PREMIER CONSEIL DE L'UNION. PREMIER CONSEIL DE L'DNION

Les plénipotentiaires des États suivants forment le premier conseil

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse auront chacun deux voix ; ceux des autres chacun une seule.

Le § 8 détermine comment, pour empêcher la prépondérance permanente des quatre premières voix, on s'y prendra dans le cas où elles auront contre elles les trois autres voix.

Les plénipotentiaires des États suivants forment le premier conseil

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse auront chacun deux voix; ceux des autres chacun une seule.

Le § 8 détermine comment, pour empêcher la prépondérance permanente des quatre premières voix, on s'y prendra dans le cas où elles auront contre elles les trois autres voix.

Le premier conseil est assemblé sans Le premier conseil est assemblé sans

interruption à interruption à

Les députés des membres du premier Les députés des membres du premier

conseil doivent être regardés comme des conseil doivent être regardés comme des

envoyés; ils sont munis de pouvoirs et envoyés; ils seront munis de pouvoirs et

d'instructions.

Le plénipotentiaire qui préside est autorisé à prendre connaissance des objets adressés au conseil ; mais il est tenu de les communiquer avant la discussion aux autres membres, sans distinction, et de les mettre en délibération sans retard. La même chose a lieu à l'égard des propositions que tout autre membre du conseil voudrait faire.

Dans toutes les affaires qui sont de la compétence du premier conseil, la pluralité des voix décide: si néanmoins l'Autriche et la Prusse étaient, Tune et l'autre, d'un avis contraire à celui des trois autres membres, la majorité des premières ne décide pas : on regardera le cas comme s'il y avait eu parité des voix. Dans ce cas, les maisons des princes de.... seront appelées, dans la personne de leurs plénipotentiaires, à assister à une nouvelle discussion, et à donner leurs voix sur la question dont il s'agit.

Le premier conseil exerce les droits qui lui sont délégués, soit seul, soit avec l'adjonction d'une députation du second conseil, soit en commun avec le second conseil. Il est chargé seul,

Le plénipotentiaire qui préside est autorisé à prendre connaissance des objets adressés au conseil; mais il est tenu de les communiquer avant la discussion aux autres membres, sans distinction, et de les mettre en délibération sans retard. La même chose a lieu à l'égard des propositions que tout autre membre du conseil voudrait faire.

Dans toutes les affaires qui sont de la compétence du premier conseil, la pluralité des voix décide; si néanmoins l'Autriche et la Prusse étaient, l'une et l'autre . d'un avis contraire à celui des trois autres membres , la majorité des premières ne décide pas; on regardera le cas comme s'il y avait eu parité des voix. Dans ce cas, les maisons des princes de.... seront appelées, dans la personne de leurs plénipotentiaires, à assister à une nouvelle discussion, et à donner leurs voix sur la question dont il s'agit.

Le premier conseil exerce les droits qui lui sont délégués, soit seul, soit avec l'adjonction d'une députation du second conseil, soit en commun avec le second conseil. Il est chargé seul,

1° De la direction et du pouvoir exécutif de la confédération;

2° De la représenter dans les cas où elle doit paraître comme corps devant des puissances étrangères ; il délibère et décide avec l'adjonction d'une députation du second conseil, sur la guerre et la paix. Il exerce, en commun et avec le second conseil, les droits qui sont de la compétence de celui-ci.

Les §§ 105-107 déterminent la part que le premier conseil aura au pouvoir judiciaire.

En vertu de la direction et de la puissance executive qui sont déléguées au premier conseil, il est chargé,

1° De promulguer les conclusums de la Confédération;

2° De faire exécuter, par l'intermédiaire des préposés de cercles, les conclusums de la Confédération, ainsi que les sentences du tribunal de l'Union, et d'adresser aux préposés de cercles les instructions nécessaires à cet effet.

En représentant la Confédération vis-àvis les puissances étrangères, le premier conseil n'admet pas, dans la règle, de ministres étrangers dans ses assemblées ; néanmoins il a droit de recevoir des ambassades extraordinaires des puissances étrangères, lesquelles présenteront, par l'organe du président, leurs lettres de créance au conseil réuni.

Le président est autorisé à entendre leurs propositions, et à les porter de suite à la connaissance de la Confédération.

Lorsque le conseil ne juge pas à propos de prendre part en corps aux négociations, il adjoint au président au moins deux de ses membres.

1° De la direction et du pouvoir exécutif de la Confédération ;

2° De la représenter dans les cas où elle doit paraître comme corps devant des puissances étrangères ; il délibère et décide avec l'adjonction d'une députation du second conseil, sur la guerre et la paix. Il exerce, en commun avec le second conseil, les droits qui sont de la compétence de celui-ci.

Les §§ 91-93 déterminent la part que le premier conseil aura au pouvoir judiciaire.

