QUATRIEME PROJET

Fiefs impériaux.

Les plénipotentiaires soussignés ont cru devoir présenter aux Hautes Puissances un travail sur les fiefs dits impériaux qui sont en ce moment sous l'administration du gouvernement provisoire de l'État de Gênes.

Les plénipotentiaires ont observé que le Traité de Campo-Formio et celui de Lunéville portent renonciation totale de la part de S. M. impériale Autrichienne, à la possession desdits fiefs, et leur incorporation définitive au territoire Ligurien.

Dans le premier Traité, S. M. impériale et royale Apostolique stipule en son nom, et comme promettant ses bons offices auprès du corps germanique; et au second Traité, S. M. Apostolique stipule en son nom et au nom de l'empire Germanique.

Les plénipotentiaires ont pris en considération :

1° La cession formelle exprimée aux Traités ci-dessus cités;

2° Les prétentions anciennes de la maison de Savoie sur lesdits fiefs, auxquelles cette maison n'a jamais renoncé ;

3° La situation desdits fiefs, et l'intention reconnue des Hautes Puissances, pour détruire tout sujet de discussion et de mésintelligence, de réunir le plus possible sous une même domination les pays enclavés.

Les plénipotentiaires, après avoir médité sur ces considérations et

sur les conséquences des Traités cités plus haut, ont jugé convenable de proposer aux Hautes Puissances de garantir à S. M. Sarde la possession des fiefs susdits, en invitant le roi de Sardaigne à étendre auxdits pays les immunités que Sa Majesté a accordées à ses sujets génois.

Signés : le comte Alexis de Noailles. Clancarty, le baron de Binder.

Note verbale du premier Plénipotentiaire de Prusse y prince de Hardenberg au premier Plénipotentiaire dy Autriche, prince de Metternich.

Vienne, 2 décembre 1814.

Le prince de Hardenberg s'est acquitté de la commission honorable dont il était chargé. Il ne veut pas ici entrer dans les détails des représentations qu'il a faites à S. M. l'empereur Alexandre, il se contente de faire remarquer qu'il n'a laissé de côté aucune des raisons qui peuvent profiter à la cause de l'Autriche et de la Prusse dans la question polonaise. Il termina en demandant pour l'Autriche, Cracovie et le district de Zamosca avec la Nida pour frontière, et pour la Prusse, Thorn et la ligne de démarcation de la Warthe, en ajoutant que, si seulement l'empereur consentait à ses divisions territoriales, la question politique pourrait facilement être réglée par des garanties réciproques.

Sa Majesté Impériale l'écouta avec beaucoup de bonté et de calme et montra en général les meilleures dispositions pour arriver a une conciliation amicale, sans pourtant entrer dans le fonds même de la question. Elle se réservait d'informer sous peu le prince de ses intentions et de ses objections.

Ceci a eu lieu en effet par l'intermédiaire du prince Czartorisky et du baron de Stein qui, au nom de leur monarque, ont fait les déclarations suivantes :

L'Empereur, par sa persévérance et par l'étendue des forces militaires avec lesquelles il avait engagé la grande lutte, avait suffisamment prouvé combien sa volonté était pure et forte, pour rétablir l'indépendance des Puissances européennes; il avait vu avec plaisir que ses alliés s'étaient de nouveau emparés de leurs anciens États, et qu'ils avaient même étendu leur puissance; il avait cru pouvoir aussi élever des prétentions à ces avantages qui pouvaient lui être] offerts seulement en Pologne et que, les intentions qu'il avait eues de prendre ce pays de nouveau sous son gouvernement, lui avaient paru plutôt de nature à rassurer ses voisins qu'à leur inspirer des inquiétudes. Il avait pensé qu'il était nécessaire de protéger la Pologne contre toute attaque par une frontière militaire ; mais comme il voyait que cela provoquerait des in-

quiétudes et qu'on regardait comme aggressive la ligne de Thorn à Cracovie et la conservation de ces deux places, il avait résolu de faire de nouveaux sacrifices à ses alliés et a l'entente cordiale entre eux qu'il désirait tant voir établie d'une manière de plus en plus fondamentale; mais que c'était sous la condition expresse et indispensable que tous les points débattus devaient être réglés en même temps, et par conséquent que les questions concernant la Saxe et Mayence devaient être comprises dans la même négociation et réglées par le même Traité avec la question polonaise, pour terminer dans le plus bref délai les débats du Congrès qui, contre l'attente générale, traînaient en longueur et pour procurer enfin à l'Europe les bienfaits de la paix. C'était donc à la condition que la Saxe dans toute son intégrité fût cédée à la Prusse et que Mayence fut déclarée une forteresse de la Confédération germanique, que Sa Majesté aurait renoncé à la possession de Cracovie et de Thorn et aurait consenti à ce que ces deux villes, comme villes libres et indépendantes, à l'égal des villes hanséatiques, avec des districts et domaines proportionnés, avec un gouvernement municipal, une liberté complète et une neutralité reconnue inviolable, même dans le malheureux événement d'une guerre, fussent placées sous la garantie et la protection des Puissances alliées. Sa Majesté insistait sur la cession de la Saxe tout entière à la Prusse, parce que nulle part ailleurs la Prusse ne pouvait obtenir ce qu'exigeaient pour elle les Traités, la justice, l'intérêt général et les grands efforts de cette Puissance dans la guerre mémorable qui vient de finir, et parce que le morcellement de la Saxe était contraire au vrai bien-être de ce pays, aux désirs hautement manifestés de ses habitants, et aux assurances qui leur ont été faites par l'empereur. Mayence, étant d'égale importance pour toute la confédération ne pouvait appartenir qu'à l'Allemagne dans son ensemble et être occupée de cette manière, et ne devait pas être mise sous la dépendance des moyens insuffisants et de la politique d'un seul État.

