Il en sera de même pour

a) Le département des Bouches-du-Rhin , d'après l'évaluation de Y Annuaire de Laplace, à deux cent cinquante-sept mille cinq cent soixante-treize.

b) Le département de la Frise qui, d'après Y Annuaire, s'élève à cent soixante-quinze mille trois cent soixante-quinze, ces deux départements n'ayant pas été reçus dans le catalogue des départements reconquis, inséré dans le procès-verbal de la première séance.

En conservant ainsi dans sa généralité ce mode d'évaluation des diverses parties qui ont composé le royaume de Westphalie, on est convenu :

1. Que, comme dans ce travail on a eu recours à diverses sources autres que celles du répertoire de M. Hassel, et que le travail n'a pu être présenté à la commission que presque au moment de sa réunion, on ajournerait l'examen des indications individuelles, pour laisser à cet égard, et par rapport aux sources dans lesquelles on a puisé, aux membres de la commission le temps de faire les observations qu'ils jugeraient nécessaires, toutefois en adoptant à l'unanimité la somme totale de la population du royaume de Westphalie à deux millions soixante-cinq mille cent soixante-seize âmes, sans le militaire; de sorte, que, comme les calculs sur le détail ne présentent qu'une somme de un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille soixante-dix-huit, on formera, après que cette dernière somme aura été confirmée ou rectifiée, le calcul arithmétique de ce qui devra être ajouté par pour cent de chaque somme, afin de parvenir à celle de 2 065 176.

Que M. le conseiller de Hoffmann est invité à se charger tant de la nouvelle décomposition à faire par rapport aux départements sur la rive droite du Rhin, que du travail ultérieur qui resterait à faire sur le royaume de Westphalie; et que, comme il est difficile qu'une commission nombreuse puisse entrer dans les discussions sur des évaluations individuelles de population, M. le conseiller d'Étal de Hoffmann est invité à se concerter à cet égard avec M. le conseiller de Cour de Martens, que la commission charge, en qualité de son secrétaire, de concourir à abréger le travail de la Commission, à laquelle il ne restera que la décision des points sur lesquels on n'aura pu s'entendre.

Qu'au reste la commission communiquera incessamment à ses commettants les procès-verbaux qui lui ont été présentés, et continuera son travail aussitôt que les vérifications des détails jugés nécessaires auront pu s'effectuer.

Sur quoi, la séance a été levée, et le présent procès-verbal signé et approuvé par la signature des membres présents.

{Suivent les signatures»)

Note du 26 décembre du comte de Nesselrode, pour annoncer que l'Empereur a nommé pour assister, de la part de la Russie à la Commission statistique, son conseiller privé d'Anstett.

annexe 2.

Déclaration de MM. les Commissaires prussiens.

Les soussignés ont reçu Tordre exprès du cabinet prussien de faire la déclaration suivante au protocole.

La clause qui se trouve dans le protocole de la Conférence du 24 de ce mois : « Sans déroger au principe qu'on ne saurait regarder comme conquête des pays non cédés par le souverain légitime, » n'appartient point au ressort de la commission. Étant établie pour déterminer la valeur statistique et précise des territoires conquis sur l'empereur Napoléon et ses Alliés dans la dernière guerre, sans qu'elle doive entrer dans aucune discussion sur la destination future de ces pays, elle n'est point appelée à discuter ou à s'expliquer sur les principes qui pourraient former la base de cette destination. Il s'ensuit qu'elle ne peut ni les réprouver, ni les consacrer indirectement, en annonçant qu'elle ne déroge point à ce qu'ils statuent. Les soussignés déclarent, en conséquence, que le cabinet prussien regarde cette clause comme n'appartenant pas au ressort de la commission, et comme n'ayant point dû être insérée dans son protocole, dans lequel il suffirait, si on le croyait nécessaire, de dire que le travail de la commission ne pourrait par sa nature ni consacrer, ni infirmer aucun principe de droit public quelconque.

Vienne, le 28 décembre 1814.

Signé : Jordan, Hoffmann.

annexe 3.

