ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Les intérêts communs de la Confédération sont soignés par une assemblée fédérale dans laquelle les plénipotentiaires de tous les membres ont voix et séance, et qui se divise en un premier et un second conseil.

l. Les articles^ marqués d'un astérisque 1. Les articles marqués d'un astérisque

avaient été discutés dans les treize séances du avaient été discutés dans les treize séances du

comité germanique, tenues depuis le 14 octobre comité germanique, tenues depuis le 14 octobre

jusqu'au 16 novembre 1814. jusqu'au 16 novembre 1814.