‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 294 sur 329 · DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Art. d3i.

Le pouvoir législatif a le droit de déclarer quMl y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

Après cette déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit.

Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément h Particle 7i.

Ces Chambres statuent, de commun accord avec le Roi, sur les points soumis à la révision.

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d*ellcs ne sont présents ; et nul changement ne sera adopté s*il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages.

Art. 132.

Pour le premier choix du chef de l'État, il pourra être dérogé à la première disposition de Particle 80.

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