A la principauté de Neufchâtel

Quant à la seconde question, savoir, quelles sont les autorités sur lesquelles on constatera la population? il a été arrêté qu'on prendra pour base :

1. Quant au duché de Varsovie, Y Annuaire présenté au ministère français de l'intérieur par le bureau des longitudes, rédigé par Laplace en 1812, pour l'année 1813, d'après lequel la population de ce duché est évaluée a trois millions huit cent mille deux cent soixante-deux âmes, en observant que, d'après le tableau produit par M. le conseiller d'État de Hoffmann sur un relevé de la population, récemment fait d'après les cercles, la population de ce duché s'élève à quatre millions trois cent trente-quatre mille six cent cinquante-six âmes.

Quant à Dantzig et à son territoire, il est convenu de prendre pour base la seconde édition des tables statistiques de Hassel, mais en suivant

non le dénombrement général énoncé s'élever à quatre-vingt-quatre mille âmes, mais les sommes spéciales indiquées dans cet ouvrage, et dont la totalité ne s'élève qu'à soixante-dix-neuf mille quinze âmes.

2. La Saxe royale,) convenu d'adopter la deuxième édition dudit ouvrage de Hassel, qui porte la population de ce royaume, y compris Cothus, à deux millions quatre-vingt-cinq mille sept cent seize, savoir :

Pour l'ancienne Saxe 1612 000

Pour la Lusace 473 716

3. Pour le royaume de Westphalie, adopté le répertoire de ce royaume publié par Hassel en 1813, d'après lequel cette population s'élève à deux millions cent deux mille.

4. Pour le grand-duché de Berg, adopté Y Annuaire sus-mentionné de Laplace, qui en élève la population à sept cent quarante-trois mille sept cent quarante.

5. Pour les parties ayant formé partie de l'empire français et reconquises par les Alliés, d'après les limites déterminées par le Traité de Paris, il a été convenu que, vu l'inconvénient d'adopter les données énoncées dans YAlmanach impérial des années 1811 et suivantes, à cause des changements survenus depuis dans quelques départements, on prendrait de préférence pour base Y Annuaire ci-dessus indiqué de Laplace; et ayant, en conséquence, toutefois égard aux changements survenus par le Traité de Paris, par rapport aux départements dont une partie seulement a été restituée, on adopterait la population ainsi qu'il suit :

a. Département des Bouches-de-1'Elbe 273 284