Ancienne noblesse immédiate

Total 18 137

Total du grand-duché 299 837

1 1 . Isembourg, en adoptant pour base l'ouvrage de Hassel :

a. Anciennes possessions propres à lsembourg-Bierstein. ... 22 000

b. Comté d'Isembourg médiatisé 21 000

.... Total 43000

12. Geroldseck ou Leyen, d'après les données de Hassel, 4500.

13. Principauté de Neufchâtel, en adoptant un terme moyen entre l'Annuaire de Laplace qui l'évalue à 49 300, et Hassel qui l'évalue à 47600, on est convenu de fixer la population à 48 000.

Passant ensuite à la troisième question, savoir : « Qui sera chargé du travail préparatoire ?» il a d'abord été senti que, pour s'approcher du but de la commission, il était essentiel d'entrer dans une décomposition des diverses parties dont se forme la population des pays ci-dessus généralement énoncés; et il est convenu que

1° Quant au duché de Varsovie, pour parvenir à un résultat plus fixe, on additionnerait les évaluations différentes ci-dessus énoncées, et prendrait pour base le terme moyen qui résulterait de là; qu'ensuite on décomposerait, d'après les cercles, les parties qui ont appartenu soit à l'Autriche, soit à la Prusse;

2° Qu'on décomposerait la Saxe royale, d'après les cercles, en suivant à cet égard la feuille officielle du 5 décembre 1814 sur la population de l'année 1812;

3° Qu'on décomposerait le royaume de Westphalie, d'après les données du répertoire de Hassel ;

4° Que le grand-duché de Berg serait séparé dans les diverses parties dont il a été composé ;

5° Que le travail préparatoire de cette décomposition n'étant pas susceptible d'être exécuté dans l'assemblée de tous les membres de la commission, M. le conseiller d'État Hoffmann serait invité à s'en charger et d'en communiquer aux membres de la commission les résultats fondés sur les sources qui s'indiqueraient pour servir de bases à leurs discussions ultérieures ; ce qu'il a promis d'effectuer pour mardi prochain.

Sur quoi la séance a été levée, et le présent procès-verbal lu et approuvé par la signature des membres présents.

Signé : Hoffmann; Munster; Clancarty; Dalberg; Jordan; Wacken, secrétaire ; G. F. de Martens.

Note du baron Schmauss de Livonegg pour la maison d'Arenberg , demandant d'être réintègre dans ses droits sur Meppen et Recklinghausen. Vienne, 25 décembre 1814.

Kluber, tome IV, page 129. — Schoell, Congrès de Vienne, tome II, page 203.

Protestation du Gouvernement provisoire de Gênes contre la réunion des États génois à la Sar 'daigne.

Gênes, 26 décembre 1814.

L'espoir de rendre à notre chère patrie sa splendeur primitive, nous avait fait accepter les rênes du gouvernement. Tout paraissait justifier notre attente : les proclamations d'un général anglais, trop généreux pour abuser de la victoire, trop éclairé pour mettre en avant le droit douteux de conquête; les prérogatives imprescriptibles d'un peuple dont l'indépendance s'attache au commencement de son histoire, et forme une des bases de l'équilibre de l'Italie, garanti par le Traité d'Aix-la-Chapelle; l'évidente nullité de sa réunion à un empire oppresseur, puisque l'on y admit le principe, que le consentement des habitants était indispensable, et que l'on compta néanmoins comme ayant donné leurs voix en faveur de cette réunion, tous ceux qui n'avaient point voté; la dissolution de cet empire, et par-dessus tout la garantie des Hautes Puissances alliées déclarant à la face de l'univers attentif et reconnaissant qu'il était temps que les gouvernements respectassent leur indépendance réciproque; qu'un traité solennel, une paix générale, allaient assurer les droits et la liberté de tous, rétablir l'ancien équilibre en Europe, garantir le repos et la liberté des peuples, et prévenir les envahissements qui depuis tant d'années ont désolé le monde.

Après ces déclarations mémorables, après une administration assez heureuse pour rouvrir les premières sources de la prospérité nationale; après que l'État a repris sans obstacle toutes les marques de la souveraineté, et que son antique pavillon a flotté sur toutes les côtes et a été reçu dans tous les ports de la Méditerranée, nous avons été surpris autant que profondément affligés, d'apprendre la résolution du Congrès de Vienne, portant la réunion de cet État à ceux de S. M. le roi de Sardaigne.