Contre-déclaration du comte de Munster.

Messieurs les plénipotentiaires prussiens ayant été chargés de faire une déclaration au protocole de la séance du comité statistique du 28 décembre, pour réprouver la clause qui se trouve dans le protocole de la Conférence du 24, relativement au principe « qu'on ne saurait regarder

comme conquête des pays non cédés par leur souverain, » le soussigné étant celui qui a proposé cette clause se croit obligé à demander l'insertion de la réponse suivante.

L'observation, « que la Commission n'est point appelée à discuter ou à s'expliquer sur les principes qui pourraient former la base de la destination future des pays, » ne saurait empêcher aucun de ses membres de faire son devoir en veillant aux intérêts de son maître, dès qu'il pourrait les croire compromis. C'est donc sans égard aux instructions données à la Commission, que cette clause a été proposée et adoptée unanimement par la Commission et même par MM. les commissaires prussiens, qui, dans la première séance, étaient aussi munis des pleins pouvoirs de la Russie.

Voici le motif qui a paru rendre cette clause nécessaire. Il est vrai que les instructions portent: que la Commission s'occupera de la détermination des territoires conquis sur Napoléon et ses Alliés dans la dernière guerre, sans égard a la destination de ces territoires.

Mais ces instructions n'ont pas voulu que la Commission agisse tout à fait machinalement, sans se permettre de réfléchir ; car, dans ce cas il aurait fallu lui prescrire, 1° ce qu'elle devait entendre sous le terme de conquête ; 2° les bornes où ses travaux devaient s'arrêter. Si la simple occupation hostile d'un pays dont l'ennemi aurait été ensuite repoussé, après un séjour plus ou moins prolongé, suffirait pour le faire considérer comme conquête, ou aurait pu (sans doute fort mal à propos) compter au nombre des conquêtes faites dans la dernière guerre les provinces russes occupées par Napoléon en 1812. Si la Commission n'avait pas eu le droit de réfléchir sur le but de son travail, la lettre de ses instructions l'aurait également obligée à s'occuper de l'Espagne, que la majeure partie des Puissances avaient reconnue pour une possession légitime de Joseph Bonaparte. Si la Commission a bienfait de ne pas s'occuper d'un travail si complètement inutile, elle aurait (sans agir par là contre ses instructions qui disent que son travail doit se faire sans égard à la destination des territoires) peut-être dû également éviter l'évaluation des territoires qui ne sauraient être assujettis à une détermination quelconque, hors celle que leur souverain (mais non le Congrès) pourrait leur donner. A cet égard la Hollande, le Hanovre, les villes hanséatiques se trouvent dans le même cas que l'Espagne.

Il est évident que le travail de la Commission statistique a pour but de fournir des renseignements dont les Cabinets pourraient avoir besoin pour déterminer les restitutions ou les arrondissements que plusieurs Puissances réclament.

Sous ces rapports les conquêtes faites sur l'ennemi doivent être considérées sous trois points de vue différents.

1. Les territoires indubitablement disponibles, comme par exemple

la rive gauche du Rhin, en autant que la paix de Paris n'a point prononcé sur sa destination.

2. Les territoires déjà assignés à telle ou telle Puissance, mais dont il est nécessaire de connaître la population, afin de juger du complément auquel cette Puissance a droit de prétendre, comme par exemple le territoire assigné à l'Autriche en Italie, les provinces prussiennes cédées à la paix de Tilsit.

3. Les provinces rentrées sous la domination de leur maître légitime, reconnu pour tel, dont le dénombrement ne saurait par conséquent intéresser le Congrès par rapport au but qu'il se propose.

Si d'un côté la Commission a cru devoir étendre son travail sur ces pays, dans l'idée de faciliter les calculs sur des provinces qui leur avaient été réunies par l'ennemi; il a fallu insérer une réservation dans le protocole, pour éviter que ces pays ne soient confondus avec ceux compris sous une autre catégorie, mais toutes confondues sous la dénomination générale de conquêtes. C'est sous ce rapport que la protestation susmentionnée n'a pu convaincre le soussigné que la clause, à laquelle d'ailleurs les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de France adhèrent, soit inutile ou déplacée.

