VI. Poméranie suédoise avec l'île de Rugen

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Huitième Protocole de la séance du 20 janvier 1815 des huit Puissances signataires du Traité de Paris.

On s'est occupé dans cette séance du rapport de la commission chargée de proposer un règlement sur la préséance entre les agents diplomatiques des différentes puissances et sur quelques autres questions du même ressort.

Premier Protocole de la Conférence particulière du 20 janvier 1815 des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris , pour délibérer sur l'abolition de la traite.

Présents : Lord Gastlereagh, premier plénipotentiaire de S. M. Britannique ;

Lord Stewart, plénipotentiaire de S. M. Britannique ;

M. le prince de Talleyrand, premier plénipotentiaire de S. M. Très- Chrétienne ;

M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne;

M. le comte Palmella; M. le comte de Saldanha; M. le chevalier de Lobo, plénipotentiaires de S. A. R. le prince-régent de Portugal ;

M. le comte de Nesselrode, plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies ;

M. le comte de Lowenhielm, plénipotentiaire de S. M. le roi de Suède ;

M. le baron de Humboldt, plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse;

M. le baron de Binder, remplaçant M. le prince de Metternich, premier plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche.

Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le Traité de Paris, ayant arrêté, dans leur assemblée générale du 16 janvier, et consigné dans le procès-verbal de ce jour, que pour s'occuper des moyens de faire cesser universellement la traite des nègres, chaque puissance nommerait un ou plusieurs plénipotentiaires, qui se réuniraient dans

des conférences particulières, exclusivement consacrées à cet objet,sauf à rendre compte du résultat de leurs délibérations à l'assemblée générale, la première de ces conférences a eu lieu aujourd'hui dans un des bureaux de la chancellerie de Cour et d'État de S. M. Impériale et Royale apostolique.

Lord Castlereagh a fait l'ouverture de cette conférence par un discours, dans lequel il a rappelé ce que l'Angleterre a fait depuis un certain nombre d'années pour proscrire dans tous les pays soumis à ses lois, et pour parvenir, par des négociations avec d'autres puissances, à faire généralement abolir un commerce incompatible avec les principes de la religion chrétienne, de la morale universelle et de l'humanité. Il a observé que, s'il fallait encore des preuves pour convaincre l'Europe que l'Angleterre n'a été guidée dans toutes ces démarches que par les motifs les plus purs et les plus désintéressés, on les trouverait suffisamment dans les différentes communications qui avaient eu lieu, à ce sujet, entre le gouvernement britannique et les autres puissances maritimes, et surtout dans les sacrifices importants que l'Angleterre avait faits ou proposé de faire pour atteindre le but auquel elle tendait. Il a développé ensuite les raisons qui avaient déterminé son gouvernement à soumettre cette question importante aux délibérations du Congrès, et la marche qu'il comptait suivre dans ces délibérations.

Après cette introduction, lord Castlereagh a fait lecture de l'article 1, additionnel au Traité de paix, signé a Paris le 30 mai 1814, entre la Grande-Bretagne et la France , article conçu en ces termes : « S. M, Très-Chrétienne, partageant sans réserve tous les sentiments de S. M. Britannique, relativement à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir au futur Congrès tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique, pour faire prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet. »

Lord Castlereagh a observé que cet article admettait et exprimait un objet commun a toutes les puissances, en établissant la nécessité de travailler à l'abolition universelle de la traite, et que toutes ayant reconnu le principe général, elles étaient également liées à chercher les moyens de la mettre en pratique aux époques les plus rapprochées, compatibles avec la situation particulière de leurs États.

Conformément à ces bases, lord Castlereagh a annoncé qu'il proposerait en premier lieu une déclaration des puissances réunies, proclamant

leur adhésion au principe général de l'abolition de la traite des nègres, et leur vœu de réaliser cette mesure dans le plus court délai possible ; qu'il procéderait ensuite à recueillir les opinions de MM. les plénipotentiaires présents, sur la possibilité d'une abolition immédiate ou d'un rapprochement du terme que chaque puissance pouvait avoir fixé pour l'abolition définitive; et qu'il entrerait enfin dans l'examen des moyens d'obtenir immédiatement l'abolition partielle de ce trafic.

