POPULATION DES PAYS ENTRE LA MOSELLE, LA MEUSE, LE RHIN ET LA FRANCE

Département des Forêts, en entier 243 810

Quatre cinquièmes du département de Sambre-et-Meuse. ... 142 852

Trois quarts du département de l'Ourte 266 586

Moitié du département de la Roër2 312 614

Deux tiers du département du Rhin et de la Moselle 176 104

Un tiers du département de la Sarre 90 191

Total 1232157

1. 11 faut remarquer encore, à cette occasion, que la Prusse administre pour son compte l'équivalent par lequel la Saxe compense le cercle de Cottbus, c'est-à-dire trente et taDt de mille âmes, qui constituent la population du bailliage de Gommern, du comté de Mannsfeld et du comté de Barby.

2. On n'a admis que la moitié de la population du département de la Roër, dans la supposition que la moitié septentrionale, au nord d'une ligne tirée de Maestricht à Cologne, appartiendra à la Hollande. Dans le cas contraire, la Prusse acquiert une autre augmentation de 312 000 âmes.

Habitants.

En y joignant, du duché de Varsovie :

Département de Posen 560 000

— de Bromberg 258 000

— deKalisch 405 000

Total 1223000

Duché de Berg 295 000

Total des trois sommes 2 750 157

Ajoutez la population actuelle (voyez C) 6 898 600

La population de la Prusse monterait alors à. . . 9 648 757

L'état de population de la monarchie prussienne en 1805, avant le Traité qui donna le Hanovre à la Prusse, en lui faisant perdre les margraviats et le pays de Neufchâtel, était porté, d'après les notices statistiques de la meilleure autorité, à 9 884 600 âmes. Voyez tab. A.

Les pertes que le Traité de Tilsit valut à cette monarchie la réduisirent à 5 205 000 habitants, Voyez tab. B.

Les événements de la dernière campagne remirent la Prusse en possession d'une partie de ses États perdus par le Traité de Tilsit; mais l'empereur de Russie ne lui ayant restitué ni les provinces polonaises qui constituèrent en 1807 le duché de Varsovie, ni le cercle de Bialystock, les margraviats étant restés à la Bavière, et un Traité avec l'Angleterre ayant fait céder le pays de Hildesheim à l'électorat de Hanovre, l'état actuel de la population de la monarchie prussienne paraît ne pas s'élever au delà de 6 898 600 habitants. Voyez tab. G.

En admettant que les grandes Puissances en Europe s'accordassent à laisser à la Prusse les pays situés entre la frontière de France, la Meuse, la Moselle et le Rhin, elle acquerrait une augmentation de 1 232 157 habitants. Voyez Lit. D.

Si la Russie restitue à la Prusse les trois départements de Posen, de Bromberg et de Kalisch, elle obtiendra encore un accroissement de 1 223 000 individus.

Le duché de Berg en fournirait 295 000, et la totalité de ces augmentations porterait la population prussienne à 9 648 757 âmes.

Mémoire de sir Sidney Smith sur la nécessité et les moyens de faire cesser la piraterie, présenté au Congrès en décembre 1814.

Kluber, tomeV, page 528.

Projet d'une base de la Confédération germanique, par un ministre de la cour de Vienne, publié au mois de décembre 1814 4.

Considérant que l'union allemande, dont la formation a été stipulée par le Traité de paix du 30 mai dernier, n'a pu être organisée, jusqu'à présent, à cause de quelques rapports territoriaux dont on n'est pas encore convenu, les soussignés, dans des vues d'intérêt public, se sont provisoirement accordés sur les conditions suivantes, qui devront servir de base à la Confédération germanique, et auxquelles tous les États d'Allemagne sont invités à accéder.

1° Les États d'Allemagne suivants, savoir : .... se réunissent en une Confédération qui portera le nom de Confédération germanique. Chaque membre renonce à la faculté d'en sortir sans le consentement des autres ;

2° Le but de cette Confédération est le maintien de sa tranquillité extérieure et intérieure, et de son indépendance, ainsi que la sûreté des confédérés, dans leurs rapports respectifs ;

3° Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits; aucun d'eux ne peut exercer des droits de souveraineté sur l'autre ;

4° Les affaires de la Confédération seront confiées à un conseil fédéral, composé des plénipotentiaires des États suivants, qui y voteront, soit individuellement, soit collectivement, savoir : l'Autriche, la Bavière, le Hanovre, etc. ;

5° L'Autriche présidera le conseil fédéral et aura l'inspection sur la direction matérielle des affaires. Les emplois de la chancellerie fédérale seront donnés par ledit conseil;