Les'deux ministres russes conclurent en disant que, l'empereur ayant cédé sur le point qu'on lui avait désigné comme le point principal, c'est-à-dire sur la ligne agressive qui paraissait menacer les Puissances voisines, il s'attendait aussi à ce qu'on ne lui en contesterait pas le reste et à ce qu'on se hâterait d'adopter ses vues pour que tout pût être terminé dans le plus bref délai.

Le prince de Hardenberg désirerait maintenant connaître les hautes intentions de Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique. Bien loin de penser que les propositions qui viennent d'être présentées épuisent tout ce que nous pourrions demander et attendre, il ne peut cependant pas cacher qu'il considère la renonciation que l'empereur fait des deux places importantes de Thorn et de Cracovie, comme un objet essentiel qui pourrait frayer le chemin à une conciliation satisfaisante, et que

tout bien considéré, on devait éviter à tout prix, la guerre, la discorde même ou seulement la froideur, étant les plus grands et les plus dangereux de tous les maux. Le prince ne se permet pas d'anticiper les résolutions de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, mais il se pourrait qu'en ce qui se réfère à la frontière et à la possession des deux villes on s'en tînt à un juste milieu, en s'engageant à ne pas les fortifier.

Ce que l'Autriche et la Prusse pourraient encore obtenir de l'ancienne Pologne, outre ce que l'empereur Alexandre a toujours été prêt à céder à la Prusse, n'a pas été compté par les deux Puissances dans leur aperçu et ce ne sera pas beaucoup dans tous les cas. Comme on ne pouvait pas parvenir au but de former une bonne frontière militaire, qui aurait bien pu se former par la Vistule et la Narew, la question polonaise se réduisit donc aux points essentiels suivants : de mettre de côté la ligne de frontière agressive, ce que nous avons réussi à faire, et d'empêcher que l'existence politique du nouveau royaume de Pologne, ne devienne dangereuse pour le repos de ses voisins et de l'Europe, mais qu'elle tende plutôt à leur avantage. On devrait donc avant toute chose demander à l'empereur Alexandre de quelle nature devait être l'existence de la constitution du nouveau royaume de Pologne, quelles garanties il donnerait aux Puissances voisines et quelles seraient celles qu'il exigerait de leur part. Il me paraîtrait sous beaucoup de points de vue avantageux pour les Puissances, et cela leur assurerait le repos des populations autrefois polonaises qui se trouvent sous leur domination, si l'on se concertait sur les bases générales d'une constitution pouvant les satisfaire, et si on comprenait ces bases dans les garanties réciproques.

Le prince Hardenberg s'offre au nom de S. M. le roi de Prusse d'user de tous les moyens compatibles avec le bien de la monarchie prussienne qui pourraient faciliter une convention. Il croit qu'il ne saurait profiter d'une meilleure occasion pour s'expliquer franchement sur la position de la Prusse, sur les prétentions qu'elle a le droit de faire valoir, et sur les sacrifices qu'elle est prête à faire pour le bien de tous.

On se complaît à parler des agrandissements auxquels viserait la Prusse et à blâmer son plan d'y réunir la Saxe; on persiste à vouloir conserver une partie, considérable du moins, de ce pays pour celui qui en a été le souverain jusqu'à présent; et on aimerait bien en former un État intermédiaire entre l'Autriche et la Prusse! On crie bien fort que ce serait adopter les principes de Napoléon et une manière d'agir révolutionnaire si on privait la maison de Saxe de tout le royaume de ce nom. Nous voulons pourtant une fois considérer cette affaire telle qu'elle est en la dépouillant de toutes les grandes et hardies figures de rhétorique, alors nous nous trouverons bientôt à même d'en former un jugement plus correct et plus conforme à la vérité.

D'abord, je demande si quand bien même la Prusse parviendrait à

un agrandissement considérable, en comparaison avec la position où elle se trouvait en 1805, on y trouverait la moindre injustice, puisque la Russie elle aussi étend sa puissance, que la Hollande est si richement dotée en obtenant la Belgique, puisque l'Autriche même, d'après l'aperçu communiqué, où, ni la part qu'elle réclame au duché de Varsovie, et qu'elle pourrait obtenir, ni le Brisgau, ne sont comptés. Si l'on ajoute à l'aperçu ce que la Bavière sera forcée de lui céder, encore le Brisgau, l'Autriche obtiendrait non seulement beaucoup plus qu'elle n'a possédé en 1805, mais encore une consolidation intérieure et une frontière plus arrondie, telles qu'elle ne les avait jamais possédées, surtout si l'on prend en considération la prépondérance accessoire qu'elle aura en Italie à cause de la Toscane et de Modène, qu'on peut bien considérer comme des acquisitions indirectes; comme la Bavière reçoit en comparaison de sa circonférence de 1803 une augmentation de plus d'un million d'habitants; comme le Wurtemberg, Baden, Darmstadt et le Hanovre et beaucoup d'autres pays, en comparaison de leur État en l'année susdite, et qui était absolument le même en 1805, se trouvent considérablement agrandis et sont tous parvenus à une position conforme à leurs intentions.