A Vienne le 28 décembre 1814.

Signé : le comte de Munster.

annexe 4.

Travail du conseiller de Hoffmann sur la population du duché de Varsovie.

annexe 5.

Travail du même sur la population du royaume de Saxe.

annexe 6.

Travail du même sur la population du royaume de Westphalie.

Travail du même sur la population du grand-duché de Berg. 1. Voy. ces quatre pièces dans Kluber} tome V, pages 33, 39, 46, § 51

Demandes légitimes et vœux respectueux des catholiques d'Allemagne, présentés au Congrès, vers le mois de décembre 1814.

Schœll, Congrès de Vienne, tome II, page 247.

Note du comte de Nesselrode, adressée le 31 décembre 1814 aux Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Prusse, contenant les idées de la Russie sur les moyens propres à fixer les rapports entre les États et à consommer l'œuvre de la Paix.

Vienne, le 31 décembre 1814.

Considérant que les grands et salutaires résultats de la lutte qui a changé les destinées de l'Europe et donné un nouvel essor aux espérances légitimes des nations, sont dus uniquement à l'heureuse harmonie des sentiments et des principes, à l'intimité parfaite et à la confiance sans bornes dont les monarques alliés ont été réciproquement animés, sans que les vicissitudes inséparables d'une guerre aussi périlleuse aient jamais pu altérer leur union, S. M. l'Empereur de toutes les Russies croit devoir en appeler à l'expérience du passé et aux sentiments que ses augustes Alliés partagent constamment avec lui, pour motiver ses intentions relativement à la tâche importante qui leur est imposée en commun, qui seule doit couronner les sacrifices delà quadruple alliance, et devenir le prix de ses efforts.

S. M. Impériale est pénétrée de la conviction que l'Europe ne pourra recueillir le fruit de ses sacrifices, de ceux en particulier qui furent faits par LL. MM. l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, secondés avec tant d'énergie parla Grande-Bretagne, que lorsque l'édifice de la pacification générale reposera sur les mêmes bases qui ont assuré le succès de leurs armes, savoir sur l'identité de leurs vues et maximes politiques, ainsi que sur l'association franche et loyale de leurs intérêts les plus chers. Pénétrés également des principes immuables de la religion chrétienne commune à tous, c'est sur cette base unique de l'ordre politique comme de Tordre social, que les souverains, fraternisant entre eux, épureront leurs maximes d'État et garantiront les rapports entre les peuples que la Providence leur a confiés.

En conséquence, S. M. Impériale a cru ne pouvoir donner à ses Alliés de preuve plus convaincante de l'invariabilité de ses sentiments, ainsi que de son désir de seconder leurs vrais intérêts, qu'en communiquant sans réserve quelques idées fondamentales, qu'elle croit propres à fixer

les rapports entre leurs États, à resserrer les liens qui les unissent et à consommer l'œuvre de la paix. S. M. Impériale et Royale a contribué au triomphe de la cause commune, ainsi que la parité des motifs qui ont dirigé sa conduite. Il considère cette heureuse conformité de vues et de sentiments comme le plus sûr garant du suffrage que son auguste Allié accordera à des dispositions qui n'ont qu'un seul but, celui d'asseoir la tranquillité de l'Europe sur la base de cette même union qui a opéré sa délivrance, de concilier les intérêts de leurs États respectifs, et de consolider le repos et le bonheur des peuples placés sous leurs sceptres, en accordant une consistance salutaire à leurs cultes, à leurs opinions et à leur nationalité.

Signé : le comte de Nesselrode.

Article.

Cession à l'Autriche.

S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. l'Empereur d'Autriche le rayon de Podgorze, excepté le faubourg de ce nom, avec un circuit de quelques cents toises à l'entour, qui reste à la ville de Krakovie.

Sa Majesté cède en outre la propriété de la moitié des salines de Wieliczka, possédée par le duché ainsi que le district de Tarnopol.