Tout ce que pouvait faire pour les droits de ses peuples un gouvernement dénué de tout autre moyen que ceux de la raison et de la justice, notre conscience nous rend témoignage, et les premières Cours de l'Europe en sont bien informées, que nous l'avons fait sans réserve et sans

hésitation. Il ne nous reste donc plus qu'à remplir un triste et honorable devoir, celui de protester que les droits des Génois a l'indépendance peuvent être méconnus, mais ne sauraient être anéantis.

Cet acte conservatoire n'a rien d'opposé au profond et inviolable respect dont nous sommes pénétrés pour les Hautes Puissances contractantes dans la capitale de l'Autriche; il est dicté par le sentiment intime et irrésistible de notre devoir; il est tel que tout État libre, placé en pareille circonstance, l'eût toujours désiré de ses premiers magistrats, tel que nos respectables voisins l'énonceraient peut-être, s'il arrivait jamais (et le cours impénétrable des temps peut un jour amener cet événement) que leur capitale fût transportée sur une terre étrangère, et leur pays réuni à un État plus puissant.

Notre tâche est remplie; nous abdiquons sans regret le pouvoir qui nous avait été confié sous de meilleurs auspices. Les autorités administratives, municipales et judiciaires continueront à exercer leurs fonctions; les transactions commerciales suivront leur marche accoutumée; le peuple sera tranquille, et il méritera, par une attitude convenable à ces grandes circonstances, l'estime du prince qui va le gouverner, et l'intérêt des puissances qui prennent part à nos destinées.

Le président du gouvernement, Signé : Serra.

Note du prince de Talleyrand à lord Castlereagh, au sujet de la con~

servation de la Saxe et de la restitution de Naples au roi des Deux-

Siciles.

Vienne, 26 décembre 1814.

Mylord, quoique Votre Excellence ait lu chez moi la lettre que j'écrivis, le 19 de ce mois, à M. le prince de Metternich, je ne me crois pas dispensé de vous en remettre officiellement la copie que j'ai l'honneur de vous adresser; car il m'a été enjoint de vous communiquer ainsi tout ce que l'ambassade de S. M. Très-chrétienne ferait, de son côté, pour obtenir l'accomplissement des vœux communs de la France et de l'Angleterre, dans une négociation, vu leurs intérêts étant les mêmes et se confondant avec l'intérêt de l'Europe, Sa Majesté a regardé comme impossible que leurs vœux ne fussent pas aussi les mêmes. Peut-être d'accord sur le moyen comme sur le but, il suffit que celui-ci soit clairement marqué, puisqu' alors il devient évident qu'il n'y a pas deux moyens de l'atteindre.

Le grand et dernier but auquel l'Europe doit tendre, et le seul que la France se propose, est de finir la révolution, et d'établir ainsi une véritable paix.

La révolution a été une lutte entre des principes opposés. Finir la révolution, c'est terminer cette lutte, ce qui ne peut se faire que par le triomphe complet des principes pour la défense desquels l'Europe est armée.

La lutte exista d'abord entre les principes appelés républicains et les principes monarchiques. L'invincible nature des choses ayant fait triompher ces derniers, la lutte s'établit entre les dynasties révolutionnaires et les dynasties légitimes. Celles-ci l'ont emporté, mais non pas complètement encore. Les dynasties révolutionnaires ont disparu, hors une. Les dynasties légitimes ont été rétablies, mais l'une d'elle est menacée. La révolution n'est donc pas encore finie. Que faut-il pour qu'elle finisse? Que le principe de la légitimité triomphe sans restriction, que le roi et le royaume de Saxe soient conservés, et que le royaume de Naples soit rendu à son légitime souverain.

Sans cela, la révolution subsisterait ; la lutte ne serait pas terminée; le Traité de Paris et les travaux du congrès n'auraient fait que la suspendre ; il y aurait une trêve, mais point de paix véritable.

Agréez, etc.

Signé : prince de Talleyrand.

Note de lord Castlereagh au chevalier Labrador au sujet de l'abolition de la traite des nègres.

Vienne, 27 décembre 1814.

