Ansbach et Baireuth

Excédant 41630

Quatrième et dernier Protocole de la Conférence particulière du 8 février 1815, des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, sur l'abolition de la traite des Nègres.

Furent présents : lord Castlereagh, lord Stewart, lord Wellington, plénipotentiaires de S. M. Britannique ;

M. le prince de Talleyrand, plénipotentiaire de S. M. Très-Chrétienne ;

M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire de S. M. Chrétienne;

M. le comte de Palmella, M. de Saldanha, M. de Lobo, plénipotentiaires de S. A. R. le prince-régent de Portugal;

M. le comte Lœwenhielm, plénipotentiaire de S. M. le roi de Suède ;

M. le baron de Humboldt, plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse;

M. le comte de Nesselrode, plénipotentiaire de S. M. l'empereur de Russie ;

M. le prince de Metternich, plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche.

Lecture ayant été faite du protocole de la séance du 4 février, MM. les plénipotentiaires présents l'ont approuvé et signé. Relativement à la seconde proposition de lord Castlereagh consignée dans ce protocole, MM. les plénipotentiaires du Portugal ont lu une déclaration dont ils ont demandé l'insertion au protocole. On est convenu de la joindre au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.

On est revenu ensuite au projet de déclaration lu, pour la première fois, à la séance du 28 janvier, et dont la rédaction définitive avait été ajournée. Ce projet, après avoir éprouvé plusieurs modifications, a été adopté et signé par MM. les plénipotentiaires, tel qu'il se trouve joint au procès-verbal. Lord Castlereagh a proposé de communiquer cette déclaration et copie des protocoles des quatre conférences au gouvernement Danois, et à celui des Pays-Bas, vu l'intérêt particulier avec lequel ces deux Gouvernements se sont prononcés sur la mesure de l'abolition.

Cette proposition étant adoptée, lord Castlereagh a déclaré, que les

différentes questions qui étaient l'objet de ces Conférences, ayant été traitées, l'une après l'autre, et les Puissances ayant donné leur avis sur chacune de ces questions, il ne croyait pas que les délibérations actuelles pouvaient être poussées plus loin ; il ne lui restait donc qu'à exprimer à MM. les plénipotentiaires présents combien il était sensible à l'intérêt qu'ils avaient accordé à ces propositions, et à la bienveillance avec laquelle ils l'avaient secondé dans sa marche; qu'il avait des remercîments particuliers à faire à M. le prince de Talleyrand, appelé, conjointement avec lui, à l'exécution de l'article du Traité de Paris, qui avait formé la base de ces délibérations; qu'il y avait eu, à la vérité, quelques explications décourageantes pour les amis de cette cause, de la part de MM. les plénipotentiaires d'Espagne et de Portugal, mais qu'il persistait à croire que les circonstances dont on était parti dans ces explications, se trouveraient déjà sensiblement changées aujourd'hui, et changeraient de plus en plus en faveur de l'abolition de la traite; qu'il était persuadé que la nouvelle de ces Conférences, et de la manière dont les Puissances de l'Europe, réunies au Congrès, avaient envisagé cette question, produirait un grand effet dans les colonies, pour concilier les esprits avec mesure sur l'exécution finale de laquelle il ne resterait plus de doutes à élever; qu'il regardait, en outre, comme un avantage précieux d'avoir pu diriger l'attention de tant d'illustres hommes d'État, sur un objet qui semblait ne pas avoir été encore assez exactement connu dans plusieurs pays du continent, et, à en juger par les premiers effets des discussions actuelles, y exciterait dorénavant un intérêt beaucoup plus vif; qu'enfin la déclaration générale, un des principaux résultats de ces discussions, lui offrait la perspective la plus rassurante, et le meilleur augure d'un succès définitif.

A l'appui de ces observations de lord Castlereagh, M. le prince de Metternich a dit que, quoique l'abolition de la traite des nègres ne touchât pas aux intérêts directs des Puissances qui ne possèdent pas de colonies, elle ne leur était cependant point étrangère par ses rapports avec le bien de l'humanité; que les Puissances qui se trouvaient dans cette catégorie regretteraient d'autant moins d'avoir pris part à l'examen de cette question, que, dans le cours même des discussions actuelles, une manière de voir différente, non pas sur le principe fondamental, mais sur les détails et l'époque de son exécution, s'étant manifestée parmi les Puissances possédant des colonies, l'introduction des autres qui étaient absolument impartiales dans cette branche particulière de la question, n'aurait pas été sans utilité; que, sous ce même point de vue, il approuvait entièrement les communications ministérielles après le Congrès, telles que lord Castlereagh les avait proposées; et que, si jamais des collisions désagréables pouvaient avoir lieu entre les Puissances maritimes, sur un objet pour lequel la

plus grande harmonie était si fort à désirer, les cabinets placés et pensants comme celui d'Autriche, s'empresseraient certainement d'employer leurs bons offices pour les mettre d'accord, et pour aplanir tous les obstacles qui s'opposeraient au succès final de cette cause. Sur quoi le protocole de ces Conférences a été conclu et signé.