Un coup-d'œil jeté sur la carte fait voir d'une manière incontestable que l'acquisition de la Saxe tout entière même, ne procurerait pas à la Prusse les mêmes avantages qui ont été assurés à tant d'autres Puissances. Ses États restent toujours étendus sur une ligne immense depuis le Niémen jusqu'à la Meuse, en proie à la difficulté de pouvoir se prêter un prompt appui, exposés d'un côté à la jalousie et aux attaques de la France; d'un autre, à la prépondérance de la Russie. Et au lieu de considérer ce qu'exige le salut de l'Europe et son intérêt véritable, c'est-à-dire que la Prusse doit avoir le degré de puissance nécessaire pour travailler au but commun, on se livre à des appréhensions qui sont en elles-mêmes aussi injustes que mal fondées à l'égard d'une Puissance qui a si bien su mériter la gratitude de l'Europe tout entière, d'une Puissance qui, par ses sacrifices et par ses efforts, a contribué d'une manière si brillante à reconquérir la liberté publique, à procurer aux autres États les avantages dont nous venons de parler et à replacer les Bourbons sur le trône de leurs pères. Au lieu d'apprécier ces considérations, on voulait attribuer une plus grande valeur à la fondation d'un État intermédiaire entre la Prusse et l'Autriche, pour établir une frontière qui, loin d'être nécessaire à la défense de l'Autriche, ne ferait que faciliter les attaques contre la Prusse et ne serait dangereuse que pour cette dernière Puissance. On voulait persister d'une manière opiniâtre à conserver au roi de Saxe une partie de ses États, ce qui serait absolument contraire aux vœux du peuple, désavantageux pour les Saxons et les Prussiens, préjudiciable au roi et à sa famille, auxquels

on veut pourtant manifester de la bienveillance et de la protection, et enfin nuirait à la capitale et à tous ceux qui appartiendraient à ce royaume de Saxe dans la Saxe, parce que ce dernier serait toujours un foyer de mécontentement, d'intrigues et de troubles pour toutes les bonnes administrations. Je puis donc en appeler hardiment aux Saxons eux-mêmes. S'il y avait possibilité de compter les voix, elles se déclareraient presque unanimement contre ce démembrement.

Le roi de Prusse offre au roi de Saxe un beau terrritoire en Allemagne qui ne serait sujet à aucun de ces inconvénients, et dont la valeur et la population seraient à peu près les mêmes qu'on pourrait lui offrir en Saxe, c'est-à-dire environ 350 000 âmes, ce seraient les principautés de Munster, Paderborn et quelques districts environnants, tous pays professant sa religion. Il pourrait continuer durant sa vie de porter le titre de roi, ses successeurs seraient appelés grands ducs. De toutes les possessions des ducs de Saxe, celle-ci serait encore la plus considérable. Il serait impossible de l'agrandir sans trop réduire la part des territoires échéant à la Prusse, qui d'ailleurs offre aux maisons de Saxe d'autres avantages importants pour les dédommager de leurs droits héréditaires.

Le roi de Saxe a déclaré hautement en protestant contre la cession de la Saxe à la Prusse, qu'il n'accepterait aucune autre possession de territoires. Supposé qu'il ne changeât pas son opinion, le roi est prêt à faire administrer les susdits pays pour le compte du successeur de Frédéric-Auguste.

Les droits de guerre et de conquête ont mis au pouvoir des Alliés celui de disposer de la Saxe; son souverain, qui avait persisté jusqu'à la dernière extrémité à vouloir rester l'allié de Bonaparte, a été fait prisonnier de guerre dans une ville prise d'assaut. Qu'aurait-il fait si les ennemis étaient restés vainqueurs? Aurait-il refusé si Bonaparte avait dicté la paix d'accepter une bonne partie de la monarchie prussienne pour prix de sa persévérance à rester dans le parti de l'oppresseur, à la volonté duquel il obéissait toujours aveuglément?

Ce n'est pas ici le moment d'aller plus loin dans la discussion de ce sujet; elle est loin d'être obscure. Mais il est singulier qu'on essaie de représenter la réunion de la Saxe à la Prusse, qui veut offrir à celui qui était jusqu'à présent le souverain de la Saxe, une autre possession, comme une mesure dans l'esprit du système bonapartiste, comme une mesure injuste et révolutionnaire. L'histoire offre des exemples fréquents de changements analogues. Le roi de Saxe lui-même descendait d'un trône que ses ancêtres avaient obtenu parce que le possesseur antérieur l'avait perdu par suite d'une guerre malheureuse. L'illustre maison de Lorraine a cédé ses États héréditaires et a été transportée en Italie. Combien de fois le royaume de Naples est-il passé d'une mai-

son princière dans une autre. Je me borne à ces exemples, mais il y en a encore assez d'autres.

Si Ton considère ce que nous venons de dire, on ne peut pas blâmer la Prusse, si elle persiste d'une manière précise et ferme à demander la possession de la Saxe entière. Elle ne peut faire autrement, si elle ne veut mettre de côté tous ses devoirs envers elle-même, et sortir du combat terrible dans lequel elle était engagée dans un État plus faible et beaucoup plus misérable qu'elle n'a jamais été, dans un État où il serait impardonnable pour tout Prussien de se tranquilliser.

La Prusse doit persister à demander le consentement, déjà donné par l'Autriche et l'Angleterre, et attendre leur assistance, car elle ne sépare pas sa cause de celle de ces deux Puissances qui s'attireraient le reproche d'être injustes, et de ne pas prendre soin du salut de l'Europe si elles pouvaient vouloir affaiblir leur confédéré, comme il le serait par l'arrangement incomplet qui a été proposé, de semer la méfiance et la discorde qu'on cherche avec justice à exterminer partout. Mais pour ôter tout souci à l'Autriche, la Prusse s'engagera, comme on l'a désiré, à ne pas fortifier Dresde. Elle va même plus loin. Pour procurer à l'Autriche une meilleure frontière à la Vistule supérieure et pour faciliter à cette Puissance les concessions qu'elle pourrait avoir à faire, en ce qui concerne la Pologne en faveur de la Russie, et pour conserver l'intelligence si nécessaire, la Prusse s'offre à céder une partie de la Silésie prussienne supérieure, notamment le district de Ratibor, et la plus grande partie des districts de Plesse et Lobschûtz avec 143 000 habitants contre un petit district de la principauté Neisse et de Hostenplotz avec environ 33 000 habitants ; par cette transaction l'Autriche gagnerait, outre un meilleur arrondissement et une meilleure frontière, 1 10 000 sujets. La carte ci-annexée rendra plus évidente cette proposition et les avantages qui en découlent.

