PROJET D'ARTICLES ARRÊTÉ PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES

Art. 1er. Les Génois seront en tout assimilés aux autres sujets du Roi : ils participeront comme eux aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques delà monarchie, et, sauf les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés, ils seront soumis aux mêmes lois et règlements, avec les modifications que Sa Majesté jugera convenables.

La noblesse génoise sera admise, comme celle des autres parties de la monarchie, aux grandes charges et emplois de la cour.

Art. 2. Les militaires génois composant actuellement les troupes gé-

noises, seront incorporés dans les troupes royales. Les officiers et sousofficiers conserveront leurs grades respectifs.

Art. III. Les armoiries de Gênes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de Sa Majesté.

Art. IV. Le port franc de Gênes sera rétabli, avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes.

Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par ses États des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que Sa Majesté jugera convenables pour que ces mêmes marchandises ne soient pas vendues ou consommées en contrebande dans l'intérieur. Elles ne pourront être sujettes qu'à un droit modique d'usage.

Art. V. 11 sera établi, dans chaque arrondissement d'intendance, un conseil provincial, composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes, sur une liste des trois cents plus imposés de chaque arrondissement. Ils seront nommés la première fois par le Roi, et renouvelés de même par cinquième tous les deux ans. Le sort décidera de la sortie des quatre premiers cinquièmes.

L'organisation de ces conseils sera réglée par Sa Majesté.

Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors de conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter.

Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie.

Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière, et pourra faire des représentations à ce sujet.

Il se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que Sa Majesté déterminera. Sa Majesté le réunira d'ailleurs extraordinairement si elle le juge convenable.

L'intendant de la province, ou celui qui le remplace, assistera de droit aux séances comme commissaire du Roi.

Lorsque les besoins de l'État exigeront l'établissement de nouveaux impôts, le Roi réunira les différents conseils provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois que Sa Majesté désignera, et sous la présidence de telle personne qu'elle aura déléguée à cet effet.

Le président, quand il sera pris hors des conseils, n'aura pas voix délibérative.

Le Roi n'enverra à l'enregistrement du sénat de Gênes aucun édit portant création d'impôt extraordinaire, qu'après avoir reçu le vote approbatif des conseils provinciaux comme ci-dessous.

La majorité d'une voix déterminera le vote des conseils provinciaux assemblés séparément ou réunis.

Art. VI. Le maximum des impositions que Sa Majesté pourra établir dans l'état de Gênes, sans consulter les conseils provinciaux réunis, ne

pourra excéder la proportion actuellement établie pour les autres parties de ses états. Les impositions maintenant perçues, seront amenées à ce taux; et Sa Majesté se réserve de faire les rectifications que sa sagesse et sa bonté envers ses sujets génois pourront lui dicter a l'égard de ce qui peut être réparti, soit sur les charges financières, soit sur les perceptions directes ou indirectes.

Le maximum des impositions étant ainsi réglé, toutes les fois que le besoin de l'État pourra exiger qu'il soit assis de nouvelles impositions ou de charges extraordinaires, Sa Majesté demandera le vote approbatif des conseils provinciaux pour la somme qu'elle jugera convenable de proposer l'espèce d'imposition à établir.

Art. VII. La dette publique, telle qu'elle existait légalement sous le dernier gouvernement français, est garantie.

Art. VIII. Les pensions civiles et militaires accordées par l'État, d'après des lois et des règlements, sont maintenues pour tous les sujets génois habitant les États de Sa Majesté.

Sont maintenues sous la même condition les pensions accordées à des ecclésiastiques ou d'anciens membres de maisons religieuses des deux sexes, de même que celles qui, sous le titre de secours, ont été excordées à des nobles génois par le gouvernement français.

Art. IX. Il y aura a Gênes un grand corps judiciaire ou tribunal suprême, ayant les mêmes attributions et privilèges que ceux de Turin, de Savoie et de Nice, qui portera, comme eux, le nom de sénat.

Art. X. Les monnaies courantes d'or et d'argent de l'ancien Étal de Gênes, actuellement existantes, seront admises dans les caisses publiques, concurremment avec les monnaies piémontaises.

Art. XI. Les levées d'hommes, dites provinciales, dans le pays de Gênes, n'excéderont pas en proportion les levées qui auront lieu dans les autres États de Sa Majesté.

Le service de mer sera compté comme celui de terre.

Art. XII. Sa Majesté créera une compagnie génoise de gardes du corps, laquelle formera une quatrième compagnie de ses gardes.

Art. XIII. Sa Majesté établira à Gênes un corps de ville composé de quarante nobles, vingt bourgeois vivants de leurs revenus ou exerçant des arts libéraux, et vingt des principaux négociants.

Les nominations seront faites la première fois par le roi, et les remplacements se feront à la nomination du corps de ville même, sous la réserve de l'approbation du roi.

Ce corps aura ses règlements particuliers, donnés par le roi, pour ia résidence et pour la division du travail. Les présidents prendront le titre de syndics, et seront choisis parmi les membres. Le roi se réserve, toutefois qu'il le jugera à propos, de faire présider le corps de ville par un personnage de grande distinction. Les attributions du corps de

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ville seront l'administration des revenus de la ville, la surintendance de la petite police de la ville, et la surveillance des établissements publics de charité de la ville. Un commissaire du roi assistera aux séances et délibérations du corps de ville.

Les membres de ce corps auront un costume, et les syndics le privilège de porter la simarre ou toge comme les présidents dés tribunaux.

Art. XIV. L'université de Gênes sera maintenue et jouira des mêmes privilèges que celle de Turin. Sa Majesté avisera aux moyens de pourvoir à ses besoins. Elle prendra cet établissement sous sa protection spéciale, de même que les autres instituts d'instruction, d'éducation, de belles-lettres et de charité, qui seront aussi maintenus.

Sa Majesté conservera, en faveur de ses sujets génois, les bourses qu'ils ont dans le collège dit Lycée, à la charge du gouvernement, se réservant d'adopter sur ces objets les règlements qu'elle jugera convenables.

Art. XV. Le roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce avec les attributions actuelles de ces deux établissements.

Art. XVI. Sa Majesté prendra particulièrement en considération la situation des employés actuels de l'État de Gênes.

Art. XVII. Sa Majesté accueillera les plans et les propositions qui lui

seront présentées sur les moyens de rétablir la banque de Saint-George.

Signés : le comte Alexis de Noailles, Clancarty, le baron de Binder.