Déclaration des Plénipotentiaires des Puissances qui ont signé le Traité de Paris du 30 mai 1814, relative à l'abolition de la traite des nègres d'Afrique ou du commerce des esclaves.

Annexé n° 15 à l'acte final de Congrès de Vienne du 9 juin 1815.

Vienne le 8 février 1815.

Les plénipotentiaires des Puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de Traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes éclairés de tous les temps, comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle;

Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce a dû sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours ont pu couvrir jusqu'à un certain point ce qu'il y avait d'odieux dans sa conservation ; mais qu'enfin la voix publique s'est élevée dans tous les pays civilisés, pour demander qu'il soit supprimé le plus tôt possible;

Que depuis que le caractère et les détails de ce commerce ont été mieux connus, et les maux de toute espèce qui l'accompagnent complètement dévoilés, plusieurs des Gouvernements européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les Puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres engagements formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir;

Que, par un article séparé du dernier traité de Paris, la Grande- Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au Congrès de Vienne pour faire prononcer, par toutes les Puissances de la chrétienté, l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres;

Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce Congrès ne sauraient mieux honorer leur mission, remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant, au nom de leurs souverains, le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si longtemps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe, et affligé l'humanité;

Lesdits plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations

sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail.

En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs Cours respectives au principe énoncé dans ledit article séparé du traité de Paris, ils déclarent, à la face de l'Europe, que, regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs augustes souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir, dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.

Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets, lesdits plénipotentiaires reconnaissent en même temps que cette déclaration générale ne saurait préjuger le terme que chaque Puissance en particulier pourrait envisager comme le plus convenable pour l'abolition définitive du commerce des nègres : par conséquent, la détermination de l'époque où ce commerce doit universellement cesser, sera un objet de négociation entre les Puissances; bien entendu que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche; et que l'engagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part, ne sera considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aura couronné leurs efforts réunis.

En portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de la terre, lesdits plénipotentiaires se flattent d'engager tous les autres Gouvernements, et notamment ceux qui, en abolissant la traite des nègres, ont manifesté déjà les mêmes sentiments, à les appuyer de leur suffrage dans une cause dont le triomphe final sera un des plus beaux monuments du siècle qui l'a embrassée, et qui l'aura si glorieusement terminée.

Vienne, le 8 février 1815.

Signé : Castlereagh, Stewart,Wellington, Nesselrode, C. Lœwenhielm, Gomez Labrador, Palmella, Saldanha, Lobo, Humboldt, Metternich, Talleyrand.

Procès-verbal de la deuxième Conférence de la commission pour la libre navigation des rivières. Séance du 8 février 1815.

En présence :

Pour l'Angleterre, de milord Clancarty.

Pour l'Autriche, du baron de Wessenberg.

Pour la France, du duc de Dalberg.

Pour la Prusse, du baron de Humboldt.

Pour la Hollande, du baron van der Spaen.

Pour le grand-duché de Bade, du baron de Berckheim.

Pour le grand-duché de Darmstadt, du baron de Tùrckheim.

Pour la maison de Nassau, du baron de Marschall.

Pour la Bavière, du feld-maréchal prince de Wrede.

Messieurs les plénipotentiaires des diverses Cours qui, en vertu du procès-verbal de la première Conférence, ont été invités à se rendre à la présente assemblée ayant pris séance, ont d'abord mis en délibération les points relatifs a la navigation du Rhin; et M. le baron de Humboldt ayant remis a la commission un projet relatif à cet objet, duquel il a été déjà fait mention dans la première séance et dont copie a été donnée depuis aux différents membres de la commission, ce projet a été reçu au protocole de ce jour sous le n° 1.

De même, M. le baron van der Spaen a déposé au protocole ses observations sur le même objet ci-jointes sous le n° 2.

Ensuite ayant mis en délibération la question s'il était à conseiller ou non de conserver le droit de relâche forcée qui a subsisté jusqu'ici quant aux ports de Mayence et de Cologne, il a été arrêté qu'avant de prendre une décision sur ce point, on entendrait l'opinion de diverses personnes qui, de part ou d'autre, pourraient fournir des données sur cet objet, et à cette fin le secrétaire-général a été chargé d'inviter à la première séance d'abord M. Mappes, député de la ville de Mayence, et M. Danz, député de la ville de Francfort; et ensuite M. Eichhof, ancien directeur général de l'octroi du Rhin.

Passant ensuite à la discussion des objets indépendants de cette question, on est convenu de prendre pour base le projet présenté dernièrement par M. le duc de Dalberg et de le discuter article par article. Ayant en conséquence fait lecture des articles Ier et II.

