prince éminemment noble, vertueux et généreux, Sa Majesté croit avoir le mieux affermi le bien-être et le bonheur de ces provinces ébranlées par tant d'orages, et ayant un si grand besoin de la tranquillité.

Saxons, je vous quitte avec un cœur attendri ; soyez a jamais assurés de mon estime et de mon attachement, et laissez-moi emporter cette consolation, que mon souvenir vivra parmi vous.

Dresde, le 27 octobre/8 novembre 1814.

Le gouverneur général, signé : Repnin.

Publication des Gouverneurs généraux prussiens, en date de Dresde, le 10 novembre 1814.

Par suite d'un arrangement convenu entre les Hautes Puissances alliées, l'occupation et l'administration du royaume de Saxe, qui, jusqu'à présent, ont eu lieu au nom de S. M. l'empereur de Russie, ont été conférées à S. M. Prussienne. En vertu de la commission qui leur a été donnée, les soussignés ont pris aujourd'hui l'administration de ce gouvernement des mains de l'ancien gouverneur général, S. A. le prince de Repnin, lieutenant général et aide de camp général de S. M. l'empereur de Russie.

Ils en préviennent les autorités du pays et les habitants du royaume de Saxe, et les requièrent de s'adresser directement aux soussignés pour toutes les affaires qui, jusqu'à présent, avaient été portées devant le gouvernement général russe.

Les efforts des soussignés seront dirigés à remplir les desseins bienfaisants que Sa Majesté, leur auguste maître, a conçus pour le royaume de Saxe. Ils espèrent que les autorités et les habitants de la Saxe prendront une ferme confiance en la gestion juste et vigilante des soussignés ; qu'ils exécuteront exactement leurs ordonnances, qui n'auront jamais d'autre but que le bien général, et qu'ils continueront à observer la même conduite conforme aux circonstances, qui a, jusqu'à présent, honorablement distingué la nation saxonne.

Dresde, le 10 novembre 1814.

Le gouvernement général de la Saxe, Signé : le baron de Reck; le baron de Gaudi.

Dixième Protocole du Comité des Affaires d'Allemagne, séance du 10 novembre 1814.

Présents : tous les plénipotentiaires nommés dans le précédent protocole.

M. le comte de Winzingerode a remis, au protocole, la Déclaration qu'il avait promise, dans la précédente séance, sur le projet annexé sous la lettre B au VIIIe protocole, et présenté par les plénipotentiaires prussiens, pour la rédaction des objets contenus dans les articles V et IX des douze points de la délibération.

Sur l'article I, le Wurtemberg s'est référé au § 2 du projet remis précédemment l, dans lequel il a déclaré le tribunal fédéral une chose non admissible ; il attendra ce qui sera proposé ultérieurement sur l'institution du tribunal austregal.

Il a été résolu, par les autres plénipotentiaires, d'insérer cette opposition au protocole ; et pour ne pas interrompre l'ordre des matières, la discussion sera ajournée jusqu'à ce que l'on procède à la délibération des détails relatifs au tribunal fédéral.

Sur l'article II, le Wurtemberg a dit qu'il n'avait aucune observation à faire, son contenu devant être considéré comme le but principal de la Confédération.

Sur l'article III, il s'est référé au § 6, lettre B, n° 2, de son projet, qu'il regardait comme n'étant pas en contradiction avec l'article III.

Sur l'article IV, il a déclaré que les ambassades pouvaient bien être admises per modum exceptionis ; mais que, cependant, elles devaient communiquer leurs propositions en plein conseil. Il a consenti à la clause que les lettres de créance fussent reçues par le président.

On a ensuite proposé la question suivante : les envoyés étrangers feront-ils d'abord, conformément à la demande du Wurtemberg, leur première proposition au conseil assemblé; ou bien, selon l'avis de la Prusse et de l'Autriche, adresseront-ils cette proposition au président, qui la transmettra aussitôt au premier conseil?

M. le prince de Wrede a déclaré qu'il adhérait à l'avis du Wurtemberg, en ce que la proposition des envoyés ne devait pas être faite seulement au président; mais que, par la suite, la Bavière proposerait qu'il fût adjoint, d'après un ordre établi, un directeur au président; et que si cela était adopté, on pourrait convenir que la proposition des envoyés, au lieu d'être portée au conseil assemblé, le serait au président et au directeur.

M. le prince de Metternich s'est déclaré positivement contre la pro-