IV. — Enseignement
Du rôle de rEnseignement de la Comptabilité, dans le passé, dans le présent et dans Ta venir.
Discussion et vote des propositions de réformes légales et professionnelles concernant la Comptabilité.
Résolutions du Congrès.
M. Gagey développe ce programme de la manière suivante : Il y a certainement, messieurs, nombre d^observations à présenter sur le programme dont je viens d^avoir Thonneur devons donner lecture, et dont je vous propose l'adoption au nom du Comité d'initiative.
Nous avons adopté cette division et cette classification des quatre points que nous soumettons à la discussion, enten4iant qu^il nous paraissait utile, tout d*abord, de déterminer les principes ou bases fondamentales de la comptabilité ; ensuite d^en étudier les meilleurs moyens d^application, d'où les résolutions concernant les principes.
Tout en ne considérant pas le Journal comme une question de principe fondamental, nous Pavons classé dans ce chapitre, parce que c^est pour nous un principe d^application sur lequel théoriciens et praticiens sont le plus divisés et qu^en somme le Journal est la cheville ouvrière de la tenue des Livres actuelle.
Ce que nous vous demandons avant tout, c'est une définition claire et précise de notre science professionnelle.
Llnventaire et le Bilan sont pour nous des questions de principes fondamentaux de la comptabilité, car c'est sur eux qu^elle repose, c*est là un point de départ et d^arrivée.
Le Comité d^initiative; si prudent et si réservé dans ses votes, n^a pas hésité à déclarer, à une forte miyorité, que la Pièce justificative était, au point de vue pratique, la base de la comptabilité, et bienheureux serionsnous tous, certainement, commerçants et comptables, si nous pouvions codifier cette formule : <x Pas d^écritures sans pièces à V appui ! »
Estimant que la science a le pas sur la loi, nous n^avons placé la question légale qu'en troisième ligne, parce que ce n'est qu'après avoir déterminé les principes et leur meilleur système d'application que nous pourrons discuter judicieusement de la meilleure sanction adonner à leur ensemble.
Il existe aussi sur ce point une grande division dans les opinions, notamment en ce qui concerne l'article 8 du Code de commerce, réglementant la tenue du Journal. Le conseil a paru pencher dans le sens de la « pluralité facultative » des livres journaux, afin que la pratique et remploi de ces derniers registres, nés de la nécessité, c'est-à-dire du dé-
QUESTIONS A<tTUELLES DE COMPTABILITÉ. W^
yeloppement des affaires depuis la confection de la loi, ne soit plnJs en opposition flagrante avec la législation qui la régit. ; -
Les articles 12 et 13 du Gode de commerce nous ont paru aussi êli'^ quelque peu en contradiction au sujet de la preuve à faire en justice ; 1^ art. 14 k 17 présentaient également nombre de difficultés insurmontables, car on se trouve souvent empêché, en raison de leur texte, de requérir la production des Livres pour faire la lumière.
Bn ce qui concerne la question de renseignement, nous P-avons placée la dernière, car avant de Pàborder il était nécessaire que tous les autres points fussent résolus.
Il nous parait tout d^abord désirable, à ce sujet, d^émettre le vœu de voir renseignement de la comptabilité introduit depuis le bas jusqu'au haut de l'échelle scolaire, et que le concours soit ouvert à tous pour cet enseignement, notamment à la corporation des comptables. (Applaudisse^ ments.)
M. Guerre. — Je crois inadmissible de discuter ainsi, attendu que la loi, telle qu'elle existe aujourd'hui, est un obstacle absolu, d'où cette conséquence que vous ne pouvez discuter que sur des systèmes. Je crois donc qu'il vaudrait mieux d'abord examiner la loi. Voici comment nous pouvons agir : Après avoir examiné l'article 8 du Gode de commerce, nous discuterons toutes les propositions qui pourront résulter de cet exa*» men.