Milord Clancarty a proposé, sur la base du Traité de Paris, et afin d'étendre la liberté de navigation du Rhin à toutes les nations, de substituer à la rédaction de ces deux articles la rédaction suivante :

Art. Ier. « Le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera entièrement libre au commerce et à la navigation de toutes les nations, de manière que, dans tout son cours, soit en re-

montant, soit en descendant, il ne puisse sous ces deux rapports être interdit à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront établis pour la police, d'après le mode convenu, lesquels règlements seront égaux pour tous, et les plus favorables au commerce de toutes les nations. »

Art. II. La commission a adopté à l'unanimité les principes renfermés dans ce projet, mais elle s'est réservé de se concerter sur la rédaction que l'on est convenu de retoucher.

Art. III. Provisoirement adopté.

Art. IV. La Prusse s'étant élevée contre la proposition portant que les droits seront perçus en commun comme dépendant des arrangements qu'on prendrait relativement à l'établissement d'un pouvoir central, on est convenu qu'en adoptant le reste de cet article, ladite phrase demeurerait en suspens jusqu'à ce qu'on se serait arrangé sur les dispositions des articles 6 à 9.

Art. V. N'a point éprouvé d'objection.

Art. VI-IX. Après avoir fait lecture de ces articles, on s'est convaincu que la question sur la nécessité ou l'utilité de l'établissement d'un pouvoir central ne pouvait se réduire qu'aux quatre objets suivants :

1. A la perception en commun des droits, et à cet égard la commission est tombée d'accord que cette perception ne devait pas avoir lieu en commun, sauf à s'arranger sur le mode d'après lequel les divers intéressés auraient part à cette perception.

2. A l'entretien des chemins de halage et autres objets relatifs à l'état convenable des rives ; et aussi à cet égard la commission est convenue des grands inconvénients qu'il y aurait à maintenir les dispositions de la convention de l'octroi du Rhin, d'après lesquelles cet octroi était confié aux soins de la direction centrale, et on est demeuré d'accord que le soin de ces entreliens devrait être abandonné à chacun des souverains, à raison de la partie qu'il possède ou possédera de la rive, j

3. Aux contestations qui pourraient survenir entre les navigateurs et les percepteurs des droits.

4. Aux plaintes qui pourraient s'élever au sujet des contraventions imputées à tels des États riverains.

A l'égard de ces deux derniers points, en partant du principe qu'en outre de l'établissement d'une commission transitoire chargée de la confection des règlements nécessaires pour l'établissement d'une police générale et uniforme sur la navigation du Rhin, il serait nécessaire d'établir la création de commissions à réunir d'époque en époque pour veiller à l'exécution des dispositions relatives à la navigation, on est convenu d'inviter M. le duc de Dalberg et M. le baron de Humboldt à former chacun une rédaction nouvelle à substituer aux articles VI-IX du projet discuté, et à la faire circuler en copie pour la prochaine

séance, tendant à assurer l'observation d'une police uniforme sur le Rhin, soit par le moyen d'inspecteurs à nommer, soit sans eux, et à aviser aux moyens les plus propres tant pour terminer les discussions qui pourraient s'élever de particulier à particulier, et nommément entre les navigateurs et les bureaux de perception, que pour remédier aux plaintes qui pourraient s'élever contre tel des États riverains sur la non-observation des points arrêtés relativement a la navigation.

Sur quoi la présente séance a été levée et la discussion ajournée à mercredi prochain, 15 de ce mois, à onze heures.

Annexes.

N° 1. Mémoire préparatoire sur le travail de la commission de navigation.

L'article V du Traité de Paris doit faire la base du travail de la commission établie pour se concerter sur les mesures propres à la mettre en exécution.

Il pose en principe que la navigation sur les rivières sera libre, et que les droits que les États riverains en perçoivent seront réglés de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Le Traité applique ce principe nommément et d'une manière positive à la navigation sur le Rhin, et, d'après l'article III secret, à celle sur l'Escaut; il veut ensuite que le Congrès examine et décide de quelle manière les mêmes dispositions pourront être étendues à la navigation sur tous les fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent plusieurs États.

Pour rendre, d'après ces bases, le travail de la commission à la fois méthodique et complet, il convient :

1. D'examiner quels sont les principes que l'intérêt général du commerce rendrait désirable de fixer, et qui pourraient être établis sans entrer dans des détails qu'il est impossible de suivre, sans avoir égard à la différence des localités.

2. D'appliquer ces principes à la navigation du Rhin et de l'Escaut, et d'y ajouter les déterminations plus particulières que les connaissances locales que la commission réunit déjà dans son sein, ou quelle pourra se procurer facilement, permettent, et que les rapports des États riverains entre eux exigent, pour remplir pleinement les stipulations du Traité.

3. De convenir comment on pourra effectuer que les mêmes principes soient appliqués en temps et lieu, et autant que les circonstances le permettront dans un objet aussi vaste, aussi à d'autres rivières, et suc-

cessivement à toutes celles qui peuvent intéresser le commerce dans quelque partie de l'Europe que ce soit.