6° Le conseil fédéral est permanent; provisoirement et jusqu'à une détermination définitive, il s'assemblera à...;

7° La majorité des voix décide dans le conseil; en cas de parité des voix, celle du président décidera la question;

8° Le conseil fédéral décide sur la guerre et la paix, ordonne les mesures de défense générale envers les étrangers, contracte des alliances et autres conventions au nom de l'union; le conseil nomme un comité permanent pour l'initiative des négociations avec les étrangers, ainsi que pour tous les cas où les rapports de l'union avec les Puissances étrangères exigent une prompte résolution. Ce comité sera composé du président et de deux membres; il sera renouvelé tous les ans;

9° Le pouvoir législatif du conseil fédéral s'étend sur tous les objets qui se rapportent, soit à la défense commune, soit au bien général ;

1. Ce projet a principalement servi de base pour l'acte, tel qu'il a été signé le 8 juin.

10° Le contingent militaire de chaque État de la Confédération est fixé dans la proportion de sa population. Pour un simple contingent, l'Autriche fournira..., etc.

Lorsque plusieurs États de l'union jouissent d'une voix collective, ils conviendront entre eux du contingent que chacun d'eux aura a fournir. Le plus fort peut, par convention, se charger du contingent du plus faible. Le conseil veillera à ce qu'en temps de paix chaque État tienne sur pied, au complet, et bien armé, le contingent simple, et en temps de guerre, le contingent double;

11° Les charges de l'union seront réparties sur les membres, au prorata de leurs contingents;

12° Pour prévenir qu'un membre de la Confédération ne compromette la sûreté de toute l'union, les États s'obligent à ne contracter, envers les Puissances étrangères, aucun engagement dirigé contre l'union ou des États individuels, ou qui pourrait compromettre directement ou indirectement leur sûreté, que ces engagements aient pour objet la guerre ou la paix, ou des subsides, ou quelques secours que ce soit.

Les membres de la Confédération s'engagent également à ne pas se faire la guerre l'un à l'autre, et à ne pas soutenir leurs différends par la force, le cas de défense excepté. Les contestations entre deux membres seront portées devant le conseil fédéral.

Les dispositions ultérieures sur la manière de les terminer sont réservées à la constitution définitive de l'union;

13° Dans tous les États allemands, il sera établi, dans l'espace d'une année, des assemblées d'États, auxquelles on accordera des droits particuliers à l'égard des impositions et des établissements généraux. Cependant, il est abandonné à chaque État de donner, à ces assemblées, une organisation conforme aux localités, au caractère des habitants et à Fobservance.

14° Pour assurer aux anciens États de l'empire qui ont été médiatisés par la Confédération du Rhin, autant que les circonstances le permettent, une amélioration de leur sort, les membres de la Confédération sont convaincus de ce qui suit :

1° Ces États seront regardés comme les premiers États nés des pays respectifs, selon le rang qui leur appartient;

2° Ils conserveront, en général, pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui sont compatibles avec les droits des souverains, dans les pays desquels ils se trouvent. Parmi ces droits, seront nommément compris :

a. Liberté illimitée de séjourner dans chaque État appartenant à la Confédération, ou se trouvant en paix avec elle.

b. De faire, d'après les principes de l'ancienne constitution allemande, à l'égard de leurs biens et de leurs rapports de jfamille, des pactes obligatoires pour leurs descendants ; les lois par lesquelles cette faculté a été restreinte depuis l'établissement de la Confédération du Rhin sont mises hors d'activité.

c. L'exercice de la juridiction civile et criminelle, en première instance, ainsi que de la police locale, dans leurs possessions ci-devant immédiates, conformément, toutefois, aux lois de la Confédération.

d. L'immunité des charges pour leurs personnes, leurs châteaux, leurs maisons, leurs enclos et leurs chasses.

Les mêmes droits et prérogatives sont accordés à la ci-devant noblesse immédiate ;

15° Les États de l'union, en tant qu'ils ne possèdent que des pays allemands, garantissent, à leurs sujets, les droits suivants :

1° L'égalité des droits civils pour les chrétiens, catholiques, luthériens et réformés.

