CHAPITRE II

DES ADHÉRENTS : CONDITION DE LEUR ADMISSION; LEURS DEVOIRS, LEURS DROITS

Art. 7. — Nul ne peut faire partie de l'Union nationale du commerce et de rindn strie :

S'il n'est ou n'a été le chef ou l'un des chefs d'un établissement industriel ou d'une maison de commerce ;

2° S'il est failli non réhabilité ;

3° S'il a été condamné à une peine afflictive ou infamante ;

4** S'il n'a adhéré aux Statuts.

Art. 8. — Chaque adhérent paye, dans la huitaine de son admission, et ensuite chaque année, et par avance, entre les mains et sur la quittance de l'Administrateur général, une cotisation de 30 francs. Les adhésions partent du 1" du mois dans lequel elles sont faites.

Les associés d'une maison de commerce peuvent ne payer qu'une cotisation. Dans ce cas, le droit de voter dans les assemblées n'est exercé que par un seul d'entre eux ; mais chaque associé n'en a pas moins le droit de solliciter son adhésion particulière, aux conditions des Statuts, et alors il jouit de tous les droits appartenant aux membres de l'Union nationale.

Art. 9. — Chaque adhérent n'est engagé que pour le montant de sa cotisation.

Art. 10. — Il est libre de se retirer chaque année de l'Union nationale, à la seule condition de faite connaître son intention, un mois au moins avant l'expiration de l'année en cours, par lettre adressée à l'Administrateur général.

Art. 11- — Chaque adhérent a droit de participer aux avantages résultant de l'ensemble des services institués dans l'Union nationale ; mais, de son côté, il doit seconder, autant que possible, l'Administration, le Syndicat général et les Chambres syndicales, dans les démarches à faire et dans l'exécution des mesures prises en vue des intérêts qu'ils représentent.

Art. 12. — Les membres adhérents de l'Union nationale se réu-

nissent chaque année au mois de mars, en Assemblée générale ordinaire, dans le local indiqué par la convocation.

Des Assemblées extraordinaires peuvent en outre èlre convoquées toutes les fois que le Syndicat général en reconnaît l'opportunité.

Les Assemblées ont lieu sur la convocation du Président du Syndicat général et de TAdministrateur général.

Dans les réunions annuelles, l'Assemblée générale entend le rapport des travaux de Tannée et Jes communications qui lui sont faites, et elle vote sur les propositions portées à Tordre du jour.

Le Bureau de l'Assemblée générale est le Bureau même du Syndicat général.