En ce qui concerne Mayence, la Prusse ne peut faire autre chose que d'accéder complètement à l'opinion manifestée là-dessus par l'empereur Alexandre. La Bavière obtient une part si large, même si elle rend le district de l'ïnn, de Hausruck, de Salzbourg et de Berechlesgaden à l'Autriche, et si elle renonce en cas de nécessité aux rétrocessions qu'elle pourrait exiger du duché de Bade, que chacun nous accusera d'une trop grande partialité pour cette Puissance. Si le roi lui laisse le berceau de ses ancêtres Ansbach et Bareith, ces deux provinces d'une fidélité éprouvée depuis longues années, qui redemandent à haute voix le gouvernement de la maison de Brandebourg; c'est encore un sacrifice nouveau et très-douloureux que la Prusse fait pour parvenir à contenter tous les partis. Nous ne voulons pas discuter si Mayence, considérée comme point de défense, appartient au nord ou au sud de l'Allemagne, nous voulons plutôt convenir que cette ville est également nécessaire

aux deux parties. Le roi ne demande pas non plus d'en avoir la propriété; qu'on le donne à l'État voisin de Darmstadt, et qu'on le laisse comme forteresse de la Confédération germanique servir de rempart contre toute attaque qui en menacerait l'indépendance ; mais qu'on confie la garde de cette forteresse aux troupes de la Confédération et surtout à celles de l'Autriche et de la Prusse. La même destination peut aussi être donnée au Luxembourg. La Bavière peut prendre part à l'occupation et à la défense des deux places ; mais il ne serait pas du tout convenable de lui confier à elle seule l'un ou l'autre. La Prusse, se reposant sur son sentiment d'impartialité dans cette affaire, et connaissant bien les vraies dispositions de la plus grande partie de l'Allemagne, ainsi que son véritable avantage, n'y consentira jamais.

L'aperçu ci-annexé indique comment on pourrait s'accorder sur les points ci-dessus. On y ajoute une carte. On voit que par ces transactions la Prusse n'obtiendrait que 9 803 230 habitants, sans l'agrandissement qui pourrait encore lui être dévolu dans le duché de Varsovie, qui cependant, dans le cas le plus heureux, serait peu considérable.

Les petits princes qui, il est vrai, se trouveraient placés sous son influence, mais il n'est rien moins que certain qu'ils seraient soumis a son gouvernement, compteraient 62 7 400 âmes. Il est clair que la Prusse, moins que toute autre Puissance, songe à s'agrandir. Elle désire, si cela se peut, n'avoir aucune frontière en commun avec la France, parce que comparativement, sur le Rhin elle se trouvera toujours faible; elle veut être en état de tendre la main aux Pays-Bas; mais avant tout, elle doit avoir, sur un point du moins, une masse de territoires concentrés qui pourraient prêter une prompte assistance aux parties éloignées. Peut-on donc lui en faire le moindre reproche?

Dans le plan tracé on a passé sous silence toutes les explications avec le Wurtemberg et Bade. On a cru devoir laisser ces affaires à l'Autriche. On comptait seulement que les parties médiales que Bade a possédées jusqu'à présent lui seraient reprises.

D'ailleurs, on a eu égard aux désirs de plusieurs petits États et aux intercessions qui ont été faites pour eux.

Vienne, le 2 décembre 1814.

Signé : E.f prince de Hardenberg.

Quatrième Protocole du Comité des affaires de la Suisse. Séance du 2 décembre 1814.

Vienne, le 2 décembre 1814.

Après la lecture et la signature du protocole de la séance précédente, les députés du canton de Vaud et d'Argovie (MM. Laharpe et Rengger) furent introduits.

M. le baron de Wessenberg, au nom du comité, ayant invité ces députés à expliquer l'objet de leurs vœux, ils déclarèrent, chacun pour le gouvernement qu'il représentait, que n'ayant rien à demander de leur côté, ils s'étaient présentés au congrès dans l'unique but de répondre aux prétentions que l'on élevait contre leurs cantons respectifs.

Sur l'invitation du comité, les députés énoncèrent successivement les raisons d'après lesquelles leurs gouvernements s'opposaient à ces prétentions, soit territoriales soit pécuniaires. Ils y joignirent des représentations en faveur de l'intégrité des cantons du Tessin et de Saint- Gall, dont les intérêts leur sont confiés, et ils se sont prêtés au désir du comité, en s'engageant à lui soumettre au plus tôt un précis par écrit de ce qu'ils venaient d'exposer verbalement.

Sur la question des Lods, pour lesquels Berne demandait des indemnités au canton de Vaud, M. Laharpe proposa, mais sans autorisation, que Vaud abandonnât a Berne sa portion de l'excédant des fonds bernois, a condition que celle-ci destinât ledit excédant au remboursement des individus qui avaient essuyé des pertes par l'abolition des Lods.

Lord Stewart ayant témoigné de la surprise de ce que le député d'Argovie venait de faire entendre au comité, que son canton ne se soumettrait que par la force, à une décision qui devait porter atteinte à son intégrité territoriale, celui-ci s'explique, et s'en rapporte à la disposition du peuple argovien et à la forme populaire de sa constitution, d'après lesquelles, dit-il, le gouvernement seul ne serait pas à même de mettre à exécution une pareille décision.

M. le baron de Wessenberg prend la parole, en donnant aux députés l'assurance des intentions bienfaisantes et impartiales qui animent les Puissances intervenantes; à la suite de quoi, ils se sont retirés, et le comité, ayant fixé lundi 5 du courant pour se concerter sur les ouvertures a faire au député de Berne, s'est ajourné.