Avant d'entamer ces différentes questions, lord Castlereagh a communiqué des renseignements authentiques pour prouver que l'abolition de la traite, opérant d'un côté un bien réel et inappréciable, en délivrant les habitants de l'Afrique d'un des plus terribles fléaux, n'était pas, de l'autre côté, comme on l'a cru pendant longtemps, contraire aux intérêts des puissances possédant des colonies, ou aux intérêts bien entendus des propriétaires dans ces colonies, attendu que dans tous les établissements coloniaux où l'importation des nègres était défendue, leur augmentation parles voies naturelles et légitimes avait été plus que proportionnée à la diminution du nombre, causée par la cessation de la traite; que là même, où de nouveaux défrichements n'avaient pas eu lieu, la culture n'avait aucunement rétrogradé, et que la tranquillité et la prospérité générale de ces établissements y avaient essentiellement et considérablement gagné. Ces mêmes documents tendent à établir que les dangers qui menacent les colonies européennes dans les Indes occidentales et dans l'Amérique méridionale, ne peuvent qu'augmenter sensiblement par l'importation sans cesse renouvelée des nègres, et que cette seule considération suffit pour convaincre les puissances de l'Europe, comme il est exprimé dans l'une de ces pièces, « que dans cette affaire leur intérêt se trouve du même côté que leur devoir, et que la loi de leur propre conservation, autant que celle de l'humanité, leur prescrit de s'occuper à temps des moyens d'arrêter un torrent prêt à les engloutir. »

A la suite de ces explications préalables, lord Castlereagh en est venu à sa première proposition, relative à une déclaration par laquelle les puissances agissant au nom du Congrès, énonceraient leur vœu commun pour l'abolition universelle de la traite.

M. le prince de Talleyrand a appuyé cette proposition, en ajoutant que, d'après l'engagement que la France avait contracté par le Traité de Paris, il se croyait appelé à seconder la marche que lord Castlereagh avait adoptée pour la discussion de cet objet, et qu'il approuvait entièrement. Il a dit qu'il ne pouvait y avoir, et qu'il n'y avait en effet qu'une voix parmi les souverains de l'Europe, sur la nécessité et le devoir de faire cesser un trafic aussi odieux, d'autant plus $ue le principe de l'abolition était hautement avoué par ceux mêmes qui, par des considérations particulières, se croient obligés d'en suspendre l'exécution illi-

mitée. La déclaration proposée par lord Gastlereagh produira, selon M. le prince de Talleyrand, l'effet le plus salutaire, en avertissant les sujets de toutes les puissances et les propriétaires dans toutes les colonies, de l'intention sérieuse de leurs gouvernements de ne plus perdre de vue l'abolition de la traite, et en les empêchant de se livrer à des illusions sur la durée indéfinie de ce commerce.

M. le prince de Talleyrand est persuadé, en outre, qu'une pareille délaration sera bien accueillie par la partie saine et éclairée du public de tous les pays, et qu'elle fera honneur au Congrès.

M. le comte de Nesselrode a annoncé que S. M. l'empereur, son maître, était absolument d'accord avec le principe de l'abolition de la traite et porté pour tout ce qui pouvait assurer et accélérer l'exécution de cette mesure ; que, dans ces vues, l'empereur l'avait chargé de seconder en tout les démarches que lord Gastlereagh jugerait nécessaires pour l'accomplissement d'un aussi noble objet. Il a appuyé, sans réserve, la première proposition de lord Gastlereagh.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Suède et de Prusse se sont expliqués dans le même sens.

M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire d'Espagne, a dit que son intention n'était pas de voter contre la proposition ; mais que , dans l'état où plusieurs puissances se trouvaient, relativement à leurs colonies, il lui paraissait indispensable de faire entrer dans la déclaration générale une clause, réservant à chaque gouvernement la liberté de déterminer l'époque où l'abolition de la traite des nègres pourrait passer en loi dans ses États, sans blesser des intérêts qui méritaient les plus grands ménagements.

