Présentée à la Commission, par M. le baron de Humboldt

Ad. 3m. Que le bureau de Mannheim a été partagé en deux, à l'effet de percevoir en même temps sur le Neckar et sur le Rhin;

Qu'un nouveau bureau a été établi k Gernsheim;

Qu'il a été établi à Bingen un nouveau contrôleur vérificateur.

Que les droits ont été augmentés :

A Germersheim de 10 5/10 cent.

A Gerusheim de 5 5/10 cent.

A Emmerich de 18 cent.

Pour ce qui regarde : 1° Les changements des bureaux, ils ont été dictés ou par la nécessité ou par des considérations administratives. Après l'arrestation du receveur Born et l'enlèvement des archives et registres du bureau de Neubourg, il ne restait à la direction provisoire d'autre moyen que de transférer le bureau sur le territoire allemand à Germersheim.

Le mémoire présenté le 31 décembre dernier justifie pleinement les mesures prises par la direction, et l'on croit pouvoir s'y rapporter. L'établissement du bureau de Homberg à Piuhrort a été projeté antérieurement parles employés.

Le service commandait impérieusement ce changement, vu qu'il n'était guère plus possible de contrôler les bateaux chargés de charbons (Roblenschiffe) sortant de la Roer, d'un bureau situé sur la gauche du Rhin. La surveillance des douaniers facilitait du temps de la Convention la perception des droits, et c'est la suppression de la douane qui a particulièrement engagé l'administration provisoire à transférer le bureau de Homberg à Ruhrort.

Comme le tarif est resté le même, il n'est aussi personne qui puisse s'en plaindre, surtout depuis que les deux rives du Rhin se trouvent sous la souveraineté de l'Allemagne.

II. La où des changements de bureau ont été faits, les receveurs et autres employés qui ont perdu par cet arrangement, en ont été indemnisés.

Ces changements ont été, au reste, toujours du ressort de l'administration. Par une convention, conclue entre le conseiller d'État Cretet et le comte de Beust, le 9 vendémiaire an XIII, le bureau de Greithausen a été transféré à Lobith, et plus tard a été établi à Emmerich.

III. Le bureau de Mannheim a été partagé en deux, pour éviter les retards que les bateliers ont éprouvés en passant du Neckar au Rhin.

Les visiteurs, quand ils étaient occupés sur le Rhin, ne pouvaient pas se rendre à l'embouchure du Neckar, et c'est ainsi que les bateliers ont été obligés plusieurs fois de perdre des journées entières avant de pouvoir acquitter les droits. C'est à l'avantage du commerce que le second bureau sur le Neckar a été établi. Il est vrai que par son éta-

blissement, il n'est pas résulté un accroissement dans les produits; mais comme les frais d'administration ont été considérablement diminués par la direction provisoire, malgré l'augmentation des bureaux, et que le tarif de la Convention n'a pas été changé, tout motif de plainte doit cesser. Le bureau de Gersheim a été établi pour éviter la fraude.

Le tarif a été, d'après les ordres de l'administration provisoire, divisé d'après les distances exactes entre les bureaux de Mayence Gernsheim et Mannheim , et si, comme cependant on ne le croit pas, la navigation payait plus que la Convention ne le détermine, cela sera redressé tout de suite.

Pour soutenir que l'augmentation des bureaux de recette au delà de douze est un acte arbitraire, il faudrait prouver que l'augmentation des bureaux au delà de ce nombre soit expressément défendue.

L'article XLVI de la Convention ne contient pas cette défense absolue, et comme la Convention a été conclue en exécution du recès de la députation de l'empire du 25 février 1815, et que l'article XXXIX du recès stipule :

« Il n'y aura pas moins de cinq et plus de quinze bureaux de perception; » il est évident que le nombre des quatorze bureaux existants n'est pas contraire à la loi. Pour preuve que la faculté d'augmenter ou de diminuer le nombre des bureaux a été conservée aux parties contractantes, l'article XXXIX du recès de l'empire se trouve non-seulement allégué, mais même ajouté à la Convention du 1804 qui ne déroge à aucune de ses dispositions. En observant celles du recès de l'empire du 25 février 1803, d'un arrangement pris en exécution de la paix de Lunéville, on ne peut être taxé d'avoir agi arbitrairement. Si même l'utilité et le but du contrôleur vérificateur à Bingen, ne peuvent pas être devinés par l'auteur du mémoire, la direction provisoire a pourtant eu de très-bonnes raisons pour s'y établir.

