IDÉE GÉNÉRALE DE L'UNION

Les Etats de l'Union , y compris l'Autriche et la Prusse pour leurs pays suivants.... se réunissent en une confédération appelée Confédération germanique.

Chaque membre, en y entrant, renonce au droit d'en sortir sans le consentement des autres.

Le but de la Confédération est la conservation de la tranquillité et de l'indépendance, et la garantie des droits constitutionnels de chaque membre, ainsi que de tout le corps, d'après les principes établis dans les §§ suivants.

Rapports des ci-devant États d'empire

médiatisés, § 41-64.

Rapport d'un État envers l'autre , § 65-66. Rapports des États envers leurs sujets,

Tribunal fédératif, § 84-106.