SITUATION DIPLOMATIQUE

,vcc les Pays-Bas septentrionaux, avaient agi à de la conférence de Londres d'une manière urterait même dans l'état de guerre les usages LTope civilisée. Les communications avec Maessont à peu près ouvertes, ajoutait le ministre, les troupes belges dans le Limbourg n'ont ncore quitté, selon les conventions, tous IX non occupés par elles au 21 novembre 1830. rsuivit en ces termes : « La Belgique a même plus: ceux qui s'y trouvent chairs de la direcdes affaires ont émis l'idée, il y a peu de jours, iquemenl et officiellement, de faire la guerre les Pays-Bas septentrionaux ; celui qui est 1 ce moment le chef de ce pays a prêté serment le constitution attentatoire à l'intégrité du loire des Pays-Bas septentrionaux, et ce même a ensuite publié une proclamation qui porte le ctère lê moins équivoque de son peu de coosi- ,tion pour tout ce qui a été réglé à Londres... t avec peine que je dois annoncer que l'on ne déterminer encore l'époque à laquelle pourcesser les efforts extraordinaires dont notre s offre le sublime exemple, et qui sont plus en aonie avec le patriotisme qu'avec les ressources es habitants... Peut-être l'heure n'est-elle pas ;née où les puissances jugeront convenable de ïoser avec énergie aux injustes prétentions des es. En tout cas, le gouvernement de la Hollande .oit pas cesser un seul instant de prendre toutes nesures nécessaires pour maintenir l'honneur.

9ê COMMISSION d'enquête

» rindépendance, rinviolabilité de son territoire et » ses intérêts financiers. »

Ainsi le langage du gouvernement hollandais était aussi ferme et aussi énergique que celui du gouvernement belge. Aucun ne voulait céder.

A la fin de la séance du 2 avril, le Congrès avait adopté un décret pour régler les opérations de la commission d'enquête chaînée de rechercher les causes des derniers mouvements populaires. La commission devait siéger au palais de la Natitm ; elle pouvait déléguer soit ses membres, soit des fonctionnaires de Tordre judiciaire, pour se rendre dans les lieux qu elle leur indiquerait ; les fonctionnaires militaires et civils, sans exception, devaient lui fournir tous les renseignements qu elle jugerait nécessaires ; enfin, toutes les personnes appelées devant la commission seraient obligées de comparcdtre. La force obligatoire de ce décret, qui devait cesser à l'expiration du mois, fut ensuite prolongée jusqu'au 4 juin ; néanmoins, la commission ne soumit aucun nouveau rapport au Congrès, et son enquête n'aboutit à rien si ce n'est qu'à fournir la certitude que les mouvements du mois de mars avaient été uniquement le résultat de l'explosion soudaine de la colère du peuple exaspéré par des provocations contre-révolutionnaires (1).

(i) 11 faut rappeler ici que, par un jugement de la haute cour militaire en date du 3 mai, Elskens, dit Borrematis^ colonel commandant des chasseurs à pied, fût condamné à cinq années d*empnsonnemenl pour non-révélation d'un complot tendant à placer le prince d'Orange sur le trône de la Belgique, complot dont il avait connaissance le 4^ février

is que ie gouvernement et le Congrès de la s se montraient disposés à ne reculer devant acrifice pour conserver l'intégrité du territoire [, le cabinet français, abandonnant la politique rait suivie pendant la rivalité des ducs de ■s et de Leucbtenbei^, se joignait à la majorité mférence de Londres. M. Sébastiani venait de ■ à l'envoyé belge qne le cabinet du Palais- Ihérait au protocole du 20 janvier, en ajoutant exigerait l'évacuation de la citadelle d'Anvers Hollandais et la libération de la Meuse, dès bases du protocole auraient été acceptées par que. « La crise est extrême pour vous, » dit-il

virement. ~ Quanl au lîeulenant-colonel Grégoire, il tul uon-

IS juia, par arrêt de la cour d'assises du Brabant, â dix ans ]ii avec exposition. Cet arrât t&l cassô le 5 joillet ; Ernest :t Debast furent en inâme lemps renvoyés devant la cour d'asainaut.