On le répète, l'abolition delà douane oblige l'administration de mettre plus de soin a la surveillance de la perception.

Bingen est un endroit important pour le commerce des rives, et aussi longtemps que le bureau de Caub n'y sera pas transféré, la présence du contrôleur vérificateur sera d'une nécessité indispensable.

Pour ce qui regarde l'augmentation des droits, la direction provisoire en convient quant à Neubourg et Germersheim.

Le mémoire ci-dessus allégué, du 31 décembre dernier, contient des propositions pour l'arrangement de ces différends qui, si on les accepte, feront cesser les justes plaintes du commerce des deux nations.

Les dix-huit centimes qu'on fait percevoir à Emmerich en descendant (der thaltarift), ne sont pas fixés par la Convention. Ce tarif a été introduit par le Gouvernement français depuis le 1er janvier 1812, et la di-

rection provisoire ne s'est pas crue autorisé d'abolir un droit qui, lors de l'occupation du bureau d'Emmericb, existait depuis deux ans, nemine contradicente :

Dès que la Hollande aura accédé au système de la Convention, le tarif de la navigation descendante à Emmerich ne pourra pas être continué, et il faut convenir que l'abolition de ce tarif est vivement désirée par le commerce.

Quant aux droits levés à Linz, l'administration provisoire n'ayant pas ses archives ici, demandera les renseignements nécessaires.

Elle assure, en attendant, qu'une contravention à la Convention dans ce point, ne pourrait venir que d'une fausse interprétation de ses ordres.

Pour éviter toute discussion ultérieure, il n'y a qu'un seul et unique moyen ; c'est d'adopter purement et simplement l'article XCIX de la Convention et de déclarer :

« Que la totalité des droits entre Strasbourg et la frontière de la Hollande, sera de deux francs en remontant, et d'un francs trente-trois centimes en descendant. »

Ce principe un fois établi, et en conservant le tarif de la Convention, on peut se passer de toute recherche ultérieure, et le commerce saura à quoi s'en tenir.

En observant sévèrement ce principe, il faudra accorder à l'administration future de l'octroi, le droit de contrôler la perception par des contrôleurs vérificateurs, où bon il lui semblera.

Quand on se rappelle qu'à l'époque où la Convention a été conclue, le Rhin était gardé par de nombreux détachements de douaniers, on ne pourra se plaindre, si les Gouvernements de l'Allemagne augmentent de trois ou quatre le nombre des contrôleurs vérificateurs.

N° 5. Mémoire1.

Un Comité étant établi pour décider les questions relatives à l'exécution de l'article V du Traité de Paris, il est d'une nécessité urgente de régler tout ce qui est contentieux entre la France et l'Allemagne, par rapport à la navigation sur le Rhin, l'administration de l'octroi, et la perception des droits.

La décision, que le commerce des deux nations attend avec impatience, sera d'autant plus facile à donner, que les deux Puissances n'ont qu'à recourir à la Convention du 5 août 1804, pour terminer d'un

J. Pièce présentée par M. le baron de Humboldt, ministre prussien.

commun accord et faire cesser les plaintes que les négociants et les bateliers portent à juste titre sur l'augmentation des droits. La première contestation entre l'administration de l'octroi et les autorités françaises a eu lieu sur l'arrestation du receveur Born, à Neubourg, et la saisie d'une somme de deux mille trois cent cinquante-sept francs, qui se trouvait en caisse au bureau de Neubourg le 27 juin dernier. Le procès-verbal cijoint dressé par l'inspecteur de l'octroi Ockhardt, rend compte, des circonstances qui ont accompagné cet événement, et la lettre du contrôleur principal pour l'arrondissement de Wissembourg, Jacquelin,en date du 16 juin prouve que la direction des droits^éunis n'a cru pouvoir former des prétentions que sur la recette future du bureau de Neubourg.

« Je vous invite, y est-il dit, de vous rendre sans délai à votre poste, ainsi que les employés qui vous sont subordonnés, afin que la perception qui devra se faire conformément aux anciens règlements et taxes, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, n'éprouve aucun retard du moment où les publications ont été faites. »

La Commission établie à Mayence pour la direction spéciale des affaires de la navigation, a adressé ses plaintes sur l'arrestation du receveur Born au préfet du département du Bas-Rhin. Le préfet n'a pas môme fait réponse à cette réclamation, et le receveur n'a été mis en liberté qu'après avoir fait caution en biens-fonds pour la somme de sept mille six cent quarante-trois francs cinq centimes, versée par lui à la caisse centrale de l'administration de l'octroi des Alliés, le 15 juin dernier.