N. B. On fera mention ici de la tolérance dont jouiront les juifs.

2° L'abolition du servage, en tant qu'il existe encore, dans l'espace décrois années, contre une indemnité à payer au seigneur;

3° Le droit d'acquérir et de posséder des biens-fonds, hors des limites de l'État où ils sont domiciliés, sans que l'État étranger puisse les soumettre à des contributions ou charges, autres que celles que supportent ses propres sujets;

4° Le droit de passer d'un État confédéré à l'autre, pourvu qu'il soit prouvé que celui dans lequel ils s'établissent, les reçoit comme sujets, et la liberté de toute espèce de droit d'issue ou de détraction dans le cas où ils transporteront leur fortune d'un État confédéré dans l'autre.

N. B. Il faudra insérer ici une réserve sur l'obligation de remplir ce que les lois sur la conscription ordonnent.

5° Les lois de l'union établissent la liberté du commerce, ainsi que la navigation dans l'intérieur de la Confédération.

Mémoire pour le prince Charles -Alain -Gabriel de Rohan-Guéménée, concernant le droit de succéder dans le duché souverain de Bouillon , fin décembre.

Kluber, tome IV, page 62.

Traité secret d'alliance défensive, conclu à Vienne entre V Autriche, la Grande-Bretagne et la France, contre la Russie et la Prusse, le 3 janvier 1815.

Au nom de la très-sainte Trinité.

S. M. le roi de France, S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, étant convaincus que les Puissances qui ont à compléter les dispositions du Traité de Paris, doivent être maintenues dans un état de sécurité et d'indépendance parfaites, pour pouvoir fidèlement et dignement s'acquitter d'un si important devoir, regardent en conséquence comme nécessaire, à cause de prétentions récemment manifestées, de pourvoir aux moyens de repousser toute agression à laquelle leurs propres possessions ou celles de l'un d'eux pourraient se trouver exposées en haine des propositions qu'elles auraient cru de leur devoir de faire et de soutenir d'un commun accord par principe de justice et d'équité, et n'ayant pas moins à cœur de compléter les dispositions du Traité de Paris, de la manière la plus conforme qu'il sera possible à son véritable but et esprit; ont, à ces fins, résolu de faire entre eux une convention solennelle, et de conclure une alliance défensive.

En conséquence, leursdites Majestés ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. le roi de France, M. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord , prince de Bénévent, etc., etc.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, M. Clément, Wenceslas- Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, etc., etc.

Et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Robert Stewart; vicomte Castlereagh, etc., etc.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement, et chacune d'elles envers les autres, à agir de concert, avec le plus parfait désintéressement et la plus complète bonne foi, pour faire qu'en exécution du Traité de Paris, les arrangements qui doivent en compléter les dispositions, soient effectuées de la manière la plus conforme qu'il sera possible au véritable esprit de ce Traité.

Si, par suite et en haine des propositions qu'elles auront faites et soutenues d'un commun accord, les possessions d'aucunes d'elles étaient attaquées, alors et dans ce cas elles s'engagent et s'obligent à se tenir pour attaquées toutes trois, à faire cause commune entre elles et à s'assister mutuellement pour repousser une telle agression avec toutes les forces ci-après stipulées.

Art. II. Si par le motif exprimé ci-dessus, et pouvant seul amener le cas de la présente alliance, l'une des Hautes Parties Contractantes se trouvait menacée par une ou plusieurs Puissances, les deux autres parlies devront, par une intervention amicale, s'efforcer, antant qu'il sera en elles, de prévenir l'agression.

Art. III. Dans le cas où leurs efforts pour y parvenir seraient inefficaces, les Hautes Parties Contractantes promettent de venir immédiatement au secours delà Puissance attaquée ; chacune d'elles avec un corps de cent cinquante mille hommes.

Art. IV. Chaque corps auxiliaire sera respectivement composé de cent vingt mille hommes d'infanterie et de trente mille hommes de cavalerie, avec un train d'artillerie et de munitions proportionné au nombre de troupes.

Le corps auxiliaire, pour contribuer de la manière la plus efficace à la défense de la Puissance attaquée ou menacée, devra être prêt à entrer en campagne dans le délai de six semaines au plus tard après que la réquisition en aura été faite.

Art. V. La situation des pays qui pourraient devenir le théâtre de la guerre ou d'autres circonstances, pouvant faire que l'Angleterre éprouve des difficultés à fournir, dans le terme fixé, le secours stipulé en troupes anglaises et à le maintenir sur le pied de guerre, S. M. britannique se réserve le droit de fournir son contingent à la Puissance requérante en troupes étrangères à la solde de l'Angleterre, ou de payer annuellement à ladite Puissance, une somme d'argent calculée à raison de 20 livres sterling par chaque soldat d'infanterie, et de 30 livres sterling par chaque soldat de cavalerie jusqu'à ce que le secours stipulé soit complété.