H d'i 16 septembre 183i, la cour d'assises du Haînaal proisoîulion d'Ernest Grégoire, tout en didarant cotulani à ta fait ■ qu'il s'élait rendu coupable d'avoir, dans la Belgique, courant de cette année, formé un complot dont le but était de

el de changer le gouvernement de ce pays. » L'arrêt était ce motif que l'art. 87 du code pénal, dont l'application avait i contre Ernest Grégoire, avait cessé (à l'époqoe du 9 février iiérieuremiint depuis la révolution arrivée dans la Belgique) t d'être susceplible d'application au fait reconnu â l'égard de . - Cet arrêt M encore cassé par la cour supérieure de justice, >bre 1831, pour le motirque l'art. 87 du code pénal n'avait d'exister. Le procureur général avait d'ailleurs etitfiidu ru- I teul intérêt de Ut loi ie pourvoi par lui formé contre l'arrêt

d'assisea du Haioaul.

i fait de trahison demeurait judiciairement ôlabli contre t'ac-

forme de procédure seulement avait pn le sauver de la peine i par le code pénal.

à M. Lehon ; « votre gouvernement traite une ques- » tion de vie ou de mort ; c'est à lui de savoir quek » sacrifices peuvent mériter l'existence tout entière » et l'indépendance de la patrie. Qu'il y réfléchisse » bien : s'il fait la guerre, il n'y entraînera pas la » France, déterminée qu'elle est à ne pas livrer son » sort et la paix de l'Europe à votre merci. Si les » conséquences de cette guerre contre la Confédéra- » tion et la Hollande étaient de faire arriver les troupes » de l'Allemagne au cœur de la Be^ique, le malheur » d'un partage pourrait alors se réaliser ; ce cas est » même le seul où la France serait réduite à le souf- » frir... »

M. Sébastiani exprima les mêmes idées, et avec plus de force, dans une dépêche adressée le 4 avril au général Belliard. Il lui disait d'abord que l'état de crise où se trouvait la Belgique ne pouvait se prolonger, et que l'Europe était d'accord sur les moyens de terminer les questions difficiles et délicates qui l'occupaient depuis longtemps. « On veut affermir la paix, » poursuivait-il, « et le seul moyen d'y parvenir est de » décider le gouvernement belge et le Congrès à » accepter, sans restriction^ les dispositions du proto- » cole du 20 janvier. La souveraineté du grand-ducbé » de Luxembourg, moins le duché de BouiUon, » appartient à la maison de Nassau, en vertu de l'acte » du Congrès de Vienne et des traités subséquents, et » cet État fait pwtie de la Confédération germanique. » La Belgique aurait à combattre plus de 300,000 » hommes, si elle continuait à vouloir en disputer la

jsiou. La Fraace ne saurait, pour ud aussi intérêt que celui d'un territoire pauvre, placé irémité de la Belgique, soutenir des prétennou moins contraires aux traités qu'aux actes itutifs de la Confédération germanique. Ce Importe à la Belgique, c'est son indépen- >, ; c'est sa séparation de la Hollande ; l'exclusion de la maison de Nassau. Tout est assuré et consacré par le protocole du nvier, qui n'accorde à la Hollande que ce e possédait en 1790, et qui garantit k la Beltout le reste des possessions du royaume des Bas, moins le grand-duché de Luxembourg. 3 entendre la voix de la raison, et que les les sages réunis à Bruxelles ne compromettent avenir de leur patrie. Ils savent combien ils ;nt compter sur la France qui, la première, a nu leur gouvernement, qui les a appuyés dans 3 les circonstances, mais qui est décidée à ne lire la guerre pour le Luxembourg. Qu'ils ne ;ent donc pas, et qu'ils réfléchissent qu'une uice qui ne revendique pour elle ni Bouillon, irienboui^, ni Philippeville (1), qui préfère la et ses avantages au rétablissement de ses

ï assertion éiait erroaéo. Lord Palnicr8lon écrivail le 7 janvier icomte Granville; « Aujourd'hui Talleyrand m'a proposé de I la France Philippeville el Hurienbourg... > Quelques jours t il lui avait dil : a N'y aurait-il plus moyen de faire une coinpar laquelle le Luxembourg pourrait 6lrc abandonné à la