Signé : Stein; Stratford-Canning ; Dalberg; Humboldt; Wessenberg; le comte Capo distria; Stewart.

Dépêche de lord Castlereagh au comte de Liverpool, au sujet de la négociation du prince de Hardenberg avec l'Empereur Alexandre relative à la Pologne.

(Extrait.) Vienne, le 5 décembre 1814.

Dans ma dernière dépêche du 25 du mois dernier, je n'ai pu que mentionner la réception favorable faite à la proposition du prince de Hardenberg par l'empereur de Russie, qui a consenti à traiter sur les bases proposées et a promis de donner sous peu une réponse.

Les bases précises que le plénipotentiaire prussien a été autorisé à proposer sont les suivantes :

La Russie recevrait Thorn et la ligne de la Wartlia ; l'Autriche, en addition au cercle de Zamosc, obtiendrait Gracovie et la Nidda pour frontière. Si l'Empereur acceptait la question territoriale ainsi proposée, les deux Puissances étaient prêtes à consentir à ses vues politiques sur la Pologne, avec les garanties qui seraient arrêtées d'un commun accord.

Un contre-projet à cette proposition a été communiqué de la part de la Russie par le prince Czartoryski et le baron de Steïn, qui ni l'un ni l'autre n'occupent une position officielle. Ce contre-projet se bornait à proposer de neutraliser les villes de Thorn et de Gracovie, en les érigeant en villes libres, avec un rayon à l'entour; mais Sa Majesté Impériale, malgré tout le désir qu'elle avait fortement exprimé depuis plusieurs jours de satisfaire aux vœux de ses alliés, ne faisait nullement part de son intention de céder le cercle de Zamosc ou le territoire situé entre Kalisch et la Wartlia, et entre Gracovie et la Nidda, s'en tenant, au point de vue territorial, a sa première ligne par Kalisch à l'ouest et par la Vistule au sud, entre Gracovie et Lendomir.

Il était dit que, puisque ces deux points avaient été représentés comme menaçants pour ses alliés, l'empereur voulait ainsi leur enlever ce caractère. Mais, comme condition sine qua non de celte concession, il devait demander que les questions de la Saxe et de Mayence fussent résolues simultanément, la première en l'incorporant complètement à la Prusse; la seconde, en faisant de Mayence une forteresse de l'Empire.

Votre seigneurie, que les circonstances qui ont précédé la remise de la négociation entre les mains de la Prusse n'étaient pas de nature à permettre d'insister avec efficacité sur quelque demande que ce fût, et plus spécialement d'une grande importance. Cette situation, à ce que j'ai compris, a engagé le ministre autrichien à représenter au prince de Hardenberg la nécessité, dans les circonstances actuelles, pour la Prusse, de modifier ses prétentions sur la Saxe, non-seulement pour s'assurer le concours des diverses Puissances allemandes et de la

France, s'il était possible, mais aussi afin de compenser dans quelque mesure le désappointement de l'Autriche au sujet de sa frontière polonaise, en la mettant à l'abri de la jalousie que ne manquerait pas d'occasionner la suppression totale d'une puissance intermédiaire sur sa frontière de Bohême.

J'ai certainement compris de ce que m'a dit le prince de Metternich, que, lorsqu'il avait acquiescé aux bases de la négociation, le prince de Hardenberg avait préalablement accepté ce principe, à la condition bien entendu que cette modification n'amènerait aucune réduction dans la quotité de territoire que la Prusse devait recevoir. Mais par un de ces changements qui ne sont pas rares dans les conseils du Cabinet prussien, il paraît que ce mode de faciliter un arrangement, quelque peu satisfaisant qu'il aurait néanmoins été relativement à la frontière polonaise, a été retiré d'une manière absolue par le prince de Hardenberg. Je crains maintenant que, si l'on veut persister dans cet arrangement, Votre Seigneurie doit s'attendre à ce que la négociation prenne un caractère embarrassant.

Vous en jugerez en remarquant qu'autant que les intérêts de l'Autriche sont engagés, le contre-projet russe ne lui donne rien comme frontière du côté de la Pologne. Il se borne à lui ôter tout ombrage sur les deux points en leur donnant un caractère politique, au lieu de militaire. Du côté de l'Elbe, il l'expose à un contrat direct avec la Prusse sur toute la ligue de sa frontière de Bohême, dont les gorges passeront entre les mains de cette puissance ; il embarrasse aussi sa frontière autrichienne en insistant sur un arrangement au sujet deMayence, qui tout sage qu'il est dérange les conditions auxquels la Bavière avait consenti à rendre à l'Autriche la forte position qui s'étend de Salzbourg le long de l'Inn jusqu'au Danube.

Si le prince de Hardenberg s'était rangé comme il l'avait promis du côté de l'Autriche, quelqu'eut été le succès de ses efforts, ils auraient été regardés par tout le monde comme une preuve de la fidélité de la Prusse aux intérêts de l'Allemagne. L'Autriche y aurait trouvé une justification morale pour lui faire des sacrifices du côté de la Saxe.

Protestation du comte Bentheim Steinfurt contre la cession de ses droits sur les comtés de Tecklenbourg et Lingen par la maison comtale Bentheim Tecklenbourg. Vienne} 4 décembre 18141*

Kluber, tome VIII, page 313*

Mémoire sur les prétentions formées contre les cantons d'Argovie et de Saint- Gall. Vienne, 5 décembre 1814.

Kluber, tome VII, page 319.

Observations du Moniteur français du 5 décembre 1814 sur la réunion de la Saxe a la Prusse.