Quand on aura discuté un certain nombre de systèmes, on arrivera à voir quel est le système à employer. (Bravos.) i
M. Beaughbrt, lisant. — Messieurs, l'ordre du jour du Congrès, je l'accepte dans ses lignes principales ; au troisième chapitre, je vois qu'il sera traité du Livre-Journal et des preuves à faire en justice; je suis complètement de l'avis du comité; ce sont des questions capitales, importantes. Or, si ce sont des questions capitales, je ne vois pas pourquoi, après les avoir discutées unô première fois à l'article 5 du chapitre i^', on les discuterait une seconde fois au chapitre m S.
1. To^ijours cette confusion entre les mots système et mélhoie. Nous le répétons : Il n*existe qu*un système de comptabilité, celui des parties doubles. Chaque application différente de ce système constitue une u méthode » plus ou moins bonne, plus ou moins pratique, mais une méthode seulement, . et non un système. Puisque Ton veut déterminer d'une façon définitive les principes de la science comptable^ ne sérait-il pas nécessaire tout d*abord de bien s*eutendre sur la valeur des mots? •
2. N'est-ce pas au contraire parce que ce sont des questions capitotef qu'il ne faut pas craindre de les étudier sous leurs divers aspects? Au chapitre i«%il s'agit des principes ; au chapitre iii, de la question légale, et le Journal, l'Inventaire et le Bilan reviennent tout naturellement en cause. M. Beauchery développe d'ailleurs sa motion dans ce langage particulièrement inintelligible dont il a le secret. A ce sujet, nous prévenons les lecteurs que nous reproduisons textuellement le compte rendu publié par la Revue de la Comptabilité sur les documents authentiques eux-mêmes, avec les rectifications faites depuis.
259 Lx GweaéES ]»$ GaMPTâiULi»».
CM chete» qui se tboilYMit d«&8 le Joura») no sont pat de» principes de comptabilité ; quant à l'inventaire légarl, la loi Tordonne* DonO, pour 099 dem raison 8« je propoM an GongrèH le vote des résolutions suivaAtet :
« Considérant Tordre da jour soumis au Congrès par le Comité d'initîâtitô :
. « 1. Dêêjffiuûipês fondaiMntauat d$ ta eomptahilité ; • i. De rapplication dw principes dam la pratique; a 3. De la comptabilité au point de vue légal;, ^4^ De Vêniei$nement de la comptabilité,
k GôttiidéiWnt l^éftéetlente distribution et répartition des questions à traiter, iil point âè nte général et ainsi posée, mais oonsidérant aussi^ au point âtt tue partl^lier, que rétiide de la troisième question : oofcsnoN LÉGALE, oblige à l'examen :
« 1. Du Livre^Journat ;
<( 2. De Vtnventaire du Bilan ;
a 3. De la preuve â faire en justice,
Ce qttt eoBstitue un donble eoiploi ou une répétition avec oe qui se trosvd 6»onoé dam la première question présentée au Congrès : Des PRINCIPES, où il est dit :
« 1. DuJoùrnàtetdesJoumauâs; (t 2, De V Inventaire et du Bilan;
i 3, De la pièce Justificative (ââns doute aussi pour la preuve en justice) ;
a Goàsidérftiit* en p^n^f foe 1m priacipes fbnda^pientaux de la Comptabilité éloitrent ètr» dé99U9èrt» et déânia en dehors de tous aystémes, de l^ir application dans la pvttique^ comme de toute méthode, en dehors de remploi ou de tout procédé d^emploi de tel ou tel livre, de telle ou- telle pièce comptable, quHls sont au-dessus, qu'ils sUmposeat; que les systèmes, les méthodes comme les moyens d^application de ces systèmes, de ces méthodes, les livres et les comptes, ont pour devoir et obligation strictes de se conformer absolument aux principes découv^ts et définis, dont oonséquamoieut ils ne font pas partie ;
« Considérant enfin :
« 1. Que la Pièce justificative n^est, au point de vue oomptablâi qu'un élément ^'Administration^ qu'une pièce léçtUe, non un principe de comptabillté ;
« 2, Que Vfnveniaire et le Bilan sont des examens de conscience commerciaux et des attestations légt^les de situations commerciales , agricoles, financières et exposées d'après les principes, ayant leurs principes, mais n'étant pas daa principes da oomptabilitét auxquels ils sont subor* donnés ;
QUESTIONS ACTUEUES DB C0M?XA81UTÉ. âW
a 3. Que le Journal et les Journaux sont TeuregUUQm^at 4aas une forme quelconque, maïs exactement dépendante des principes de la QQmptabilité, sous la direction desquels ils doivent être dressé*^ confectionnés, établis, sont Tenregistrement ordonné des faits commerciaux, des opérations financières, agricoles et industrielles, d'après les indications léyaleSy
« Le Congrès décide qu^afin de respecter scrupuleusement Tordre du jour qui lui a été tracé par le Comité d'initiative, il sera retiré de la première question, celle des principes de la comptabilité, Fétude de la pièce justificative, l'étude de l'Inventaireet du Bilan, Tétude du Journal et des Journaux, lesquelles ont déjà leurs places désignées dans la troisième question, et viendront à leur moment normal, lors de la question légale d'où ils ressortent. »
Voilà, Messieurs, ce que je propose à votre vote.
