Frais extraordinaires pour les salines

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En demandant la bonification de ces frais (qu'on ne doit pas envisager comme des dédommagements pour les droits de souveraineté) et en réclamant, comme propriété indubitable, les créances sur les fonds placés en Angleterre, le gouvernement observe qu'il est de son devoir d'insister :

1. Que les particuliers bernois reçoivent une juste indemnité pour les lots supprimés, et

2. Que le canton de Vaud supporte une part des pertes sur le billon des monnaies démonétisées.

B) Outre ces prétentions diverses, énoncées ensuite de la convention proposée le 16 août 1814, les cantons de Berne et de Zurich ont réclamé, dans les discussions sur la dette helvétique, la restitution des litres et créances que la commission de liquidation a affectée à l'acquittement de la susdite dette.

Les créances consistent :

1. En fonds anglais pour Berne, de livres sterling. . . 220 000

— pour Zurich, — . . 50 500