Le journal de Bamberg contient l'article suivant, sous la rubrique de Vienne (9 novembre) :

« Pendant que les gazettes allemandes annoncent comme décidé le sort de la Saxe, et que ce pays, gouverné par une des plus anciennes maisons souveraines d'Allemagne, doit tantôt appartenir tout entier au roi de Prusse, tantôt la plus grande partie seulement, tandis que le reste, partagé en petites portions, passerait à la branche Ernestine et à la maison d'Autriche; le fait est qu'il n'a rien paru d'officiel à cet égard j nous pouvons même assurer le contraire à nos lecteurs, et nous croyons que le sort futur de la Saxe est encore soumis à de sérieuses réflexions et discussions diplomatiques, et que, si l'on calcule d'après le nombre des Puissances qui s'intéressent au maintien de la Saxe, la balance est plutôt en faveur de celle-ci. Il y a des principes généraux de droit public qui sont reconnus par les hautes puissances du Congrès de Vienne : elles ont d'avance renoncé à tout système de pure convenance ou d'intérêt personnel, et à toute espèce d'usurpation. Tout changement dans le système politique actuel n'a d'autre but que le bien général et le maintien de l'équilibre; tout agrandissement d'une Puissance quelconque est le résultat de l'accord unanime des autres Puissances. La maison d'Autriche n'abandonnera point, sans les motifs les plus pressants, les droits d'hérédité de la maison de Saxe sur ce pays; les petites Puissances ont un intérêt qu'elles ne peuvent méconnaître à soutenir ces droits, et la France veut, n'importe dans quelle vue, s'opposer également à un démembrement de la Saxe ; on prétend même savoir positivement que le plénipotentiaire français a remis une note extrêmement forte à ce sujet. La Saxe ne peut cesser d'exister que par une sorte de nécessité absolue, et peut-être verronsnous se confirmer, dans peu, le bruit généralement répandu ici, que la Saxe est rétablie. Ce n'est que lorsque les rapports de la Pologne et de la Saxe seront déterminés, que l'on pourra statuer avec quelque certitude sur le sort des autres pay§ conquis de l'Allemagne. On dit que le

souverain d'un des plus grands États de l'Europe a déclaré, par un sentiment d'équité qui lui est propre, qu'il se retirerait de la partie de la Pologne qu'il occupe, aussitôt que la Pologne entière serait réunie et formerait un royaume indépendant, qui serait gouverné comme tel par un roi héréditaire, choisi dans la nation polonaise. L'avenir, qui déroule les événements, nous fera connaître si cet ouï-dire est fondé. » (Extrait de la Gazette universelle du 11 novembre 1814.)

Au milieu de tant de bouleversements, et après les injustices qu'un seul homme a voulues, et que tous les États de l'Europe ont tour à tour ou souffertes ou tolérées, il est bien difficile que le Congrès de Vienne répare les malheurs de vingt années remplies de sang et de larmes, et que, chargé de la mission d'en préserver l'avenir, il acquitte toutes les dettes du passé. Mais avant de se refuser au devoir de redresser un tort, il doit démontrer aux contemporains et à la postérité la nécessité qui aura commandé un si grand sacrifice; et si, forcé peutêtre de laisser subsister des injustices, le Congrès en commettait luimême, il saperait par les fondements son propre ouvrage, et il perpétuerait l'anarchie de l'Europe. Aussi la Saxe, qu'on disait menacée de perdre son roi et son existence politique, n'aura-t-elle point à craindre cette injustice, précisément parce qu'elle n'est point encore commise ; et l'eût-elle été, l'opinion générale proclame déjà hautement le danger qu'il y aurait à la consacrer.

Comment le Congrès sanctionnerait-il le droit de disposer de la Saxe conquise, lorsque le souverain légitime et ses successeurs n'y ont point renoncé, et que le peuple saxon redemande son antique dynastie? Un roi qui, pendant près de cinquante ans, a fait bénir son administration; un roi loyal et toujours étranger à l'ambition, heureux d'avoir, dès le commencement de son règne, réparé les maux d'une longue guerre, et malheureux seulement pour avoir voulu éviter les maux de celle qui déjà atteignait sa capitale, mérite-t-il d'être dépouillé du patrimoine de ses pères, lorsque ses sujets, victimes, non de son erreur, mais de sa fatalité, lui tendent les bras du milieu de leurs ruines; et d'être traité en criminel, sans forme deprocès et sans jugement, lorsque tous les autres souverains se sont réunis par une réciprocité de regrets, d'oubli et d'indulgence?

Il est un souverain, qu'au sein du malheur et de la résignation, la Providence a préservé de la contagion générale, qui, rendu à ses droits dès l'aurore de la restauration européenne, a pu le premier se montrer étranger à l'ambition et aux vengeances ; et sorti de litige par un traité qui servira de base à tous les autres, applique à son gouvernement les maximes de magnanimité et de sagesse qui vont devenir la propriété commune du monde civilisé. Ce souverain seul, peut-être, serait en droit de juger; et il absout le roi de Saxe.

Dira-t-on que ce jugement lui est commandé par l'intérêt de sa politique? Non, ce n'est pas la politique de la France qui le commande, c'est la politique de l'Europe; et puisqu'on rend aux rois rarement la justice de les croire guidés par des considérations morales, considérons la question sous le rapport de son influence dans le système d'équilibre général que le Congrès de Vienne est appelé à établir.

On veut que la Prusse, réunie à l'Autriche, garantisse l'indépendance de l'Allemagne; qu'elle soit forte contre la France, et forte contre la Russie.

Gomment l'Allemagne verrait-elle la garantie de son indépendance dans la Prusse, qui, par le seul droit de la force, se serait emparée de deux millions d'Allemands, contre leur vœu et au mépris de tous les sentiments qui les attachent à leur prince? Nous ne discuterons pas ici la question de savoir si, réunis à un grand Etat, ils seraient mieux protégés, moins imposés, plus libres et plus heureux. Il paraît au moins qu'avec tous ces avantages les Saxons mettent en balance l'existence nationale et les souvenirs par lesquels ils vivent dans l'histoire. Il est dans le caractère allemand un attachement à de saintes habitudes, dont la plus sainte est d'obéir a des princes particuliers. Que de fortes institutions resserrent la Fédération germanique; que l'identité des mœurs, de la langue, de la littérature crée un esprit national, et l'indépendance de l'Allemagne sera assurée.

