DEUXIÈME PROJET

Hérédité.

Quoique l'ordre de succession établi dans la maison de Savoie soit général pour les Etats que possède cette maison, et qu'il doive en résulter qu'il est également maintenu pour les nouvelles provinces que S. M. le roi de Sardaigne acquiert du consentement des Puissances, il nous a toutefois semblé convenable de proposer de le rappeler et de l'appliquer aux pays de Gênes, en termes généraux, et sans alléguer les différents Traités qui l'ont étendu à tel ou tel pays qui s'est trouvé sous la domination de S. M. le roi de Sardaigne.

Les plénipotentiaires soussignés proposent d'établir le dit article dans les termes suivants :

Les États, etc., réunis à perpétuité aux États de S. M. Sarde, pour être comme eux possédés par elle en toute propriété, souveraineté et hérédité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture dans les deux branches de sa maison ; savoir^ la branche Royale et la branche de Savoie Carignan.

Signés : le comte Alexis d§ Noailles; Clanmrty, le baron ete Binder,