D'après une réclamation du receveur Born du 8 novembre, les autorités françaises veulent s'en tenir à son cautionnement, pour rembourser à la caisse des droits réunis la somme versée par lui dans celle des Alliés à Francfort. Les réflexions suivantes mettent les torts des autorités françaises en évidence :

1° Le receveur Born, en restant à Neubourg lorsque les armées Alliées pénétrèrent en France, n'a fait que son devoir, l'article CLI de la Convention porte :

« Que même en temps de guerre la perception du droit d'octroi continuera à se faire librement, s'il arrivait même que la guerre vînt à avoir lieu. »

Il dispose encore :

« Que les embarcations des personnes employées au service de l'octroi, jouiraient de tous les privilèges de la neutralité;

1° Jusqu'au 16 juin, les autorités françaises n'avaient aucunement troublé la perception des droits pour les Alliés, quoique le hameau de Neubourg eût été restitué à la France, en vertu du Traité conclu à Paris le 30 mai dernier; et ce fut le 15 juin dernier que le receveur Born envoya à la caisse centrale des Alliés la somme de sept mille six cent

quarante-trois francs cinq centimes. Le 16 du même mois, le contrôleur Jacquelin prévint le receveur Born, que le rétablissement du bureau de Neubourg aurait lieu, en vertu du dernier Traité de paix. D'où il résulte que le receveur qui avait versé le 15 sa recette dans la caisse des Alliés n'a pas manqué et n'a pu manquer à ce qu'il devait à la France, en supposant même un moment qu'il ait eu après l'occupation du bureau de Neubourg, des Revoirs à remplir vis-à-vis de cette Puissance.

Jusqu'au 16 de juin, le receveur Born ne connaissant d'autre autorité que celle des Alliés, et il n'y en avait pas d'autre pour lui, d'après les principes du droit public, et d'après la Convention; de quel droit pourrait-on donc le trouver coupable et le traiter en criminel? La défense du transport des effets appartenants au bureau de Neubourg à Germersheim, ainsi que l'enlèvement des papiers, est également contraire aux principes du droit public et de la Convention, de sorte qu'il est plus que probable qu'il suffira de porter cette réclamation à la connaissance du Gouvernement Français, pour obtenir une pleine et entière satisfaction.

Les Alliés sont en droit de réclamer :

a) Une indemnité complète pour le receveur Born arbitrairement arrêté;

b) La restitution des effets appartenants au bureau de Neubourg, ainsi que des archives du bureau et des registres du receveur;

c) Les Alliés renoncent à la restitution des 2357 fr. 70 cent, enlevés delà caisse de Neubourg et provenant de la recette du 15 au 27 juin.

C'est en convenant des principes ci-dessus énoncés, et en les appliquant, que cette affaire s'arrangera à la satisfaction du particulier qui en a été la victime et à celle des Gouvernements.

L'existence de deux bureaux entre Strasbourg et Mannbeim, ceux de Neubourg et de Germersheim, sur une distance où, d'après la convention, il ne devait en exister qu'un seul, a donné lieu à de justes réclamations.

Elles méritent d'autant plus d'être prises en considération, s'il est vrai, comme on le prétend, que les droits à lever d'après l'article XCIX à Neubourg, se perçoivent au moment actuel à Neubourg et à Germersheim, de sorte que le quintal, qui d'après le tarif ne doit payer que 7 cent., 1 de Strasbourg à Neubourg et 10, 5 cent, de Mannheim et 10, 2 cent, en remontant le Rhin, paye actuellement le double. Il est de toute justice que les Gouvernements des États riverains fassent cesser, aussitôt que faire se pourra, cette contravention à l'article XCIX de la Convention, qui établit en principe « que la totalité du droit entre Strasbourg et la république Batave, serait de 2 fr. en remontant et 1 fr. 33 cent, en descendant. »

Ce principe aurait dû être maintenu, et ce n'est point la direction

provisoire de l'octroi qui s'en est éloignée. Neubourg étant restitué à la France, et comme le Traité de Paris établissait un État provisoire quant à la navigation sur le Rhin et les droits à payer, l'administration des Alliés se croyait obligée de transférer le bureau qui avait existé jusque-là à Neubourg, à Germersheim sur le territoire allemand.