Il est évident que le repos et la sûreté de l'Allemagne dépendront désormais de l'union de l'Autriche et de la Prusse. Sera-ce un gage de celte union de voir ces deux puissances, naguère rivales encore, se toucher par une longue ligne de frontières, tandis que la Saxe, intermédiaire, affaiblirait le contact et adoucirait les frottements?

Que, dans le système général d'équilibre de l'Europe, la Prusse soit forte contre la France et contre la Russie, la France y consent; mais cette politique que lui supposent encore ceux qui se plaisent à confondre les temps et les intérêts les plus dissemblables, aimerait sans doute à voir s'opérer une réunion qui, semant la défiance et répandant les germes d'une longue discorde dans l'Allemagne entière, pourrait faire naître des occasions très-prochaines peut-être d'en profiter.

La Prusse, sans doute, a besoin d'être forte contre la Russie. Mais en ce moment une amitié personnelle lie les deux souverains; et si jamais ces heureux rapports devaient cesser, la Prusse seule, quelque forte qu'elle fut, ne le serait point assez contre la Russie. Quand un successeur du magnanime Alexandre voudrait disposer de la puissance de cet immense empire pour franchir les dernières rivières qui coulent vers la Baltique, ce serait alors que, non un État isolé, non l'Allemagne seule aurait à se réunir pour conserver l'équilibre et les libertés de l'Europe, et que l'ouvrage du Congrès de Vienne aurait a soutenir

l'épreuve de sa solidité. Mais la Prusse, trop faible contre la Russie, trop forte contre l'Allemagne, unie à celle-là aujourd'hui par l'amitié et demain peut-être par l'ambition ou par la crainte, ne présenteraitelle aucun danger à celle-ci, lorsque, par l'incorporation de la Saxe, elle aurait affaibli la garantie de ses intentions et de son respect pour les principes du droit public?

Ce sont ces principes qu'il importe aujourd'hui de consacrer. La morale des gouvernements seule peut raffermir celle des individus, sans laquelle rien ne peut assurer le repos et la durée des États ; et plus, dans cette époque si pleine d'avenir, l'Europe civilisée tend à rapprocher ses différentes sociétés politiques d'un but commun de paix et de prospérité, plus elle conserve avec sollicitude la conduite de ceux à qui elle a confié d'aussi grands intérêts. Que les membres du Congrès de Vienne, alliés avec la France, soient chargés de la législation la plus solennelle, mais qu'aucun d'eux n'enfreigne d'avance les lois qu'il est appelé à porter!

Ces réflexions ont été naturellement amenées par l'article de la gazette que nous venons d'imprimer, et qui nous a paru d'autant plus intéressant, qu'il rassurera nos lecteurs contre d'autres nouvelles concernant la Saxe, auxquelles ils auraient pu être tentés d'attribuer un caractère officiel. Nous pensons aussi que les doléances d'un certain article de la Gazette de France ont été prématurées, et que la Saxe et l'Europe n'ont pas encore besoin des consolations qu'elle s'est trop empressée de leur prodiguer.

Requête du baron de Gaertner, Plénipotentiaire des comtes de Stolberg, au sujet de l'indemnité accordée à cette maison pour la perte du comté de Rochefort et ses prétentions sur Kœnigstein. Vienne, le 6 décembre 1814.

Kluber, tome I, 1er cahier, page 97.

Note du sieur Frédéric de Gaertner, Plénipotentiaire de plusieurs Maisons Princières et Comtales médiatrisées aux Plénipotentiaires d'Autriche, du Hanovre et de Prusse, en date de Vienne, le 7 décembre 1814.

Il est parvenu à la connaissance des maisons de princes et de comtes, dont le soussigné a l'honneur d'être le chargé de pouvoirs, un mémoire remis, le 16 du mois précédent, par plusieurs ci-devant Etats d'empire et souverains de la Confédération du Rhin.

Ce mémoire exprime des vœux et des espérances pour la prospérité de la patrie allemande, et offre des hommages respectueux à ses libé-

rateurs couronnés des mains de la victoire ; mais en cela les commettants du soussigné ont depuis longtemps pris les avances et ont fait de bouche, et par écrit, de semblables protestations, qui ont pour garantie leurs sentiments éprouvés dans toutes les circonstances.

Mais comme ce mémoire a aussi pour but, à ce qu'il paraît, de réclamer des prérogatives particulières ; le soussigné a été spécialement chargé de demander, et c'est pour lui un devoir sacré d'observer respectueusement que tous les principes qui doivent motiver ces prérogatives, peuvent, avec bien plus de raison, être réclamés par ses commettants.

En effet, dans l'article VI du Traité de Paris, on nomme, non pas les souverains de la Confédération du Rhin déjà dissoute, et par les victoires des armées bénies du Tout-Puissant, et par les renonciations solennelles qui en furent le résultat, mais les États d'Allemagne. Mais parmi ceux-ci, il en est plusieurs qui avaient été sacrifiés par la Confédération du Rhin, et qui, pourtant, avaient une population bien plus considérable que d'autres plus heureux qu'eux, sous le rapport politique, durant ce temps de terreur; or, l'ensemble des territoires médiatisés contenant plus d'un million d'âmes, il n'est pas possible de méconnaître, d'après cette mesure, leur droit à une représentation politique. Les commettants du soussigné, peuvent, la plupart, faire valoir l'ancienneté et l'illustration de leurs maisons. Mais les principes généraux du droit public donnent, aux commettants du soussigné, les motifs les plus solides de tranquillité. Car il en résulte évidemment que les Traités conclus au préjudice d'un tiers qui n'a pas été entendu et n'y a pas consenti, ne sont nullement valides

Les Hautes Puissances alliées ont, sans doute, dans ce sens, ajouté aux Traités d'accessions conclus à Francfort, cette clause si connue, pour le bien de l'Allemagne. Si les ci-devant membres de la Confédération du Rhin qui ne sont devenus, que par elle et pendant sa durée, souverains d'une partie de leurs co-États, voulaient, contradictoirement aux intentions magnanimes et équitables des Hautes Puissances alliées, attacher à ces traités un autre sens entièrement opposé, et au préjudice des princes commettants du soussigné ; ces derniers, ainsi que leurs familles et leurs sujets, se croient dans l'obligation de faire faire, par le chargé de pouvoirs soussigné, une protestation solennelle contre ces prétentions.