M. le comte de Palmella, plénipotentiaire de Portugal, a observé que la nécessité de mettre un terme à la traite des nègres étant pleinement reconnue par son gouvernement, il ne pouvait pas avoir d'objection contre la déclaration proposée par lord Castlereagh, bien entendu qu'elle serait conçue de manière à ne pas préjuger la question du terme définitif, question sur laquelle chaque puissance devait avoir le droit de consulter ses propres intérêts.

M. le prince de Talleyrand a dit que la restriction réclamée par MM les plénipotentiaires d'Espagne et de Portugal serait certainement admise par toutes les autres puissances, et que la déclaration générale n'en serait pas moins utile; et lord Gastlereagh a ajouté à cette observation que son désir était que la pièce en question fût rédigée dans des termes propres à embrasser les opinions de tous les gouvernements et de ceux mêmes que des considérations particulières avaient le plus empêchés jusqu'ici de concourir efficacement à cette mesure bienfaisante.

A la suite de cette discussion, tous les plénipotentaires présents étant d'accord avec la proposition de lord Gastlereagh, le rédacteur du pro-

cès-verbal de la Conférence a été chargé de rédiger un projet de déclaration conforme aux bases convenues, et de le présenter dans une séance prochaine.

Lord Gastlereagh a procédé ensuite à la question du terme à fixer pour la cessation entière de la traite des nègres ; et il a déclaré que ses principes, ses devoirs et le vœu de son gouvernement et de la nation britannique l'engageaient à ouvrir cette discussion par une tentative de déterminer toutes les puissances à l'abolition immédiate d'un commerce que tout le monde regardait enfin comme immoral, inhumain et dangereux à la longue pour la conservation même des colonies. Il a invité M. le prince de Talleyrand à l'appuyer dans cette tentative, en observant que les motifs que la France pouvait avoir eus pour s'opposer à l'abolition immédiate lors de la signature du Traité de Paris avaient cessé d'exister ou perdu une grande partie de leur poids; que le terme de cinq ans étant une fois articulé dans le Traité, le gouvernement français ne serait plus taxé d'avoir suivi une impulsion étrangère, et pouvait, sans compromettre sa dignité, satisfaire aux principes de justice et d'humanité auxquels M. de Talleyrand venait de rendre hommage ; que, d'ailleurs, l'état des colonies françaises restituées par la paix et la difficulté de se remettre en possession de l'île de Saint-Domingue ne pouvaient qu'affaiblir l'intérêt de la France à maintenir l'ancien système colonial; qu'il paraissait, en outre, que les préventions qui subsistaient en France contre la suppression de ce commerce commençaient à s'éteindre graduellement et diminuaient de jour en jour par les éclaircissements répandus dans le public; que ces considérations réunies ne lui permettaient pas de renoncer à l'espoir que cette puissance se joindrait à l'Angleterre pour faire cesser, dès a présent, l'importation des nègres dans ses colonies et la traite, qui dès lors deviendrait inutile.

M. le prince de Talleyrand a répondu que la France était bien prononcée sur le principe de l'abolition de la traite; qu'elle remplirait exactement l'engagement pris par le Traité de Paris; que le gouvernement aurait soin de tout préparer, pour que l'exécution de la mesure ne rencontrât aucun obstacle à l'époque prévue, et qu'il tâcherait même, dès à présent, de décourager ses sujets du commerce des nègres par la marche qu'il suivrait, et par les règlements qu'il adopterait à cet égard ; mais que l'abolition directe et immédiate paraissait avoir des difficultés insurmontables.

Après de nouvelles instances de la part de lord Castlereagh, M. le prince de Talleyrand a fini par déclarer que la France s'engagerait à l'abolition certaine au terme convenu, au découragement effectif de la traite dans l'intervalle, mais que, pour le moment, elle ne pouvait aller plus loin,

Lord Gastlereagh est entré alors en explication avec M. le prince de Talleyrand sur la possibilité d'avancer le terme de l'abolition définitive de la traite, et il a allégué différents arguments pour engager la France à substituer au moins le terme de trois ans pour la durée de la traite, à celui de cinq, stipulé dans le Traité de Paris.