M. Gagey. — M. Beauchery propose une modification au ppogramme présenté par l6 Comité, en diiant quUl y a une oontradiotton dans les questions proposées ; je trouva, al c'est Tavia da presque loua las membraa du Comité, qu'il a tort, attendu que nous devons axaminar lea prinaipat fondamentaux de la comptabilité, et en tête de ces prineipea je plaoe l*Inventaire, la manière d'arrêter le Bilan, et de quelle manière Tlnvantaire devra être rédigé.
Je demande donc que l'on maintienne intégralement la programma du Comité.
Un Membïib:. — Je demanda l'ordra du jour.
M. IM PR^aiDENT n'HONNnuR. ^ La bureau a au à examiner toute» eat questions. M. Beauchei^ visa les principes de la oomptabllité, et il d^U ferait que ces principes fissent arrêtés d'une façon claire. Ja ranga d'abord la Pièce justificative, rinventaira et la Bilan. Nous avons iMinoontré, dans l>xeroiee de noti'a profession, une foula da bilans dan» laaquals il était impossible de déterminer exactement la total da Paotif et du pas* sif sanK se livrer à un travail minutieux. Nous antendon» que la discua* sion mette, d'une façon précisa, da» vérités an lumièi^, oar, salon nous, il ne faut pas que la science soit subordonnée à la loi, mai» qu*au contraire elle provoqua la révision «la la loi, s'il y a Uau, (AppU«4issaments.)
M. Beauchery. — Je désire qu'ici il y ait quelqu'un qui protesta contre cette décision; mettois en quastioi^ ce que voua voudrez, oela m'est indifférent, vous pouvez discuter ce que vous voudrez. Je n'admets pas que vous disies que las Pièeei Justificatives, la Journal et rinventaifa soient des principes de comptabilité. iUl n'y a que moi, je protesterai ! Mainte<« ' nant, faites ce que vous voulez.
M. LE Président d'honneur. — Nous sommes en présenca de l'amendement de M. Bbauchbry; Je le mets aux voix.
 la majorité, l'amendement est repoussé.
M. LE Président d'honneur. — Je mets aux voix le rapport présenté par M, Lamy.
Le rapport, mis aux voix, est adopté.
M. LE Président d'honneur. — Il nous reste à nommer la commis sion executive ; je ne sais s'il y a des mesures de prises à ce sujet. En conséquence, êtes-vous d'avis que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour examiner les nominations qui vont avoir lieu?
Un Membre. — Un quart d'heure.
M. LE Président d'honneur. -^ Messieurs, je vous rappelle les prescriptions de l'article 2 : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et. deux secrétaires adjoints. Je vais supendre la séance pendant un quart d'heure, et, à la reprise, nous procéderons au vote.
Après un quart d'heure de suspension, la séance est reprise.
M. LE Président d'honneur. — Y a-t-il des propositions pour nommer un président?
Voix. — M. Havard.
r M. Havard. — J'ai déjà présidé une conférence, et je suis très sensible à l'honneur que vous me faites ; mais je ne puis l'accepter, étant occupé toute la semaine.
Voix. — M. Gagey.