Au reste, les commettants du soussigné ayant, au milieu des plus rudes épreuves, montré une confiance inébranlable dans les sauveurs et les régénérateurs de l'Allemagne, ils l'ont chargé de renouveler, respectueusement, l'assurance de ce sentiment indélébile, relativement à l'établissement d'une constitution bienfaisante pour la patrie allemande, qui trouverait son principal appui dans un chef investi d'un pouvoir fondé sur les lois. C'est donc seulement dans le cas où l'en

admettrait les ci-devant souverains de la Confédération du Rhin, qui ont signé le mémoire du 16 novembre dernier, à prendre part aux délibérations sur cette constitution, que les commettants du soussigné croient pouvoir espérer, avec confiance, que l'on ne leur refusera pas la même faculté.

Toujours animés du sentiment le plus vif pour le bien de la patrie allemande, ils accèdent de tout leur cœur à toutes les propositions qui tendront efficacement à s'approcher de ce but de tous leurs vœux. Partant de ce point, le soussigné ose encore, tant pour l'accomplissement de cette fin, que pour l'intérêt de tous, supplier instamment que l'on mette sans délai en exécution ce qui a déjà été arrêté sur la constitution germanique, afin de faire cesser l'état intermédiaire actuel, aussi préjudiciable à l'Allemagne que dangereux pour sa tranquillité intérieure. A ce vœu se joint inséparablement celui de voir rétablir un tribunal suprême d'empire qui peut seul assurer, au dedans, la liberté, l'ordre et la paix.

Enfin, c'est le vœu sincère de tous les commettants du soussigné, qu'une constitution forte, sage et a l'abri de toute interprétation et influence arbitraire, soit assurée et garantie au brave peuple allemand par la constitution générale. Ils regarderont comme un devoir particulier de l'établir dans leurs territoires respectifs.

Ces vœux et ces demandes, non moins respectueux que pressants, étant fondés sur la justice, et sur le véritable patriotisme, le soussigné se flatte de l'espérance qu'ils seront bien accueillis par Vos Excellences. Il les prie d'agréer l'assurance de son respect immuable.

Vienne, le 7 décembre 1814.

Signé : Frédéric de Gaertner, plénipotentiaire de plusieurs maisons de princes et de comtes, près du Congrès.

Quatrième protocole de la séance du 9 décembre 1814 des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris.

Il a été fait lecture de différents rapports adressés à MM. les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris, par MM. les commissaires français, anglais et autrichiens, chargés d'intervenir dans les arrangements entre les Plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne et le député de Gênes, relativement a l'affaire de la réunion de l'État de Gênes au Piémont.

Cette lecture faite, M. de Labrador a observé que, pour mieux juger les questions traitées dans ces rapports, il désirerait les examiner avec plus de loisir, et il en a demandé communication pour cet effet.

On est convenu que copies des rapports et des pièces annexées seraient données à ceux de MM. les Plénipotentiaires qui les demanderaient pour leur information ultérieure, et que l'on se réunirait demain pour prendre en considération l'objet de ces rapports.

M. le prince de Metternich a ensuite prévenu l'assemblée qu'il avait reçu de M. le Plénipotentiaire d'Espagne une note tendant à établir les prétentions de S. M. l'infante Marie-Louise sur le grand-duché de Toscane, et qu'il remettrait incessamment sa réponse à cette note.

Il a observé en même temps que comme l'Espagne contestait ici des droits actuellement exercés par un prince de la maison d'Autriche et que l'Autriche était appelée à défendre, il serait convenable de recourir à la même forme qui avait eu lieu dans l'affaire de Gênes, et d'inviter la France, l'Angleterre et la Russie à nommer des commissaires chargés d'intervenir dans les discussions entre l'Espagne et l'Autriche, relativement à S. M. l'infante Marie-Louise et aux autres questions qui se trouveraient liées à celles-ci, et à employer leurs bons offices pour amener un résultat conforme aux droits, et conciliant autant que possible les justes réclamations de toutes les parties intéressées.

Cette proposition ayant été adoptée et aucun autre objet n'étant présenté à la délibération, la séance est levée.

Signé à la marge de la première page : Nesselrode, Rasoumowsky , Stackelberg , Stewart, Clancarty , Castlereagh, Cathcart,Talleyrand, le comte Alexis deNoailles, Latour du Pin, Dalberg, Gomez-Labrador , Palmella, Saldanha, Lobo, Loevenhielm , Humboldt, Metternich, Wessenberg.

Requête des habitants des principautés d'Ansbach et de Baireuth adressée au Congrès de Vienne. Baireuth, 9 décembre 1814.

Kluber, tome VIII, page 331.

Cinquième protocole de la séance du 10 décembre 1814 des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris.

Le procès-verbal de la séance du 9 ayant été lu et signé, M. le prince de Metternich, premier Plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche, a fait mention du mémoire remis par M. le marquis de Brignolles, député génois, contenant une protestation contre la réunion de Gênes au Piémont1.