Article.

Cession à la Prusse.

La partie du duché de Varsovie cédée à la Prusse, sera séparée du corps de ce duché par la ligne suivante.

En commençant à la frontière de la vieille Prusse au village Neuhofr sur la rivière Soldau, on passera par la ville Gorzno, pour arriver jusqu'à la rivière Drewentz, vis-à-vis la ville de Strasbourg ou Rrodniça. De ce point on descendra par le cours de cette rivière de Drewentz jusqu'à la limite du territoire de la ville libre de Thorn.

Du côté de la rive gauche de la Vistule, la ligne de démarcation continuera, en commençant de la frontière du territoire de Thorn au point opposé à celui-là par lequel on a fini du côté de la rive droite, on passera au village Przybyslaw et de là par les villages Plasky, Chelum, Wilowiczky, Kobylinka, Woyczym, Orchowo jusqu'à la ville dePowidz. De Powidz par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Warta et de Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies, à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire d'un demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisz, on rentrera du cours de la Prosna et l'on continuera à le suivre, en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawieç, pour terminer la ligne de démarcation à la frontière de la Silésie prussienne près le village Gola, situé vis-à-vis de la ville silésienne de

Pitschin.

Article.

Krakovie et Thorn.

Les villes de Krakovie et de Thorn, avec le territoire qui leur sera assigné, sont déclarées cités indépendantes et neutres sous la protection des trois Puissances.

Article.

Limites de Krakovie,

Le territoire de la ville libre et neutre de Krakovie aura, sur la rive droite de la Vistule, un rayon de quelques cents toises mesuré depuis les barrières du faubourg Podgorze.

Sur la rive gauche, il s'étendra par une ligne qui sera tracée : en commençant au village Wolica, à l'endroit du débouché d'un ruisseau qui découle auprès de ce village dans la Vistule ; et en remontant ce ruisseau par Glo, Koscielnikî jusqu'à Czerlin, de là (en suivant les frontières des villages) par Dziekanowin, Garlin, Tomaszow, Karniowiec, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowiçé du district de Olkusz; de là enfin en suivant cette limite des deux districts susdits pour arriver jusqu'à la frontière de la Silésie

prussienne.

Article.

Limites de Thorn.

Le territoire de la ville libre et neutre de Thorn aura à Pentour, tant sur la rive gauche que sur la rive droite de la Vistule, un rayon mesuré sur la distance d'environ trois lieues du pays, en commençant depuis les barrières de la ville.

Article.

Duché de Varsovie.

Déduction faite des concessions mentionnées ci-dessus, le reste du duché de Varsovie est dévolu à la couronne de Russie, comme État uni, auquel S. M. Impériale se réserve de donner une constitution nationale et l'extension de limites qu'elle jugera convenable.

Article.

Cours de la Vistule.

Le cours de la Vistule, ainsi que le débouché de Dantzig, est déclaré

libre. On se concertera sur les arrangements à prendre pour faciliter les relations commerciales entre les trois États et les deux villes libres de Krakovie et de Thorn.

Article.

Polonais sous la domination de l'Autriche et de la Prusse.

S. M. l'Empereur de toutes les RussieSj désirant faire participer tous les Polonais au bienfait d'une administration nationale, intercède auprès de ses augustes Alliés en faveur de leurs sujets de cette nation, dans la vue de leur obtenir des institutions provinciales qui conservent de justes égards pour leur nationalité, et leur donner une part à l'administration de leur pays.

Article.

Garantie réciproque.

Les trois Puissances Contractantes se garantissent réciproquement leurs possessions polonaises.

(Étendre cette réciprocité.)

Mémoire du commandeur Vie de Césarini pour l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, sur la nécessité d'assurer à V ordre un domaine dans la Méditerranée , 'présenté au Congres, vers le mois de décembre 1814.

Kluber, tome V, page 490.

Tableau statistique pour la reconstruction de la monarchie prussienne, remis, en décembre 1814, au Congrès par le Plénipotentiaire de France.