On passera ensuite à la Saxe royale

3. De là au royaume de Westphalie, sans déroger au principe qu'on ne saurait regarder comme conquêtes, des pays non cédés par le souverain légitime.

4. Au grand-duché de Berg, d'après ses dernières limites de l'année 1811.

5. Aux parties ayant formé partie de l'empire français et reconquises par les Alliés, d'après les limites déterminées par le Traité de Paris, y compris les provinces françaises en Italie.