Les droits y ont été levés, d'après le tarif fixé par l'article XCIXde la Convention. La restitution d'une partie de la rive gauche du Rhin à la France, nepouvait nullement engagerla direction à changer le tarif; l'arrangement définitif de tout ce qui regardait la navigation sur le Rhin, étant renvoyé au Congrès de Vienne, il a dû paraître convenable et analogue au principe de continuer la perception et d'indemniser la France, pour la distance de la rive gauche du Rhin rentrée sous sa souveraineté.

Les autorités françaises ont adopté un autre principe. La cession de Neubourg a été considérée par elles, comme un litre pour s'approprier le recette du droit d'octroi depuis Strasbourg jusqu'à Mannheim.

Il est évident que cette prétention est en même temps contraire au Traité de Paris et à la Convention; et comme ce ne sont jusqu'ici que les autorités locales qui l'ont formée , on peut se flatter que le Gouvernement Français, en désapprouvant ce qui a été fait jusqu'ici, acceptera les propositions suivantes :

1° L'article XGIX de la Convention qui fixe la totalité du droit, entre Strasbourg et la frontière de la république Batave, à 2 fr. en remontant et 1 fr. 33 cent, en descendant est maintenu.

2° En application de ce principe, il ne sera perçu de la distance de Strasbourg à Neubourg et de Neubourg à Mannheim, que 17,6 cent, en descendant et 10,2 cent, en remontant.

3° La France et la direction provisoire des Alliés continueront à lever des droits à Neubourg et à Germersheim, et cela en proportion de la distance qui se trouve, d'après les stipulations du Traité de Paris, sous leur souveraineté respective.

Cette vérification faite d'après le plan dont il est parlé ci-après, le bureau de Neubourg percevra les droits en descendant pour la distance de Strasbourg à la frontière, et le bureau de Germersheim pour celle de ce point jusqu'à Mannheim. En remontant, le bureau de Germersheim percevra pour la dislance de Germersheim à la frontière, mais celui de Neubourg percevra pour la distance de la frontière jusqu'à Strasbourg.

4° Il y aura liquidation entre les bureaux de Neubourg et de Germersheim, pour vérifier de combien la recette de ces deux bureaux surpasse la somme qu'on aurait dû percevoir en observant le tarif prescrit par l'article XCIX de la Convention.

L'article XCIII. « Le droit d'octroi sera perçu d'avance, et à raison

de la distance à parcourir, » servira de base à cette liquidation; on s'en tiendra, pour les distances, aux plans levés par les ingénieurs géographes des deux nations à l'époque de l'établissement de l'octroi de la navigation. Tout ce qu'un Gouvernement devra a l'autre, en conséquence des principes établis sera incessamment remboursé.

5° On rendra aux négociants et bateliers des deux nations tout ce qu'ils auront payé au-dessus du tarif fixé par la Convention.

Le bureau de Germersheim ayant été établi le 1er juillet, on ne recevra leurs réclamations que du 1er juillet dernier.

Les registres des receveurs de Germersheim et de Neubourg, les quittances données aux bateliers par les receveurs, ainsi que les manifestes, seront examinés pour décider sur les différentes réclamations, et il sera rendu aux réclamants tout ce qui aura été payé par eux en sus du tarif fixé par l'article XCIX de la Convention.

Vienne, le 31 décembre 1814.

Projet d'une Déclaration finale des huit Puissances qui auraient signé Vacte final du Congres de Vienne. Février 1815.

Les Puissances de l'Europe s'étaient réunies au Congrès de Vienne pour compléter et consolider les arrangements, dont le Traité de Paris avait établi les bases : la tâche de ce Congrès était difficile et compliquée. Il s'agissait de refaire ce que vingt années de désordre avaient détruit, de reconstruire l'édifice politique avec les vastes décombres, dont un bouleversement affreux avait couvert le sol de l'Europe, de relever et de fortifier des États nécessaires au système général, qui s'étaient entièrement écroulés sous le poids de leurs infortunes, de rendre à d'autres leurs justes dimensions, de disposer d'une quantité de territoires engloutis dans le gouffre d'une domination monstrueuse, et que la chute de cette domination avait laissés vacants, d'empêcher enfin, par une sage répartition des forces entre les principaux corps politiques, la funeste prépondérance d'un seul, et le retour des dangers, dont l'exemple venait d'effrayer et d'instruire le monde.

Ce grand travail est terminé; des obstacles nombreux et puissants se trouvent surmontés; les questions épineuses déterminées, des prétentions contradictoires aplanies; des problèmes intéressants, ou définitivement résolus, ou rapprochés de leur dénoûment.