En vertu de la direction et de la puissance executive qui sont déléguées au premier conseil, il est chargé,

1° De promulguer les conclusums de la Confédération et de communiquer aux parties les sentences du tribunal de l'Union ;

2° De veiller à ce que les uns et les autres soient exécutés, et, en cas de non exécution, de les faire exécuter par les moyens qui vont être indiqués.

En représentant la Confédération vis-àvis les puissances étrangères, le premier conseil n'admet pas, dans la règle, de ministres étrangers dans ses assemblées; néanmoins il a le droit de recevoir des ambassades extraordinaires des puissances étrangères, lesquelles présenteront, par l'organe du président, leurs lettres de créance au conseil réuni.

Le président est autorisé à entendre leurs propositions, et à les porter de suite à la connaissance de la Confédération.

Lorsque le conseil ne juge pas à propos de prendre part en corps aux négociations, il adjoint au président au moins deux de ses membres.

Quoique la Confédération germanique n'entretienne pas de légation auprès des puissances étrangères, néanmoins le premier conseil est autorisé à leur adresser des plénipotentiaires chargés de négociations déterminées.

Par suite de l'obligation de l'Union de protéger chacun de ses membres contre la violence d'une puissance étrangère, il est du devoir du premier conseil d'exami-

ner si le cas ou le danger d'une telle violence existe, et, s'il y a lieu, d'employer promptement les moyens nécessaires pour procurer au membre lésé la sûreté et la satisfaction que la nature de la violation qu'il a éprouvée ou qu'il craint dans ses droits ou dans son territoire, peut exiger. Dans le cas de l'envahissement d'un territoire allemand par l'ennemi, la Confédération doit sur-le-champ fournir du secours de la manière déterminée dans les §§ qui traitent de la mise en mouvement des troupes de l'Union.

ner si le cas ou le danger d'une telle violence existe, et, s'il y a lieu, d'employer promptement les moyens nécessaires pour procurer au membre lésé la sûreté et la satisfaction que la nature de la violation qu'il a éprouvée ou qu'il craint dans ses droits ou dans son territoire, peut exiger. Dans le cas de l'envahissement d'un territoire allemand par l'ennemi , la Confédération doit sur-le-champ fournir du secours de la manière déterminée dans les §§ qui traitent de la mise en mouvement des troupes de l'Union.

Lorsque le premier conseil se trouve dans le cas de prendre une détermination sur la guerre ou sur la paix, il s'adjoindra une députation du second conseil, laquelle aura deux voix délibératives. Les princes de...., comme premiers représentants du second conseil, seront membres de cette députation. Les trois autres membres sont nommés, par le second conseil, à la pluralité des voix, pour tout le temps d'une session à une autre.

Lorsque le premier conseil se trouve dans le cas de prendre une détermination sur la guerre ou sur la paix, il s'adjoindra une députation du second conseil, laquelle aura deux voix délibératives. Les princes de...., comme premiers représentants du second conseil, seront membres de cette députation. Les trois autres membres sont nommés par le second conseil, à la pluralité des voix, pour tout le temps d'une session à une autre.

Lorsqu'il est question de conclure un traité de paix, le premier conseil n'a pas le droit de disposer du territoire d'un membre de l'Union ou d'une partie de ce territoire, sans l'avis de la partie intéressée, et sans qu'il en résulte pour toute la Confédération l'obligation de dédommager, autant que possible, et proportionnellement; ce membre de la perte qu'il supporte sans sa faute. La manière de remplir cette obligation sera déterminée avec le concours de la partie intéressée.

Les traités conclus avec les puissances étrangères, en tant que leur exécution exige une loi , sont soumis à la ratification du premier et du second conseil, formant le corps législatif.

Lorsqu'il est question de conclure un traité de paix, le premier conseil n'a pas le droit de disposer du territoire d'un membre de l'Union, ou d'une partie de ce territoire, sans l'avis de la partie intéressée, et sans qu'il en résulte pour toute la Confédération l'obligation de dédommager, autant que possible, et proportionnellement, ce membre de la perte qu'il supporte sans sa faute. La manière de remplir cette obligation sera déterminée avec le concours de la partie intéressée.

Les traités conclus avec les puissances étrangères , en tant que leur exécution exige une loi, sont soumis à la ratification du premier et du second conseil, formant le corps législatif.

Le premier conseil participe à la législation, qui fait proprement l'attribution du second conseil :

1° En soumettant les projets de lois à la délibération ;

2° En délibérant sur les projets de loi que le second conseil lui transmet, soit de

Le premier conseil participe à la législation , qui fait proprement l'attribution du second conseil :

1° En soumettant les projets de loi à la délibération ;

2° En délibérant sur les projets de loi que le second conseil lui transmet , soit de

son propre mouvement, soit par suite de la communication susdite.

Le § 22 détermine comment la proposition du second conseil et la délibération du premier donnent naissance à une loi.

son propre mouvement, soit par suite de la communication susdite.

Le § 22 détermine comment la proposition du second conseil et la délibération du premier donnent naissance à une loi.