PROTOCOLE DU 19 FÉVRIER 3T

tion d'un État ancien ne l'autorisent à se élié de ses engagements antérieurs ; —

de tous les peuples civilisés ; — maxime l'on n'oublierait pas sans faire rétrograder nation, dont la morale et la foi publique iireusement et les premières conséquences emières garanties. » C'est pourquoi le pro- 20 décembre annonçait que la conférence Il de discuter et de concerter les nouveaux tnts les plus propres à combiner l'indépen- ;re de la Belgique avec tes stipulations des ec les intérêts et la sécurité des autres États,

conservation de l'équilibre européen. Tel it vers lequel les puissances marchèrent et ulurent atteindre par le protocole définitif vier. Le roi des Pays-Bas avait donné son i ce protocole ; le Congrès national de la avait repoussé. Il ne restait donc plus à la

que d'arrêter ses résolutions à l'égard de tion du Congrès be%e. « Cette protestation, » onférence, « invoque d'abord un droit de ntï (1) qui n'appartient qu'aux Ëtats indé-

que le droil appelé peiUiminium esl le relour à l'état d'où violemmcDt tiré ou le droit do reprendre une chose per- :éublir en son premier âlat. Les conâidéranls de la pro- " février, que nous avons rapponéo dans le chapitre XI du elaionl u que co n'est point par un STistime de conquête it tnunt que le peuplebelgecomprend dans son territoire le ^ de Luxembourg, leLimbourgetla rive gauche de l'Escaut, tu du droit de jmtliminii ou par suite de cession ; qu'en ind-duché de Luxembourg et la mnjeurc partie du Lîmbourg

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» pendants, et qui ne saurait, par conséquei » tenir à la Belgique, puisqu'elle n'a ja » comptée au nombre de ces Ëtats. Cette m » testation mentionne, en outre, des cessioi » une puissance tierce, et non à la Belgiqu » les a pas obtenues et qui ne peut s'en ] » La nullité de semblables prétentions est » Ix)in de porter atteinte au territoire des * M provinces belges, les puissances n'ont » déclarer et maintenir l'intégrité des État » avoisinent. Loin de resserrer les limites d» n vinces, elles y ont compris la principauté » qui n'en faisait point partie autrefois. 1 » tout ce que la Belgique pourrait désirei » obtenu : séparation d'avec la Hollande, » dance, sûreté extérieure, garantie de son » et de sa neutralité, libre navigation des fl< » lui servent de débouchés, et paisible joui; » ses libertés nationales. » Les plénipotenti cinq cours déclaraient ensuite que les arrai arrêtés par le protocole du 20 janvier 1831 él arrangements fondamentaux et irrévocables j dépendance de la Belgique ne serait reconnt cinq puissance» qu'aux conditions et dans h qui résultaient des arrangements du 20 jan^

» onL appartenu â l'iincienDG Belgique, et se sont spontanéii » à la révolution belge de 1830 ; enfln, qu'en 1795, et poslc » la Hollande a fdit cession de la rive gauche de l'Escaul » droits dans le Limbourg, contre des possessions dont elle. » lemeni et qui appa rie ti aient à l'ancienne Belgique.-. »