Le soussigné principal ministre de S. M. Britannique pour les affaires étrangères, ayant compris par ce que lui a dit le plénipotentiaire de S. M. Chrétienne au congrès de Vienne, que les instructions de sa Cour l'autorisent à consentir à une abolition immédiate de la traite des esclaves sur toutes les parties des côtes d'Afrique, excepté entre l'équateur et le dixième degré de latitude septentrionale, limites entre lesquelles ce gouvernement est intentionné de permettre la durée de ce commerce pendant huit ans, après lesquels ce trafic sera entièrement et généralement prohibé par les lois d'Espagne, trouve nécessaire de fixer l'attention immédiate de Votre Excellence sur cet arrangement proposé.

Le soussigné s'abstient, dans celte occasion, d'entrer dans les motifs qui ont engagé le gouvernement espagnol à fixer une période si longue de huit ans pour la cessation totale de ce trafic. Il désire uniquement, pour le moment, de fixer l'attention de Votre Excellence sur les limites particulières entre lesquelles il sera permis aux sujets espagnols de faire ce commerce, sauf les règlements qu'on se propose de publier. Si la

restriction en question avait assigné pour ce commerce la côte d'Afrique au sud de la ligne, le soussigné n'aurait eu rien à objecter, puisque celte côte doit être exposée à l'influence désolante de ce trafic, aussi longtemps que d'autres nations le permettront; mais le soussigné ose représenter que le règlement qu'on propose ne fera que tromper totalement les vues bienfaisantes qui ont engagé S. M. Chrétienne a limiter ce commerce.

Par le concours de différentes circonstances, et par suite de la persévérance de la Grande-Bretagne, la côte d'Afrique au nord de la ligne a été presqu'entièrement préservée de cette calamité; un commerce considérable et qui augmente de jour en jour, y a remplacé la traite. Toutes les nations doivent prendre intérêt à ces progrès du système social. Dans cette vue bienfaisante la France, ainsi qu'on le verra par la correspondance, a, depuis la paix de Paris, entièrement prohibé ce commerce au nord du cap Formosa; et le Portugal a déclaré son intention d'entrer en arrangement pour l'abolir de suite au nord de la ligne. Ainsi, plus de la moitié de l'Afrique deviendra un sanctuaire contre la traite des esclaves, pourvu que S. M. Chrétienne, en amendant le règlement qu'elle propose, veuille s'unir aux autres puissances qui, quoique différant sur la question de l'abolition immédiate, s'accordent toutes dans la politique bienveillante de protéger cette partie de l'Afrique contre la renaissance d'un commerce qui arrêterait absolument les progrès que ses habitants font dans la civilisation.

Le soussigné se persuade que S. M. Chrétienne balancera d'autant moins à confiner ce commerce au sud de la ligne, que le champ est plus que suffisant pour fournir toutes les recrues que les sujets de la couronne d'Espagne ont eu l'usage de demander à la population de l'Afrique.

Le soussigné, etc.

Signé : Castlereagh.

Représentation des maisons princières de Solms et de Wied contre les empiétements de Nassau sur leurs droits personnels et leur propriété. Vienne, 27 décembre 1814.

Kluber, tome I, 2e partie, p. 41. — Schoell, Congrès de Vienne, tom. II, p. 209.

Procès-verbal de la froisième séance de la Commission statistique. 28 décembre 1814.

En présence de tous les membres de la commission indiqués dans les procès-verbaux 1 et 2, et de M. le baron d'Anstett, nommé membre de la commission de la part de la Russsie.

M. le baron d'Anstett, désigné membre de la Commission par S. M. Impériale de toutes les Russies, suivant la note de S. Ex. le comte de Nesselrode, dont copie est jointe au procès-verbal sous le n° 1, ayant pris place dans la séance de ce jour, M. le baron de Jordan a lu la protestation ci-jointe, cotée n° 2, de la part du ministère prussien, contre la clause insérée au premier procès-verbal portant qu'en étendant le travail de la commission aux États composant le royaume de Westphalie, on n'a pas voulu déroger aux principes qu'on ne saurait regarder comme conquête des pays non cédés par le souverain légitime.

M. le comte de Munster, sur la motion duquel cette clause a été reçue à l'unanimité dans le procès-verbal de la première séance, a lu la contre-déclaration ci-jointe sous le n° 3.

Et la commission a jugé qu'il ne pourrait point y avoir difficulté d'admettre ladite protestation et contre-déclaration comme partie des actes de la commission.

Passant ensuite à l'examen du travail présenté à la commission par M. le conseiller d'État de Hoffmann, sur la population des parties individuelles dont se composent :