D anciennes frontières et à toutes les chances d'agran- D dissement que la guerre pourrait lui offrir, ne cons> sentira pas à sortir du système pacifique qu'elle a » adopté, pour soutenir les prétentions injustes d'un » État voisin, et se laisser entraîner par lui dans une » lutte dont il serait impossible de prévoir le terme... » Le véritable intérêt de la Belgique n'est pas de pos- » séder un peu plus ou un peu moins de territoire, » mais d'entrer dans la grande famille européenne » avec l'estime et l'amitié des puissances qui en diri- 3» gent la politique. La susceptibilité, l'irritation, la D violence pourraient compromettre même son indé- » pendance. Un pays de quatre millions d'habitants » riches et éclairés peut, en écoutant la voix de la D raison et de la modération, assurer le bonheur de » ses peuples. »

Le même jour (4 avril), sur les vives interpellations de M. le général Lamarque et de M. Mauguin, le ministre des affaires étrangères fit connaître à la Chambre des députés, c'est-à-dire à l'Europe tout entière, le revirement opéré dans la politique du cabinet français. Ce discours fut comme un coup de foudre pour la Belgique. « La guerre contre tous, » voilà, »ditM. Sébastiani, «laconclusion des orateurs » que je combats ; alors même qu'on nous parle de » paix, c'est la guerre que l'on nous demande, et » c'est la guerre que nous refusons. »

Quelle déception pour ceux qui avaient placé leur confiance dans l'appui du cabinet français ! Quelle excitation pour ce grand nombre de patriotes belges

BËSISTANCE DD C0N6B£S IOS

i toute idée de démembrement faisait bouile sang 1 M. de Robaulx, l'orateur du parti jx, se rend, le 7 avril, l'interprète des I exaspérés ; et, comme on devait s'y attendre, ime avec amertume, avec colère, sur la poliu Palais-Royal. « Plus de doute, » s'écrie-t-il, ivemement de Louis- Philippe a pactisé avec linte-Alliance. Louis-Philippe lui-même est dans la conspiration flagrante contre les es. Il consent à joindre ses forces à celles des ) despotes pour violer le territoire belge !... » igage de l'orateur démocrate était impolitique, exagéré ; U avait eu le tort de prendre en sorte corps à corps le roi Louis-Philippe au s'attaquer exclusivement à son ministère res- 3. Mais qu'on se reporte à ce temps de crise, on, de bouillonnement ! L'abandon de la avait excité une indignation générale en Belet le langage si âpre de M. de . Robanix it, nous devons le dire, et aux sentiments de la de et à ceux du Congrès même. Abordant les is posées par M. de Robaulx, le ministre des étrangères donne d'abord lecture de la lettre ar M. Sébastian! à M. Bresson, le i" février, élection du duc de Nemours, pour déclarer que ernement français n'adhérait point au proto- 27 janvier ; que, dans la question des dettes dans celle de la fixation de l'étendue et des du territoire belge et hollandais, il avait toute entendu par le gouvernement français que le

104 RÉSISTANCE DU OONORËS

concours et le consentement libre des deux États étaient nécessaires. M. Lebeau rappelle que ce fut lui qui demanda l'impression de cette lettre^ en disant qu'il fallait qu'elle restât comme un monument contre le ministre qui l'avait souscrite, s'il venait à renier ses œuvres, prévision qui s'est réalisée ! Il fait cependant remarquer que, dans les dépêches qu'il a reçues, il n'y a rien d'officiel. Ces dépêches ne contiennent que des communications verbales faites à l'envoyé belge près la cour de France, desquelles il résulterait que le gouvernement français aurait adhéré au protocole du 20 janvier; mais le ministre ignore l'étendue de cette adhésion, si elle est générale, partielle, pure et simple, entière, restrictive. « Quoi qu'il en soit, continue » M. Lebeau, nous ne voulons pas entretenir le pays » dans une sécurité trompeuse. Nous croyons que la » guerre est imminente. Tputes les mesures seront » prises pour mettre le Luxemboui^ en état de » défense ; il est de l'intérêt et de l'honneur de la Bel- » gique de ne pas se séparer de cette province ; et la » Belgique serait digne de retomber sous le joug si » elle pouvait prêter la main à ce lâche et honteux » abandon. Les Luxembourgeois sont nos frères... » (Oui ! oui ! s'écrie V assemblée.) »

La popularité du ministère était alors immense; son attitude, aux yeux des plus exigeants même, ne laissait rien à désirer.

Le parti national tout entier voulait d'ailleurs résister aux injonctions de la conférence. Déjà le Congrès avait décrété que, à dater du i^ avril 1831,