Le mode d'après lequel la Grande-Bretagne fournira son secours, sera déterminé à l'amiable, pour chaque cas particulier, entre S. M. Britannique et la Puissance menacée, aussitôt que la réquisition aura eu lieu.

Art. VI. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, pour le cas où la guerre surviendrait, à convenir à l'amiable du système de coopération le mieux approprié à la nature ainsi qu'à l'objet de la guerre, et à régler de la sorte les plans de campagne, ce qui concerne le commandement, par rapport auquel toutes facilités seront données, les lignes d'opération des corps qui seront respectivement employés, les marches de ces corps et leurs approvisionnements en vivres et en fourrages.

Art. VII. S'il est reconnu que les secours stipulés ne sont pas proportionnés à ce que les circonstances exigent, les Hautes Parties Contractantes se réservent de convenir entre elles, dans le plus bref délai, d'un nouvel arrangement qui fixe le secours additionnel qu'il sera jugé nécessaire de fournir.

Art. VIII. Les Hautes Parties Contractantes se promettent l'une à l'autre que, si celles qui auront fourni les secours stipulés ci-dessus, se trouvent à raison de ce engagées dans une guerre directe avec la Puissance contre laquelle ils auront été fournis, la partie requérante et les parties requises entrées dans la guerre comme auxiliaires, ne feront la paix que d'un commun consentement.

Art. IX. Les engagements contractés par le présent Traité ne préjudicieront en rien à ceux que les Hautes Puissantes Contractantes ou aucunes d'elles peuvent avoir, et ne pourront empêcher ceux qu'il leur plairait de former avec d'autres Puissances, en tant toutefois qu'ils ne sont et ne seront point contraires aux fins de la présente alliance.

Art. X. Les Hautes Parties Contractantes n'ayant aucune vue d'agrandissement et n'étant animées que du seul désir de se protéger mutuellement dans l'exercice de leurs droits et dans l'accomplissement de leurs devoirs comme États indépendants s'engagent pour le cas où, ce qu'à Dieu ne plaise, la guerre viendrait à éclater, à considérer le Traité de Paris comme ayant force pour régler, à la paix, la nature, l'étendue et les frontières de leurs possessions respectives.

Art. XI. Elles conviennent, en outre, de régler tous les autres objets d'un commun accord, adhérant autant que les circonstances pourront le permettre, aux principes et aux dispositions du Traité de Paris susmentionné.

Art. XII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent, par la présente convention, d'inviter toute autre Puissance à accéder à ce Traité, dans tel temps et sous telles conditions qui seront convenues entre elles.

Art. XIII. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande n'ayant sur le continent de l'Europe aucune possession qui puisse être attaquée dans le cas de guerre, auquel le présent Traité se rapporte, les Hautes Puissances Contractantes conviennent que, ledit cas de guerre survenant, si les territoires de S. M. le roi de Hanovre ou les territoires de S. A. le prince souverain des Provinces-Unies , y compris ceux qui se trouvent actuellement soumis à son administration, étaient attaqués, elles seront obligées d'agir pour repousser cette agression comme si elle avait lieu contre leurs propres territoires.

Art. XIV. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 3 janvier de l'an de grâce 1815.

(LL. SS.) Talleyrancl; Metternich; Castlereagh.

[ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET

Les Hautes Parties Contractantes conviennent spécialement par le présent article, d'inviter le roi de Bavière, le roi de Hanovre et le prince souverain des Provinces-Unies à accéder au Traité de ce jour1, sous les conditions raisonnables pour ce qui sera relatif à la quotité des secours à fournir par chacun d'eux; les Hautes Parties Contractantes s'engagent, de leur côté, à ce que les clauses respectives des Traités en faveur de la Bavière, du Hanovre et de la Hollande reçoivent leur plein et entier effet.

Il est entendu cependant que, dans le cas où Tune des Puissances sus-désignées refuserait son accession, après avoir été invitée à la donner comme il est dit ci-dessus, cette Puissance sera considérée comme ayant perdu tout droit aux avantages auxquels elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour.

Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 3 janvier 1815.

(LL. SS.) Talleyrand; Melternich; Castlereagh.

Lettre duprince de Hardenberg au ministre de Prusse à Hambourg, comte de Groth, au sujet de l'amélioration de la position des juifs à Hambourg, Lubeck et Brème.

Vienne, 4 janvier 1815.

