‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, avec une introd. historiqueChapitre 372 sur 394 · ASSEMBLÉE FÉDÉRALE · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Les intérêts communs de la Confédération sont soignée par une assemblée fédérale dans laquelle les plénipotentiaires de tous les membres ont voix et séance, et qui se divise en un premier et un second conseil.

En même temps, l'Allemagne est partagée en cercles, savoir : (on insérera ici les noms et les limites des cercles) dans lesquels les princes suivants : savoir : (ici on les indiquera) auront la charge de préposé des cercles.

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