PROTOCOLE DU SI MAI

raineté de la Belgique par le prince Léopold de Saxe-

Cobourg, dans le cas où, comme tout autorisait à le

croire, cette souveraineté lui serait offerte. En conséquence, les plénipotentiaires étaient convenus d'inviter lord Ponsonby à retourner à Bruxelles et de l'autoriser à y déclarer : que les cinq puissances ne sauraient tarder plus longtemps à demander au gouvernement belge son adhésion aux bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, bases auxquelles le roi des Pays-Bas avait déjà adhéré ; qu'ayant égard au vœu énoncé par le gouvernement belge de faire, à titre onéreux, l'acquisition du grandduché de Luxembourg, les cinq puissances promettaient d'entamer avec le roi des Pays-Bas une négociation dont le but serait d'assurer, s'il était possible, à la Belgique, moyennant de justes compensations, la possession de ce pays, qui conserverait ses rapports actuels avec la Confédération germanique. Les cinq puissances inviteraient en même temps la Confédération germanique à suspendre, pendant le cours de cette négociation, la mise à exécution des mesures arrêtées pour l'occupation militaire du grand-duché. Mais, pour le cas où le gouvernement belge n'aurait pas donné son adhésion aux bases de séparation, lord Ponsonby, de concert avec le général Belliard, aurait à exécuter les instructions consignées dans le protocole du 10 mai et à faire connaître au gouvernement belge les déterminations que les cinq cours avaient arrêtées pour ce cas.

Assurément, le protocole du 21 mai dénotait des

194 PROPOSITION d'ËLIRE LE PRINCE LÉOPOLD

intentions plus favorables à Tégard de la Belgique ; mais il était loin encore Je résoudre les diflScultés et de satisfaire le sentiment national si vivement excité dans nos provinces. Pour obtenir un résultat sérieux, il fallait sortir sans retard du provisoire, il fallait ébranler la conférence par un acte décisif. Le ministère belge ne pouvait douter que Tidée de régner sur la Belgique n'eût flatté l'esprit du prince du Saxe- C!oboui^ ; il pensa, en conséquence, que son concours devait être recherché pour aplanir les difficultés résultant de la question territoriale. Mais ce concours ne pouvait être complètement efficace qu'autant que le prince aurait pour l'exercer un titre officiel. Faire des démarches au nom et dans l'intérêt de la Belgique auprès des représentants des puissances, alors que le Congrès belge pouvait rejeter la proposition d'oflfrir la couronne au prince, c'eût été de sa part aller au devant de mécomptes éventuels, fâcheux pour sa dignité. La prudence ne lui permettait point de s'y exposer. Comprenant donc combien la position du prince était fausse, le ministre des affaires étrangères résolut de faire cesser ce premier obstacle. 11 suggéra spontanément à des membres du Congrès l'idée de proposer son élection immédiate. Il n'eut pas de peine à les persuader, car cette candidature était déjà accueillie favorablement par l'opinion.

Le 25 mai, quatre-vingt-quinze députés proposèrent le prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges. M. Van de Weyer développa les motifs de cette proposition. 11 commença par rappeler que

PROPOSITION d'élire LE PRINCE LÉOPOLD 495

depuis longtemps le prince de Saxe-Cobourg avait été désigné aux suffrages de l'assemblée par des citoyens notables et que des préventions injustes avaient empêché de donner suite à cette combinaison, a On y » revient aujourd'hui, » dit-il, « et on doit s'en féli- » citer. Cette candidature n'est pas hostile aux insti- » tutions de la Belgique. Le prince de Saxe-Cobourg B a vécu dans un pays qui jouit depuis longtemps du B régime constitutionnel; il sait en apprécier les y> avantages, et il a sous les yeux l'exemple du roi » d'Angleterre, qui vient de se placer à la tête du x> mouvement libéral pour doter la nation d'une » réforme longtemps désirée. Les craintes manifestées » pour les intérêts commerciaux du pays ne sont pas » mieux fondées. Il ne faut pas oublier que, d'après » la Constitution, ce n'est pas au gouvernement seul » qu'il appartient de conclure des traités de com- B merce. C'est à la nation, c'est à la Législature qu'il » est donné de les ratifier ou de les rejeter. En » remettant l'élection au l®' juin, suivant la proposi- » tion faite par M. C. Rodenbach, et en supposant » que l'acceptation ne suivît pas, nous n'aurions rien » compromis; au contraire, nous aurions donné aux » puissances une preuve de plus, une garantie nou- » velle, de notre ferme volonté de rester Belges, et » de ne pas perdre notre indépendance par notre » réunion à une puissance étrangère. >>

Une contre-proposition avait été déposée en même temps par M. Blargnies, conjointement avec MM. Claes (de Louvain) et d'Elhoungne. Elle avait pour objet de

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déterminer définitivement les limites du royaume avant l'élection du prince de Saxe-Cobourg. Le Congrès devait, dans le plus bref délai, faire connaître à la conférence de Londres et au prince lui-même l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg et les arrangement» auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise (1)^

Une troisième proposition, extrême, périlleuse, avait été déposée par M. de Robaulx. Il voulait que le pouvoir exécutif fût chaîné de prendre immédiatement des mesures, même par la force, pour établir les lois et les autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique encore occupées par les ennemis. « Nous sommes moins avancés qu'en » décembre, » dit M. de Robaulx, pour appuyer sa proposition. « Nous marchons en arrière; nos quesn tions vitales n'ont pas été débattues. Il faut prendre » une attitude ferme et énergique, attitude que la

(1) Les Belges revendiquaient la part de souverainelë qui avait appartenu dans Maestricht au prince-évôque de Liège, et ils faisaient dériver leurs autres prétentions sur le territoire contesté du Limbourg, ainsi que sur la Flandre zélandaise et la rive gauche de TEscaul, de l'art, iî du traité conclu le 27 floréal an m (16 mai 1795) entre la république française et la république batave. En prenant pour base, comme la conférence de Londres, Tétat de possession de 1790, on trouvait qu*à cette époque la république des Provinces-Unies possédait effectivement la rive gauche de TEscaut, une moitié de Maestricht (la souveraineté étant partagée avec le prince-^vèque de Liège) et Venloo en entier. Elle possédait, en outre, dans le Limbourg cinquante-trois villages connus sous la dénomination de viUagts de la généralité : treize de ces villages étaient situés sur la rive gauche et quarante sur la rive droite de la Meuse.

RAPPORT DE LA SECTION CENTRALE i97

» nation peut se créer et garder, sans provoquer une » guerre générale ; car je demande seulement que les » Hollandais soient repoussés, et que l'attaque cesse » après leur expulsion hors du territoire. »

Le 27 mai, M. Raikem déposa le rapport de la section centrale sûr les diverses propositions faites au Congrès dans la séance du 24. Il résultait de l'examen des procès-verbaux des dix sections que cent vingtdeux membres y avaient été présents.' De ce nombre, quatre-vingt-seize s'étaient prononcés en faveur de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg. Deux membres s'étaient prononcés contre cette élection, et vingt-quatre s'étaient réservé leurs suffrages. A la section centrale, la proposition d'élire le prince de Saxe-Cobourg roi de la Belgique avait été adoptée à l'unanimité des onze membres qui la composaient. En résumé, la section centrale proposait de porter à Tordre du jour du l®"* juin la question du choix du chef de l'Etat ; d'élire, le jour qui serait fixé, le prince Léopold de Saxe-Cobourg roi de la Belgique ; de passer à l'ordre du jour sur la proposition de M. Blargnies et de rejeter la proposition de M. de Robaulx.