‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, avec une introd. historiqueChapitre 377 sur 394 · EMPLOYÉS DES DEUX CONSEILS · texte numérisé non relu

EMPLOYÉS DES DEUX CONSEILS

Les deux conseils n'ont qu'une seule Les deux conseils n'ont qu'une seule chancellerie et des archives communes, chancellerie et des archives communes, divisées en deux sections. Les deux con- divisées en deux sections. Les deux conseils concourent à la nomination des em- seils concourent à la nomination des employés, ployés.

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