Martens, nouveau recueil, tome 1er, p

claves, sont convenus de conclure un traité à cette fin, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castlereagh, etc., etc.

Et S. A. R. le prince régent du Portugal;

Le très-illustre et très-excellent dom Pedro de Sousa Hostein, comte de Palmella, etc. ;

Le très-illustre et très-excellent Antoine de Saldariha, etc. ;

Et le très-illustre et très-excellent dom Joachim Lobo de Silveira, etc.,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants :

Art. I. Que dès et après la ratification du présent Traité et sa publication, il ne sera permis à aucun des sujets à la couronne de Portugal d'acheter des esclaves dans aucune partie des côtes d'Afrique situées au nord de l'Equateur, sous aucun prétexte, ou de manière quelconque; pourvu toutefois que ladite disposition ne s'étendra à aucun vaisseau ou vaisseaux qui ont mis à la voile des ports du Brésil antérieurement à la publication de cette ratification et pourvu que le voyage dans lequel un tel vaisseau ou vaisseaux sont engagés ne soit point prolongé au delà de six mois après la publication du susdit.

Art. IL S. A. R. le prince régent du Portugal consent et s'engage à adopter, de concert avec Sa Majesté Britannique, telles mesures qui peuvent le mieux conduire à l'exécution effective du précédent engagement d'après son véritable sens et son intention; et Sa Majesté Britannique s'engage, de concert avec Son Altesse Royale, à donner tels ordres qui pourront effectivement prévenir toute interruption qui pourrait être causée à des vaisseaux portugais ressortissant des possessions actuelles de la couronne de Portugal ou des territoires réclamés dans ledit Traité d'alliance comme appartenant à ladite couronne de Portugal, au sud de la ligne, pour cause du commerce d'esclaves, comme il est dit ci-dessus, pendant l'époque future dans laquelle ce commerce pourra être permis par les lois du Portugal, et d'après les Traités subsistant entre les deux couronnes.

Art. III. Le Traité d'alliance signé à Rio-Janeiro le 19 février 1810* se fondant sur des circonstances temporaires qui ont heureusement cessé d'exister, ledit Traité est déclaré par le présent être entièrement abrogé dans toutes ses parties et de nul effet; sans préjudice toutefois des anciens Traités d'alliance d'amitié et de garantie qui ont si longtemps et si heureusement subsisté entre les deux couronnes, et qui par le présent sont renouvelés par les Parties contractantes et sont reconnus être en pleine vigueur et effet.

Art. VI. Les Hautes Parties contractantes se réservent et s'engagent à déterminer, par un Traité séparé, l'époque à laquelle le commerce d'es-

claves doit universellement cesser et être prohibé dans toute l'étendue des dominations du Portugal : le prince régent du Portugal, renouvelant par le présent sa déclaration et son engagement antérieurs, que, durant l'espace qui s'écoulera avant qu'une telle abolition générale et finale pourra sortir son effet, il ne sera point permis aux sujets du Portugal d'acheter des esclaves ou d'en faire le trafic dans aucune partie des côtes d'Afrique, excepté au sud de la ligne, ainsi qu'il est indiqué à l'article second de ce Traité, ni de s'intéresser à celui-ci ou de permettre qu'on y fasse servir leur pavillon, excepté dans le but d'en pourvoir les possessions transatlantiques appartenant à la couronne de Portugal.

Art. V. S. M. Britannique consent à la rémission à dater de l'époque à laquelle la ratification susmentionnée aura été promulguée de tels payements ultérieurs qui, alors, pourraient encore rester dus et payables sur l'emprunt de 600,000 livres sterlings, fait à Londres pour le service du Portugal dans l'année 1809, en conséquence d'une Convention signée le 21 avril de la même année, laquelle Convention, sous les conditions spécifiées ci-dessus est déclarée par le présent effet être abrogée et de nul effet.

Art. VI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rio-Janeiro dans l'espace de cinq mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 22 janvier, l'an de grâce 1815.

(LL. SS.) Signés : Castlereagh; comte de Palmella; Antonio de Saldanha da Gama; B.Joachim Lobo da Silveira.

ARTICLE ADDITIONNEL

Il est convenu que dans le cas où des propriétaires portugais désireraient de se retirer des possessions de la couronne de Portugal sur les côtes d'Afrique au nord de l'Equateur avec les nègres bona fide leurs domestiques, à telle autre des possessions de la couronne de Portugal, ceci ne sera pas considéré comme illicite, pourvu que cela n'ait pas lieu à bord d'un vaisseau faisant le commerce d'esclaves, et pourvu qu'ils soient munis de passe-ports et certificats convenables dans la forme qui sera convenue entre les deux gouvernements.

Le présent article additionnel aura la même forme et effet que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé ce jour, et sera ratifié et les ratifications échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 22 janvier, Tan de grâce 1815.

(LLu SS.) Signés : Castlereagh; comte de Palmella; Antonio de Saldanha daGama; B. Joaquim Lobo da Silveira.

Note du duc de Campochiaro et du prince de Cariati, plénipotentiaires du roi Joachim Murât, au prince de Metternich, touchant les relations entre les cours de France et de Naples, en date du 25 janvier 1815.

Par l'article premier du Traité de paix conclu le 30 mai 1814, à Paris, entre les Cours de Vienne et des Tuileries, il a été stipulé qu'il y aurait, à compter du jour de la signature du Traité, paix et amitié entre S. M. l'empereur d'Autriche et ses Alliés, d'une part, et S. M le roi de France, d'autre part.

S. M. le roi de Naples fait partie de la coalition qui a donné la paix à la France; et étant allié de l'Autriche, en vertu du Traité d'alliance du 11 janvier 1814 4, il est bien évident qu'il se trouve compris dans la paix de Paris de la même manière que s'y trouvent S. M. le roi de Bavière, autre allié de l'Autriche, et les souverains alliés des autres puissances qui ont signé le Traité du 30 mai.

On pourrait produire, à l'appui de ce fait, s'il n'était pas assez clair par lui-même, la déclaration faite, le 4 juin 1814, par S. M. le roi Louis XVIII à la Chambre des députés du Parlement français, portant qu'il avait signé avec les quatre puissances coalisées, une paix dans laquelle étaient compris leurs Alliés, c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté, parmi lesquels on ne pourra pas certainement nier un poste à S. M. Napolitaine.

D'après cela, le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Naples, accrédité près les puissances coalisées, s'empressa de faire reconnaître par la Gourde France son auguste souverain, suivant les formes diplomatiques. Mais M. le prince de Bénévent lui fit observer, que n'ayant pas connaissance officielle de l'alliance existante entre les Cours de Naples et de Vienne, le Cabinet des Tuileries ne pouvait pas se porter à regarder le roi de Naples comme compris dans le Traité de paix du 30 mai 1814.

En conséquence de cette observation, et sur la demande du ministre napolitain, S. A. M. le prince de Metternich, ministre d'État, des con-