H. le prince de Talleyrand a répondu que cette question tenait à des circonstances particulières qu'on ne pouvait pas calculer d'avance avec précision; qu'elle tenait surtout à l'effet que produiraient les mesures du gouvernement français pour décourager ses sujets de la traite; que si cet effet était tel que les personnes intéressées à ce commerce se disposaient à l'abandonner plustôt, le gouvernement n'aurait aucune objection à admettre ou à proposer lui-même une époque plus rapprochée pour l'abolition finale; que sans pouvoir se prêter aujourd'hui à un engagement positif sur cet article, la France était décidée à tout faire pour avancer le terme de cessation entière de ce trafic.

Lord Castlereagh s'est adressé alors à M. le chevalier de Labrador pour savoir s'il y avait lieu à espérer que l'Espagne se déciderait à une abolition immédiate de la traite, ou à fixer au moins un terme modéré pour cette mesure.

M. le chevalier de Labrador a répondu que S. M. le roi d'Espagne s'étant engagé envers la Grande-Bretagne à prendre en considération les moyens de concilier son vœu pour l'abolition de la traite, avec les devoirs que lui imposait la conservation de ses possessions en Amérique, il se croirait toujours lié par cet engagement; que cependant le roi, après avoir consulté sur cet objet les propriétaires dans plusieurs colonies, et surtout ceux des îles de Cuba et de Porto-Rico, s'était convaincu de l'impossibilité de prononcer l'abolition immédiate, ou de fixer seulement un termctrop approché pour faire cesser l'importation des nègres dans ces îles ; que, d'après le résultat de toutes les démarches faites jusqu'ici, il serait bien difficile de s'astreindre pour l'abolition définitive à un terme plus rapproché que celui de huit ans; que, quant à lui, il n'était pas autorisé à aller plus loin ; mais que, d'un autre côté, il croyait pouvoir garantir que le .gouvernement espagnol ne permettrait, dans aucun cas, que des bâtiments espagnols fissent le commerce des nègres pour des colonies étrangères , ou prêtassent leur pavillon à des expéditions contraires aux lois des autres puissances.

Lord Castlereagh a répliqué à cette déclaration. Il a dit que, quoique loin de répondre à ses vœux, elle renfermait au moins l'assurance que l'Espagne voulait fixer un terme pour l'abolition définitive du trafic des nègres; il s'est réservé d'employer tous les moyens de négociation pour engager l'Espagne à restreindre ce terme, et pour la disposer à entrer dans de nouvelles explications avec ses colonies ; il en a, en même temps,

appelé aux plénipotentiaires des autres puissances, pour faire cause commune avec l'Angleterre dans ces négociations.

M. le comte de Nesselrode, plénipotentiaire de Russie, a pris la parole pour seconder cette proposition et pour engager tous les plénipotentiaires présents à réunir leurs efforts afin d'obtenir de M. le plénipotentiaire d'Espagne une déclaration plus conforme à leurs vœux communs.

M. le chevalier de Labrador a observé qu'une démarche pareille serait inutile, puisqu'il ne pouvait outrepasser ses instructions, et que, d'ailleurs, il s'agissait ici d'une affaire dans laquelle le roi, son maître, ne pouvait pas suivre sans réserve ses propres impulsions; que cependant il ne se refuserait pas à informer sa Cour des dispositions et des vœux des autres puissances à cet égard.

Lord Gastlereagh, s'adressant de nouveau à M. de Labrador, a discuté la question sous différents rapports. Il a surtout observé que la réunion des puissances pour un objet aussi respectable fournirait aux souverains des colonies des moyens vis-à-vis de leurs propres sujets pour les engager à abandonner la traite, et pour disposer les habitants des colonies à se soumettre à un système plus conforme au bien de l'humanité, et en même temps beaucoup plus favorable à leur intérêt réel et permanent, que celui de l'importation toujours renouvelée des nègres.

