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M. le prince de Talleyrand, premier Plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Chrétienne, a observé qu'il fallait remettre cette protestation aux archives du Congrès, sans l'insérer au protocole. D'après cette observation, la pièce sera déposée aux archives.

Il a été ensuite fait lecture d'un mémoire de M. le chevalier de Labrador, Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique, sur l'affaire de Gênes. M. le Plénipotentiaire, en accédant à la réunion de Gênes au Piémont, aux termes proposés dans les rapports de MM. les commissaires, y ajoute deux réserves; la première, déjà énoncée par MM. les Plénipotentiaires de France, que cet arrangement sera considéré comme provisoire jusqu'à ce que le système général de l'Italie soit complété en conformité du Traité de Paris; la seconde, que les fiefs dits impériaux ne feront pas partie de cette disposition jusqu'à ce qu'il ait été détaché par le Traité de Paris.

MM. les Plénipotentiaires, prenant en considération les différents rapports de MM. les commissaires, sur la réunion de l'État de Gênes au Piémont , et sur les conditions à attacher à cette réunion, de même que sur le mémoire de M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique, ont en conséquence arrêté :

1. Qu'il serait remis à la disposition de tous les membres de cette assemblée des copies tant du rapport des commissaires avec les pièces y annexées que du mémoire de M. le Plénipotentiaire d'Espagne.

2. Que M. le prince de Metternich, Plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale Royale et Apostolique, est autorisé à faire, par extrait du protocole, communication officielle à M. le comte de Saint-Marsan, ministre de Sa Majesté Sarde, de l'approbation donnée aux bases de réunion du cidevant État de Gênes au Piémont, telles qu'elles se trouvent consignées dans les rapports de MM. les commissaires, à la réserve toutefois de l'article qui concerne les fiefs impériaux.

3. Que la lettre écrite pour cet effet par le prince de Metternich à M. le comte de Saint-Marsan sera jointe en copie au procès- verbal et considérée comme en faisant partie.

4. Qu'aussitôt que S. M. le roi de Sardaigne aura remis un acte d'adhésion, tant à la stipulation du Traité de Paris relatif à la réunion de Gênes qu'aux conditions et réserves attachées à cette réunion, Sadite Majesté sera, en exécution du Traité de Paris, mise en possession du territoire de l'État de Gênes avec les clauses énoncées dans ce procèsverbal et dans la lettre qui l'accompagne.

M. le prince de Metternich, résumant le second objet de la dernière séance, celui qui regardait les prétentions au grand-duché de Toscane, formées de la part de S. M. la reine Marie-Louise, a renouvelé la proposition d'inviter la France, l'Angleterre et la Russie à intervenir dans la discussion de celte affaire et des questions qui s'y trouveraient liées.

Cette proposition ayant été adoptée, on a désigné MM. les Plénipotentiaires suivants :

De la part de Sa Majesté Catholique, M. le chevalier de Labrador.

De la part de Sa Majesté Impériale Royale et Apostolique, M. le baron de Wessenberg

De la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, M. le comte de Noailles.

De la part de Sa Majesté Britannique, M. le comte de Clancarty.

De la part de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, M. le comte de Nesselrode.

Lesquels Plénipotentiaires se réuniront pour prendre connaissance de tout ce qui regarde cette affaire, et pour donner leur avis sur les moyens les plus propres à la terminer d'une manière satisfaisante pour toutes les parties intéressées.

M. leprince de Talleyrand, ministre plénipotentiaire de SaMajesté Très- Chrétienne, a pris ensuite la parole pour proposer, dans les termes de la pièce ci-jointe, la formation de trois commissions, composées chacune de huit membres, et chargées de s'occuper des objets suivants :

1. Des moyens d'exécuter les dispositions de l'article V patent du Traité de Paris et du second paragraphe de l'article III secret du même Traité ; dispositions relatives à la libre navigation du Rhin et de l'Escaut, et à l'application des principes qui seraient établis à cet égard aux autres fleuves qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États.

2. Des moyens d'exécuter les dispositions de l'article I additionnel au Traité entre la France et la Grande-Bretagne1, par lequel ces deux puissances se sont engagées à unir leurs efforts au Congrès, pour faire déterminer les restrictions à mettre à la traite des nègres, et pour en préparer l'abolition définitive.

3. Des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est une conséquence.

La délibération s'étant portée sur la formation de la première de ces commissions, M. le baron deHumboldt, Plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, après quelques observations faites sur le choix du moment où cette commission se réunirait, a déclaré que n'étant pas suffisamment préparé pour accéder à la proposition, il désirerait pouvoir demander des instructions à ce sujet; il a été en conséquence décidé que la question serait remise à la séance prochaine.

Par rapport à la seconde commission, M. le comte de Palmella, Plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Fidèle, a observé que la question de la traite des nègres n'intéressant que les Puissances qui ont des colonies, en ce qu'elle regardait un objet de législation intérieure, il ne lui parais-