SECOND CONSEIL

Le second conseil est composé de tous les membres de la Confédération ayant droit de voter. (On ne pourra insérer ici le dénombrement des voix avant que les territoires possessionnés par tous les membres ne soient déterminés.)

Le second conseil se réunit annuellement dans la même ville que le premier. La durée de la réunion dépendra de la nature des affaires; le conseil est autorisé à ajourner à une autre session les affaires qui prolongeraient trop celles où elles ont été mises en délibération.

Le ressort du second conseil embrasse tous les objets qui peuvent donner lieu à une loi générale pour toute l'Allemagne. De même que dans le premier conseil, la présidence y appartient au membre le premier en rang, sans qu'elle lui accorde une prérogative particulière.

De même que dans le premier conseil, les plénipotentiaires siégeant dans le petit, votent dans l'ordre qui était anciennement observé en Empire. Néanmoins, hormis le cercle des affaires allemandes, cet ordre ne peut motiver aucune différence de rang entre les cours et les Etats.

Le premier conseil propose les objets de délibération; néanmoins tout membre du second conseil a le droit de faire une proposition qui a pour objet des affaires de l'Union.

Le second conseil délibère sur les objets qui sont portés devant lui, et prend une résolution à la pluralité dès voix. Cette résolution, portée au premier conseil, est par lui adoptée ou rejetée. Dans le second cas, le premier conseil en délibère de nouveau, après s'être adjoint la députation du second conseil, et prend une nouvelle

résolution à la pluralité des voix. Dans les cas où il y a du doute qu'une question soit de la compétence du second conseil, le premier conseil en décide, après s'être adjoint la députation du second conseil.

Dans les cas où le premier conseil délibère sur les questions de guerre et de paix, il s'adjoindra une députation du second conseil, de la manière indiquée au §14.

La députation du second conseil, établie par le § 14, reste permanente dans les villes où les conseils sont assemblés. Le second conseil lui confère des pouvoirs pour tous les cas qui exigent une prompte détermination, ou dans lesquels il doit prendre part aux délibérations du premier conseil.

résolution à la pluralité des voix. Dans les cas où il y a du doute qu'une question soit de la compétence du second conseil, le premier conseil en décide, après s'être adjoint la députation du second conseil.

Dans le cas où le premier conseil délibère sur les questions de guerre ou de paix, il s'adjoint une députation du second conseil de la manière indiquée au §14.

La députation du second conseil, établie par le § 14, reste permanente dans la ville où les conseils sont assemblés. Le second conseil lui confère des pouvoirs pour tous les cas qui exigent une prompte détermination, ou dans lesquels il doit prendre part aux délibérations du premier conseil.