I. Examen des principes en général

Pour concilier l'intérêt du commerce avec celui des États riverains, il est nécessaire que d'un côté tout ce qui est indispensable a la liberté de la navigation, du point où une rivière devient navigable jusqu'à son embouchure, soit fixé d'un commun accord par une Convention à laquelle rien ne puisse être changé sans le consentement de tous ceux qui y ont pris part; mais que, de l'autre, aucun État riverain ne soit gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté, par rapport au commerce et à la navigation au delà des engagements renfermés dans cette Convention, et qu'en même temps il jouisse de sa part des droits levés sur la navigation en proportion de l'étendue de la rive qui lui appartient. Il sera nécessaire d'établir sur ces bases des principes tellement généraux que la différence des localités ne pourra affecter que les modifications de leur application. On se borne ici, pour ne pas préjuger le travail de la Commission, à indiquer seulement les points qui devront être réglés par ces principes, sans les énoncer eux-mêmes. Ces points semblent être les suivants.