Si le Congrès n'a pas rempli ce qu'il y avait d'exagéré dans l'attente des contemporains, s'il n'a pas pu répondre à tous les vœux, remédier à tous les besoins, guérir tous les maux, qui pèsent sur les nations et sur les individus, s'il n'a pas pu enfin réaliser cette perfection idéale

de l'ordre social après laquelle les esprits éclairés et les âmes bienveillantes de tous les siècles ont soupiré en vain, — il a fait au moins ce que sa mission directe lui enjoignait, ce que les bornes de sa durée, l'étendue et la variété de ses objets, et les circonstances difficiles dans lesquelles il était placé, lui permettaient de faire.

Il a réglé des intérêts, dont le choc pouvait précipiter l'Europe dans de nouvelles convulsions , par des arrangements Jpropres à satisfaire toutes les parties; — il a compensé les inconvénients inévitables par des avantages évidents; et, sourd à toute autre voix que celle de l'humanité fatiguée et souffrante, il a sacrifié au désir d'assurer la paix, l'éclat passager que des procédés moins conciliants auraient pu jeter sur sa marche.

Les souverains, en sortant de ce Congrès pénétrés de l'importance d'un moment, avec lequel va commencer une nouvelle époque dans l'histoire du monde, reconnaissent que le premier de leurs devoirs est de conserver et d'affermir cette paix, achetée par tant de généreux efforts, par tant de douloureux sacrifices, par le dévouement héroïque de leurs sujets, et par les exploits à jamais mémorables de leurs braves armées. Ils en sentent la nécessité impérieuse pour se livrer de nouveau à ces occupations salutaires, que les dangers et les orages des temps passés ne les ont que trop souvent forcés de suspendre. Assurer le bonheur de leurs peuples, rétablir tous les genres d'industrie utiles, protéger tous les arts qui enrichissent et embellissent les pays, perfectionner l'administration, la législation, la culture physique et morale dans toutes ses branches; voilà ce qui doit constituer désormais le grand objet de leurs travaux, de leurs sollicitudes et de leur ambition. Ils sont plus que jamais convaincus, que le vrai fondement de la sûreté et de la force des États se trouve dans la sagesse des gouvernements, dans la bonté des lois, dans l'amour et la fidélité des peuples; que les engagements les plus positifs, les Traités les plus solennels, les combinaisons les plus savantes de l'art diplomatique, ne sont que des ressources impuissantes, si la justice et la modération ne dirigent pas les conseils des Cabinets; et que la meilleure garantie de la tranquillité générale est la volonté ferme de chaque puissance de respecter les droits de ses voisins, et la résolution bien prononcée de toutes, de faire cause commune contre celle qui, méconnaissant ce principe, franchirait les bornes que lui prescrit un système [politique revêtu de la sanction universelle.

Les souverains, en se séparant aujourd'hui, suffisamment unis par le souvenir de leurs malheurs passés, et par le sentiment commun de leur intérêt suprême, n'ont formé qu'un seul engagement, simple et sacré, celui de subordonner toute autre considération au maintien inviolable de la paix, et d'étouffer dès sa naissance, par des démarches

communes et bien concertées, ou, si cette arme pacifique venait à manquer, par la réunion sincère de tous les moyens que la Providence leur a confiés, tout projet qui tendrait à bouleverser l'ordre établi, et à provoquer de nouveau les désordres et les calamités de la guerre.

Que les nations de l'Europe s'en reposent sur cet engagement solennel ! Que la sécurité, la confiance, l'espérance et avec elles le travail paisible, le progrès d'industrie, la prospérité publique et particulière renaissent partout! Que de sombres inquiétudes sur l'avenir ne réveillent et ne rappellent pas sans cesse les maux, dont les souverains voudraient à jamais éloigner le retour, et effacer jusqu'à la dernière trace ! Que les sentiments religieux, le respect pour les autorités établies, la soumission aux lois et l'horreur de tout ce qui peut troubler l'ordre public, redeviennent les liens indissolubles de la société civile et politique! Que des rapports fraternels, mutuellement utiles et bienfaisants, se rétablissent entre tous les pays! Que toute rivalité, autre que celle qu'inspire le noble désir d'égaler ou de surpasser des voisins dans les vertus qui honorent, dans les arts qui élèvent, dans les talents qui ornent l'espèce humaine, disparaisse de l'Europe pacifiée!

Et qu'hommage soit enfin rendu à ce principe éternel, qu'il n'est pour les peuples, comme pour les individus, de bonheur véritable que dans la prospérité de tous!

DC

ptie.l

Vienna. Congres s, 1814.-1815