M. le prince de Talleyrand a fortement appuyé ce raisonnement. Il a dit que c'était sans doute un avantage pour les puissances possédant des colonies, que toutes les autres puissances se chargeassent vis-à-vis des propriétaires dans les colonies, d'une partie de l'odieux que la mesure de l'abolition pouvait avoir d'après leur manière de voir, ou d'après leurs préventions actuelles. Il a ajouté que, d'après son opinion, la déclaration solennelle sur laquelle on venait de se réunir, ne manquerait pas d'offrir aux puissances coloniales des moyens efficaces pour restreindre la durée de la traite, en manifestant leurs intentions à cet égard d'une manière irrévocable.

Lord Castlereagh a déclaré alors, qu'ayant épuisé tous les arguments qui pourraient déterminer le gouvernement espagnol, soit à abolir la traite immédiatement, soit à avancer au moins le terme qu'il paraissait avoir fixé pour cette mesure, il insistait sur sa proposition de faire intervenir les autres puissances dans cette tentative, et il a invité MM. les plénipotentiaires présents à seconder ses démarches.

Sur cela, M. le comte de Nesselrode a prié M. le chevalier de Labrador de porter à la connaissance de sa Cour le vœu énoncé par M. le plénipotentiaire de S. M. Britannique, et partagé par S. M. l'empereur, son maître, que le terme fixé par S. M. le roi d'Espagne pour l'abolition* de la traite des nègres dans ses États soit raccourci autant que possible, et en tout cas suffisamment, pour coïncider avec celui que la France avait admis dans le Traité de Paris.

M. le prince de Talleyrand s'est engagé à employer ses bons offices pour le même effet.

M. le baron de Binder, parlant au nom de M. le prince de Metternich, en déclarant que le vœu de S. M. l'empereur, son maître, s'accordait absolument avec celui du gouvernement britannique, a réuni ses instances à celles de lord Gastelereagh et de M. le comte de Nesselrode. Il a ajouté que l'on avait d'autant plus d'espoir de réussir auprès de l'Espagne, que la France venait de s'engager, d'une manière si peu équivoque, à concourir de tous ses moyens, au plus prompt succès de cette grande mesure.

M. le baron de Humboldt, plénipotentiaire de Prusse, a parlé dans le même sens, en annonçant que S. M. le roi, son maître, contribuerait bien volontiers, et autant qu'il serait en lui, à tout ce qui pouvait accélérer l'abolition finale de la traite. Il a observé qu'on pouvait se flatter que l'inégalité même des termes adoptés par les différentes puissances possédant des colonies, les unes étant engagées à abolir dans cinq ans, les autres en demandant huit, cet effet deviendrait un motif pour les déterminer toutes à restreindre la durée de ce commerce.

M. le comte de Lœwenhielm, plénipotentiaire de Suède, a déclaré avoir les mêmes instructions de son gouvernement, et s'est joint aux autres plénipotentiaires pour demander l'abolition dans le plus court délai possible.

La question relativement à l'Espagne se trouvant ainsi terminée, lord Gastlereagh s'est adressé à MM. les plénipotentiaires de Portugal, pour apprendre quelles étaient les intentions du gouvernement portugais à ce même sujet.

M. le comte de Pahnella a répondu que S. A. R. le prince-régent de Portugal avait adhéré depuis longtemps au principe de l'abolition de la Traite ; qu'il l'avait formellement déclaré dans un Traité conclu en 1810 avec le gouvernement britannique, et que, depuis cette époque, il avait pris plus d'une mesure, tant pour restreindre ce genre de commerce que pour en détourner ses sujets; que cependant la situation du gouvernement portugais était, sous ce rapport, particulièrement délicate; que le Brésil était un pays immense, qui n'avait pas, à beaucoup près, les bras qu'il lui fallait pour sa culture; qu'un changement brusque dans le régime de ce pays et l'interruption subite de l'importation des nègres lui feraient un mal incalculable ; qu'une mesure pareille serait également pernicieuse pour les établissements portugais sur la côte de l'Afrique, vu qu'il fallait un certain nombre d'années pour faire changer entièrement le système intérieur de ces colonies; que d'ailleurs les Portugais transportant les nègres de leurs colonies sur la côte d'Afrique à leurs colonies américaines, avaient des moyens qui manquaient aux autres nations pour adoucir le traitement de ces es-

