LE G0N6RËS DOIT-IL SE DISSOUDRE

ooDvocation des Chambres. Une contre-proposition ayant été déposée par M. Nothomb, la discussion est ouverte sur cette question générale : Le Congrès doitil se dissoudre ?

M. Tabbé de Haerne, prenant le premier la parole, n'a pas de peine à démontrer que le Congrès n'a pas rempli complètement sa mission, puisque son œuvre doit être couronnée par le choix du chef de TÉtat. Il démontre ensuite combien il serait dangereux et ridicule Je convoquer les Chambres, de leur confier le pouvoir législatif, tout en réserva it au Congrès le pouvoir constituant. Cet arrangement ferait échouer immanquablement les meilleures combinaisons. M. Isidore Fallon soutient que le i^ngrès a épuisé son mandat. « Ce mandat, » dit-il, « e ^t dans l'arrêté du » 4 octobre 1830. Le Congrès n'en a pas reçu d'autre, » et ce mandat ne dit pas un mot de l'élection du chef » de rÉtat. Il est tout à fait spécial, et le Congrès, tel » que les élections populaires J'ont composé sous la » foi de cet arrêté, n'a reçu d'autre pouvoir que de » former la Constitution de l'État et de la rendre » exécutoire. Ainsi l'élection du chef de l'État ne » pouvait lui appartenir que comme accessoire de » son mandat ; que pour autant qu'il fût possible d'y » procéder avant l'achèvement complet et la mise à » exécution de la Constitution, qui était l'objet prin- » cipal et unique de sa mission. Aujourd'hui, ce » mandat est accompli, puisque la Constitution peut » être mise à exécution dans toutes ses parties, et » même en ce qui concerne l'élection du chef de