‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 310 sur 329 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Rapport de la section centrale sur la proposition de M. Lebeau, ayant pour objet la nomination d*nn lieutenant général du royaume : la section centrale propose de nommer un régent . 284

Débat entre les partisans d'une régence et ceux qui préféraient un lieutenant général 282

Décret instituant une régence ; le Congrès national se réserve les pouvoirs législatif et consîituint kI.

M. Surlet de Chokier, président du C-^ngrès» est nommé régent de la Belgique 283

Résolution irrévocable prise par le Congrès relativement aux décrets du 48 et du 24 novembre 4830 sur Tindépondance nationale et IVxclusion des membres de la famille de Nassau . 284

Installation du régent dans 1 « sémce solennelle du 25 février. . 285

Démission du gouvernement provisoire et son adresse à la nation 294

Le Congrès décrète qufi le gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie, et lui décerne une récompense nationale. . . . 294

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