claves, tant au lieu du départ, que pendant la traversée ; qu'enfin il était de notoriété publique que les lois de police intérieure, relativement aux esclaves, avaient toujours été extrêmement humaines dans le Brésil; que toutes ces considérations méritaient d'être mûrement pesées et seraient probablement jugées suffisantes pour justifier, en faveur du Portugal, une exception de la règle générale ; que dans tous les cas il ne serait pas juste d'en vouloir au gouvernement portugais s'il procédait dans cette affaire avec mesureet circonspection, en se rappelant que l'Angleterre elle-même avait mis un très-long intervalle entre les premières propositions pour abolir la traite et l'exécution finale de cette mesure.

M. le comte de Palmella a fini par déclarer que le Portugal ne pouvait pas se décider à l'abolition immédiate de la Traite; mais qu'il se flattait de pouvoir y mettre un terme au bout de huit ans, sauf à adopter les modifications que les circonstances pouvaient indiquer pendant cet intervalle.

Lord Gastlereagh a observé que l'intérêt bien entendu du Brésil ne s'opposerait certainement pas à l'abolition de la Traite, et que S. A. R. le prince régent de Portugal était convenu lui-même de cette vérité, en reconnaissant, par l'article 10 du Traité de Rio-Janeiro, du 19 février 1810, « les grands désavantages qui résultaient de la nécessité d'introduire et de renouveler continuellement une population étrangère et factice pour cultiver les terres et soutenir l'industrie dans les colonies américaines. »

Quant aux établissements sur la côte d'Afrique, lord Gastlereagh a été d'avis qu'ils ne méritaient pas d'entrer pour beaucoup dans la discussion, ces établissements n'étant fondés que sur le système inhumain de la traite des nègres, il était naturel qu'ils tombassent avec ce système. Relativement au terme de huit années que le Portugal semblait indiquer pour procéder à l'abolition définitive, lord Castlereagh a déclaré qu'après l'article susmentionné du Traité de 1810, par lequel S. A. R. le prince régent de Portugal s'était engagé « à prendre les mesures les plus efficaces pour abolir graduellement le commerce des nègres dans toute l'étendue de ses possessions, » l'Angleterre n'avait pas pu s'attendre à ce que cinq ans plus tard l'accomplissement de cette promesse ne se trouverait pas assez avancé pour dispenser le gouvernement portugais d'un nouveau délai aussi considérable que celui qu'il paraissait avoir en vue.

M. le comte de Palmella a répliqué que, quant aux établissements de la côte d'Afrique, c'était précisément pour empêcher qu'ils ne tombassent tout à fait avec l'abolition de la Traite, comme lord Gastlereagh l'avait annoncé, que le Portugal demandait du temps, afin de pouvoir changer le système agricole et commercial de ces établissements ; et que, par rapport aux engagements contenus dans l'article 10 du Traité

de 1810, le Portugal avait déjà pris des mesures efficaces pour les remplir, en diminuant sensiblement l'intérêt que les marchands d'esclaves et les propriétaires de vaisseaux trouvaient dans ce trafic; que l'abolition graduelle, stipulée par ledit article, n'y était énoncée que d'une manière vague et générale, sans que rien ne fût statué sur le terme définitif; que néanmoins S. A. R. le prince régent, fidèle aux principes qu'elle avait une fois adoptés, ne se refuserait pas à préférer le terme de huit ans pour la cessation finale de la Traite ; que cependant la question se trouvant étroitement liée à tout le système commercial du Portugal, et l'abolition de la Traite devant nécessairement altérer ce système, les mesures ultérieures à prendre pour cet objet ne pouvaient que dépendre du résultat des discussions commerciales qui se trouvaient entre le gouvernement portugais et celui de la Grande-Bretagne.

Après cette explication, lord Castlereagh a prié MM. les plénipotentiaires présents d'adresser à M. le plénipotentiaire de Portugal les mêmes propositions, accompagnées des mêmes instances qui avaient eu lieu vis-à-vis de M. le plénipotentiaire d'Espagne; et MM. les plénipotentiaires de Russie, de France, d'Autriche, de Prusse et de Suède ont renouvelé vis-à-vis M. le comte de Palmella leurs déclarations précédentes.

