LOI ÉLECTORALE

ita.it dir^e contre les instituteu ien gouvernement ; de prévcaii

ce bon temps, si regretté par qu t impossible, dans beaucoup de

un conseil municipal de gens ir nom. La proposition de M. Ser les uns comme inconstitutionne mme inexécutable.

nblée adopta,, le 2 mars, par cent mte et une, le projet de la secti ;ré ses imperfections, devait étr o progrès réel, si on le compara électoral du royaume des Pays ]ui allait prévaloir dans la mou

la déception éprouvée par le de l'élection du duc de NemouR avait pénétré dans bien des e:

!putés, désespérant presque di avaient envoyé leur démission ;

I Heatauration, il fallait payer pn France 300 recles pour être (électeur, ei 1,000 Trancs po

libéraux Aa wovvenenl demanriëreDtque le i : ceux de la rtiiùtance qu'il le fût un peu mo ïfpcloral à !00 francs ; et la réducIJon du e

fut une Reconde victoire des libéraux do (tùtatux. Mai9 là se bornèrent les coocessi srëre avait dem.indé qu'on adjoignit aux ceni de citoyens dont la profession semblait prou î de restreindre te cercle de ces adjooctioi les professeurs titulaires des facultés de droi s, des letlres, les notaires, les avocats, I

«s Wl fiLecrORALE

de lassitude se manifestait dans l'asseml: nale. Aussi avait-il été tacitement convei s'ajournerait après l'installation du régent.

Pour suppléer à l'assemblée absente, h avait proposé, dans la séance du 23 février nation d'une députatioii permanente, chois sein du Congrès au scrutin secret et compo! membres. Cette commission devait ôtre ci prendre tous les renseignements propres l'assemblée sur les questions relatives au ch( définitif de l'État, aux limites du territoi négociations avec la Hollande; elle devait i gée, en outre, de convoquer le Congrès, cl que les circonstances lui paraîtraient rei convocation nécessaire. La discussion e ouverte, le 26, sur la proposition de M. Lebi cl en retrancha lui-même les dispositions

juges, clc., la Chambre D'admit au nombre des élecleurs jouissant do i ,300 Traocs de retraite, les membres et les co do rinslJlul, qu'à la condition qu'ils payeraient lUO Trancs tions directes, c'est-Adire le demi-cens. Telle Tut la loi a Chambre dos députés, le 9 mars 1831, et par ta Chambre a avril suivant. Aussi, en Franco, sur Irente-huit milliom n'y avail-il, avant la proclamation do la république, que 9 leurs, c'csl-i-dire 1 sur 160 habitants: tandis qu'en BeJg pou plus de quatre millions d'habitants, y avuit-il 4S,0i c'est-a-dire 1 sur tlS habitants.

Une loi du 13 mars 1848 a abaissé, pour tout le royaume, fixé par la Constitution (20 florins ou (r. 42.32), le cens é la Domination des membres de la Chambre des rcprëse Sénat. Ccito réforme a doublé, en B<?lgique. le nombre d pour les Chambres li'gislatives; surun peu plus do eini] mi tans, en 1877, il y avait 119,765 éiccieuis géDéraui.

FJkIPRDNT OE DOUZE MILLIONS 33

Dégociations à entamer au sujet de la fixation des es et du partage de la dette, parce que la Cousion avait consacré des garanties sulfisantes % le danger de rdgler arbitrairement des objets e aussi baute importance ; mais il maintint l'u-

de la commission qu'il proposait pour ce qui îmait les négociations à ouvrir sur le choix

roi. La proposition de M. Lebeau n'obtint que ésion de quarante membres. La. majorité pensa

était imprudent d'établir un pouvoir rival du oîr exécutif. Elle résolut, en conséquence, de las gêner l'action du régeut et de son ministère msable.

: ministère ne tarda point à donner signe de vie. Ih. de Brouckere présenta, le 2 mars, au nom du at, un projet de décret tendant à la levée d'un nmt jusqu'à concurrence de 12 millions de is, ou à l'aliénation de propriétés et de rentes du liue jusqu'à concurrence de 7 millions. Dans son se des motifs, le ministre des finances, faisant ion aux révolutions de Pologne et d'Italie, déclaque l'horizon se rembrunissait chaque jour ; du au Midi, deux principes inconciliables étaient en tnce. I-a guerre était probable, et il fallait se re en mesure afin de pouvoir, le cas échéant, (Ire part à la lutte, et assurer le triomphe d'une i pour laquelle la Belgique avait victorieusement >attu. La guerre une fois déclarée, il serait trop

ajoutait le ministre, pour chercher les fonds ssaires à un commencement d'exécution, et

M PROGRAMME OU MINISTtRG

ceptiudant le budget suffisait à peine à besoins de l'état de paix.

La discussion du projet d'emprunt de^ naturellement au cabinet l'occasioa d'e vues sur la situation du pays et de faire c politique qu'il se proposait de suivre. CetI remplie par M. Van de Weyer dans la 5 mai's. Le ministre des affaires étrangèrei en ces termes : « La Belgique, depuis cin< » restée dans un état d'inaction complète, » la suspension d'armes consentie par le » ment provisoire (le 18 novembre}; » d'armes qu'il a religieusement respectée, » l'ennemi y a commis de nombreu:

» tiens. Une des principales clauses à » pension d'armes stipulait la libra nai » l'Escaut : cette liberté nous fut acq » l'armistice n'est pour nous qu'un état » et d'ailleurs, quoique accepté dep » novembre, jusqu'à présent il n'est pas » ment exécuté. Le gouvernement est t » décidé à demander l'exécution. La pens a vernement est de réclamer fortement Te: » l'armistice, la démarcation des lignes, 1 » de la citadelle d'Anvers, de celle de Mt » de tous les autres points du territoire de » encoi-e occupés par l'ennemi. Dans uu i » l'horizon se rembrunit, le conseil devait » diflicultés que pourrait élever la HoUau » cutiou de l'armistice ; c'est ce qu'il a