‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 226 sur 329 · S06 PROPOSITION HE M. NOTHOMB · texte numérisé non relu

S06 PROPOSITION HE M. NOTHOMB

Le ministre descendit de la tribune sans ajouter un mot. A peine avait-il pu achever sa lecture, interrompue fréquemment parles murmures de l'assemblée indignée. « Vous aurez à opter, » s'écria M. Jottrand, a entre le protocole du 20 janvier et le droit sacré » d'insurrection, qui a constitué tous les États de » l'Europe. Vous aurez à choisir entre une soumission » aveugle aux volontés de la Sainte-Alliance et le » droit d'insurrection en vertu duquel se sont consti- » tuées l'Amérique septentrionale, la Hollande, la » Pologne et la France elle-même. Pour moi, mon » choix ne sera pas douteux (1). » On proclamait que la lettre du commissaire de la conférence était attentatoire à la majesté du Congrès, et on considérait comme une menace insultante pour la nation la phrase où il était question de l'extinction du nom belge. Peu de membres se doutaient que, loin d'avoir voulu lancer une menace, lord Ponsonby s'était proposé de donner un conseil prudent, un avis sa^ à la Belgique, en faisant uue allusion directe au projet de partage caressé par quelques puissances.

Une proposition habile, déposée par M. Nothomb conjointement avec MM. H. de Brouckere et Ch. Vilain XIIII, vient enfin distraire les esprits excités. Elle avait pour but de déclarer non avenue l'élection du chef de l'État si son acceptation était subordonnée à la cession du Luxembourg et d'une

(i) Lucien Joltrand, avocat el rédacloar du Courrier des Pays-Bas^ né à Genappe, le 30 janvier 1804; mort à Saiat-Josse-lea-Noode le 17 décembre 1877.

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partie du Limbourg ; d'autoriser le gouvernement à proposer à la conférence de Londres et au roi Guillaume de terminer, au moyen de sacrifices pécuniaires à chaîne de la Belgique, toutes les contestations territoriales et à faire des offres formelles dans ce sens ; de l'autoriser également à proposer que, sans préjudice à la souveraineté, il fut mis temporairement dans la forteresse de Maestricht une garnison mixte, ou une garnison étrangère quelconque, autre que hollandaise ; de faire ratifier par le Congrès l'arrangement qui pourrait intervenir sur ces propositions et d'exiger que, dans tous les cas, il fût fait, au plus tard le 20 juin, un rapport à l'assemblée sur l'état des négociations.

M. Nothomb déclara que les auteurs de cette proposition avaient eu pour but de détruire une idée qui semblait préoccuper et alarmer tous les esprits, à savoii' que l'élection du prince de Saxe-Cobourg conduirait le Congrès à donner son adhésion au protocole

du 20 janvier; que, partisans eux-mêmes de l'élection du prince, ils avaient voulu détruire cette idée, car

ils croyaient que l'élection était un moyen de parvenir

sans effusion de sang à la solution des questions de

territoire. M. Nothomb ne puisait pas les droits de la

Belgique sur le Limboui^ et le Luxemboui^ dans les

traités, mais dans les effets de l'insurrection. Pour lui,

la Belgique n'était pas le produit des traités, elle était

le produit du mouvement général de 1830. Toutes les

provinces qui s étaient soulevées contre le joug de la

Hollande, et qui avaient déclaré vouloir faire peœtie

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