Sur quoi la séance a été levée.

Lecture faite du précédent protocole à la séance du samedi, 28 janvier, M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne, en se référant à des développements ultérieurs donnés à son opinion sur le terme de l'abolition de la Traite dans la séance du 20, a demandé d'insérer au protocole les explications additionnelles dont la teneur suit :

« Si les colonies espagnoles d'Amérique étaient, pour ce qui concerne les nègres, dans le même état que les colonies anglaises, S. M. Chrétienne ne balancerait pas un seul moment à prononcer l'abolition immédiate de la Traite; mais les questions de l'abolition ayant été agitées dans le parlement anglais, depuis 1788 jusqu'à 1807, les propriétaires anglais ont eu tout le temps de faire des achats extraordinaires d'esclaves, et en effet, ils les ont faits de façon que, dans la Jamaïque, où il n'y avait, en 1787, que deux cent cinquante mille esclaves, il y en avait, à l'époque de l'abolition, en 1807, quatre cent mille. Au contraire les propriétaires espagnols ont été, pendant les derniers vingt ans, privés presque entièrement de se procurer des esclaves ; car l'état de guerre dans lequel l'Espagne s'est trouvée engagée avec l'Angleterre, pendant la plupart de ce temps, rendait presque impossibles les expéditions des bâtiments négriers ; et le reste de la même époque, toute l'attention et tous les moyens de la péninsule et de ses colonies ont été dirigés contre l'agression du tyran

du continent. En conséquence de cette position extraordinaire dans laquelle l'Espagne s'est trouvée, les propriétaires des colonies espagnoles n'ont pu remplacer les esclaves que la mort a enlevés ou l'âge a rendus inutiles depuis vingt ans; ils possèdent des établissements où ils ont employé des sommes immenses et qu'ils ont entretenus à grands frais, avec l'espoir de pouvoir un jour se procurer les esclaves nécessaires, et l'abolition immédiate de la Traite les ruinerait pour toujours. Ils ont réclamé la protection et la justice que leur souverain leur doit, et Sa Majesté leur a promis de permettre la continuation de la Traite pendant huit ans, temps fort inférieur à celui qu'ils demandaient, et dont ils avaient besoin pour se rembourser des capitaux employés dans leurs plantations. Si quelqu'un peut encore douter de la nécessité de cette mesure, il suffira de lui faire observer, qu'à la Jamaïque il y a dix esclaves pour chaque blanc, le nombre de ceux-ci n'étant que de quarante mille et celui des nègres de quatre cent mille, et qu'à l'île de Cuba, la mieux fournie d'esclaves de toutes les colonies espagnoles, il y a 274 000 blancs et 212 000 esclaves seulement. Vu et approuvé :

Signés : Nesselrode, Stewart, Castlereagh, Talleyrand , Palmella, Saldanha, Lobo , Lœwenhielm , Gomez Labrador, de Binder, Humboldt.

Traité entre la Grande-Bretagne et le Portugal, signé à Vienne, le 22 janvier 1815.

S. A. R. le prince régent du Portugal ayant par le dixième article du Traité d'alliance conclu à Rio- Janeiro le 19 février 1810 l, déclaré sa résolution de coopérer avec Sa Majesté Britannique dans la cause de l'humanité et de la justice, en adoptant les mesures les plus efficaces pour opérer une abolition successive du commerce des esclaves, et Son Altesse Royale ensuite de sa dite déclaration désirant d'effectuer, de concert avec Sa Majesté Britannique et les autres Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objet bienveillant, une abolition immédiate de ce trafic sur les parties de la côte d'Afrique situées au nord de la ligne; Sa Majesté Britannique et S. A. R. le prince récent du Portugal, également animés du désir sincère d'accélérer le moment où les bénédictions d'une paisible industrie et d'un commerce innocent pourraient être encouragés dans cette partie considérable du continent de l'Afrique, en la délivrant des maux du commerce des es-