M. Gagey. —Messieurs, je vous remercie de toutes vos sympathies, mais je ne peux pas accepter la présidence, désirant prendre une part active à la disimssion.
Un Membre. — Je propose M. Havard comme président d'honneur.
M. Havard. — Messieurs, je vous remercie ; j'ai fait ce quej'ai pu, et je ferai encore ce que je pourrai; mais, jer vous en prie, laissez ma personne tout à fait de côté; je n'en resterai pçis moins tout dévoué à l'œuvre. (Bravos.)
M. Groizé. — Je serais très volontiers partisan de M. Gagey, mais il essaierait de faire prévaloir ses idées dans le Congrès, involontairement, je le veux bien, mais il le ferait toujours ; c'est pourquoi je demande que l'on prenne un président qui ait été en dehors dés travaux du Comité d'initiative et qui n'ait donc pas de proposition à faire prévaloir.
Je propose donc M. Blanchard comme président. Les travaux doivent être dirigés par des personnes complètement étrangères aux débats, et personne, je crois, ne peut rendre plus de services que M. Blanchard.
Voix. — M. Blanchard ! M. Blanchard I ' Un Membre. — M. Blanchard est-il présent et accepte-t-il la présidence ?
M. Blanchard. — Je suis ici, et si le Congrès me fait l'honneur de me nommer président, mon devoir sera d'accepter cette fonction. (Applaudissements.)
M. LE Président. — M. Blanchard acceptant, je mets sa candidature aux voix comme président du Comité exécutif du Congrès.
Il est procédé au vote, M. Blanchard est élu président à une majorité de 8 voix.
M. LB Président. — Nous allons passer à Télection des deux viceprésidents.
Un Membre. — Je crois quUl serait du devoir de Monsieur Blanchard de se présenter.
M. Blanchard. -^ Vous m^avez fait Thonneur de me nommer président, je vous en remercie; quand je prendrai place au fauteuil, je vous ferai, Messieurs, ma profession de foi.
Un Membre. — M. Thibault, de Dijon, a fait le voyage exprès pour venir à ce Congrès ; je crois que Ton ferait bien de le nommer vice-président pour que la province se trouve ici représentée.
Une lutte de courtoisie s'engage alors entre MM. Perdreau, de Lille, et Thibault^ de Dijon, qui, tous deux de province, refusent Pun en faveur, de Tautre le fauteuil de vice-président.
M. LE Président d'honneur. — Je crois qu'il y aurait un moyen d'arranger tout; ce serait de nommer l'un vice-président et l'autre secrétaire (Bravos.)
Sont nommés vice-présidents :
MM. Rey, président du Cercle des Comptables, Thibault, président de la Chambre syndicale de Dijon;
Secrétaire général : M. Goldschmidt ;
Secrétaires adjoints : MM. Perdreau, de Lille ; L'Etendart, de Paris
M. Blanchard.-» Je vais vous dire mes intentions. J'ai été abso* lument étranger aux travaux du Comité, je ne sais donc rien de ce qui s'y est passé. Je suis arrivé ici avec une idée complètement indépendante de tout ce qui s'y disait, notamment en ce qui touche l'unification des méthodes théoriques, qni importe peu, ces méthodes étant sans valeur aux yeux des praticiens compétents 1. J'avais pu moi-même faire quelques travaux et je m'étais promis de présenter quelques observations. Je les mets de côté pour remplir mon devoir de président, donner la parole à qui de droit, et laisser la plus entière liberté de discussion.
Messieurs^ vous pouvez compter sur mon impartialité complète. (Ap« plaudissements.)
M. le Président d'honneur. — Il me reste. Messieurs, à vous remercier de l'honneur que vous m'avez fait, et à vous souhaiter une entière réussite dans vos travaux. (Applaudissements prolongés.)
La séance est levée à cinq heures.
i. Nous applaudissons sans réserve à ce langage^ ainsi qu'à celui tenu par M. Dietz-Monnin. A coup sûr, si le Congrès n*a rien tenu de ce qu*on attendait de Jui, ce n*est pas faute d'avoir été bien présidé.
266 LE COIfGRKS DKS COMPTABLES,
