NOTHOMB

LiEDTS.

Le vicomte Vium XIIH.

FORGEUR

Au fiom du peuple belge.

Le Congrès national, Déclare que le peuple belge adopte, pour forme de son gouvernement,

la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

Bruxelles, le 22 novembre 1830.

Le Président du Congrès national,

SURLET DE CrOKIER.

Les secrétaires, membres du Congrès national,

NOTHONB.

LiEDTS.

Le vicomte Viuin XIHI.

FORGEUR

Au nom du peuple belge^

Déclare que tes membres de la Tamille d*Orange-Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique.

Bruxelles, le i4 novembre 1830.

Le Président du Congrès national,

SURLET DE CBOKIER.

Les secrétaires, membres du Congrès national,

NOTHONB.

LiEDTS.

Le vicomte Vilain XIIII.

FORGEUR

Au nom du peuple belge.

Déclare que c*est comme corps constituant qu*il a porté ses décrets des 18 et 24 novembre 1830, relatifs à T indépendance du peuple belge

ei à Texciusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange- Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Cbarge le pouvoir exécutif de Texécution du présent décret.

Bruxelles, le 24 février 1831.

Le vice-Président du Congrès national, E.-C. De Geruche.

Les secrétaires, membres du Congrès national,