Les habitants de Hambourg, Bremen et Lubeck, qui professent la religion juive, ont envoyé à Vienne, comme député, le docteur Buchholtz, chargé de supplier les ministres réunis au Congrès, pour qu'en établissant la future Constitution de l'Allemagne, ils prennent aussi en considération le sort de la communion juive, et le fixent d'une manière définitive et uniforme.

Comme les maisons juives font valoir l'influence qu'elles ont sur le système financier et le commerce de quelques États d'Allemagne, cet objet n'échappera pas à l'attention du Congrès. En attendant, les me-

1. Ces accessions ont été réalisées, par la Bavière le 13 janvier, par le Hanovre le 19 du même mois, et par la Hollande le 23 avril 1815.

sures prises par les villes de Hambourg, Bremen et Lubeck contre les membres delà communion juive, qui sont domiciliés dans l'enceinte de ces villes, ayant acquis de la publicité, ont dû exciter un intérêt d'autant plus vif, que considérées comme indépendantes des déterminations que prendra le Congrès allemand, elles sont en opposition avec les principes que la législation prussienne, et nommément l'édit du 11 mars 1812 ont sanctionnés.

Le sort des juifs, dans les autres provinces et villes de l'Allemagne septentrionale, ne saurait, dès lors, être indifférent à la Prusse, parce qu'en continuant de les vexer et de les exclure des droits auxquels ils prétendent comme hommes, on prolonge l'état immoral qui leur est reproché, et qu'au contraire, l'intention de notre Gouvernement est de détruire, en les faisant participer à tous les droits civils, aussi bien qu'aux charges de l'État, un reproche qui est le résultat de la servitude et du mépris dans lesquels ils avaient été plongés.; L'histoire de la dernière guerre a déjà prouvé qu'ils se sont rendus dignes, par un attachement fidèle, de l'État qui les a reçus dans son sein. Les jeunes gens de la religion juive ont été les compagnons d'armes de leurs frères chrétiens; plusieurs d'entre eux ont fourni des exemples d'héroïsme et d'un glorieux mépris des dangers de la guerre; les autres juifs, et nommément les femmes, se sont réunis aux chrétiens, en s'imposant les mêmes sacrifices.

Si les autres parties de l'Allemagne septentrionale persistaient dans leur système oppressif envers les juifs, il en résulterait, à cause de l'alliance des familles, une influence désastreuse sur l'esprit des juifs prussiens, et les progrès de la civilisation, parmi ces derniers, seraient arrêtés.

En conséquence, je prie Votre Excellence d'intervenir d'une manière efficace, au nom du Gouvernement prussien, en faveur des habitants juifs de Hambourg, Bremen et Lubeck, et d'engager les magistrats et les corps des citoyens de ces villes, à rapporter les mesures prises contre ces habitants, et à adopter les dispositions renfermées dans l'édit du 11 mars 1812, et que la Prusse a jugées conformes aux droits de l'humanité, aussi bien qu'aux circonstances du temps et à un système raisonnable de gouvernement.

Indépendamment de ce que j'ai observé à l'appui de l'intervention de notre Gouvernement, il existe encore une considération qui n'échappera pas à Votre Excellence, c'est que lesdites villes doivent trouver, en leur propre intérêt commercial, un motif pour traiter avec plus de douceur les juifs. En effet, elles ne réussiront pas à priver les maisons juives des richesses qu'elles ont acquises, et une plus longue oppression pourrait les engager à transporter, dans des États où on leur a acccordé les droits de citoyens chrétiens, les capitaux qui sont si avantageux à l'industrie des villes hanséatiques.

Je prie Votre Excellence, de me faire bientôt connaître le résultat de son intervention.

Vienne, le 4 janvier 1815.

Signé : le prince de Hardenberg.

Réponse du comte de Munster, premier plénipotentiaire du roi de Hanovre, aux représentations qui lui ont été adressées, le 27 décembre 1814, au nom des maisons de Solms et Wied. Vienne, le 6 janvier 1815.

Kluber, tome I, 1er cahier, page 95.

Premier Protocole de la séance du 7 janvier 1815, des Plénipotentiaires des cinq Puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie).

Nomination d'une Commission à l'effet de convenir des clauses propres à compléter chacun des Traités conclus relativement aux objets du Congrès.

Procès-verbal de la quatrième séance de la Commission statistique. 7 janvier 1815.

En présence des membres indiqués dans les procès-verbaux premier et second, à l'exception pour l'Autriche de M. de Wacken; M. le baron Wessenberg a substitué, jusqu'à ce qu'il ait pu se rendre à la séance, M. le conseiller de Handel.