‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 311 sur 329 · LA CONSTITUTION CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION CHAPITRE PREMIER

Progression des idées et des faits politiques 295

Coup d'œil sur les institutions de la Belgique pendant le règne

de la maison d*Autriche 296

Réformes de Marie-Thérèse et de Josenb II 298

Caractère de la révolution belge de 4790 304

Société nouvelle engendrée par la révolution française .... 302

Les partis en Belgique en 4844 id.

M. le prince de Broglie, évéque de Gand 304

Mémoire adressé par les vicaires généraux du diocèse de Gand

au Congrès de Vienne. . ... • 305

4f4 TABLE GÉNÉRALE

Avis aux notables chargés de voter sur racceptation de la loi

fondamentale 306

Jugement doctrinal de Tépiscopat, par lequel il condamne le serment exigé des membres de la représentation nationale et des

fonctionnaires 307

M. le prince de Méan, archevêque de Malines 309

La loi fondamentale du royaume des Pays-Bas 310

Ordonnances suspendant quelques-unes des garanties constitutionnelles 3ii

Abolition du jury, lyournement de rinamovibilité de la magistrature, ordonnances contre la liberté de la presse, etc . . . id. M. le prince de Broglie est condamné, par contumace* à la

déportation 314

Arrêtés de 1825 relatifo à Tinstruction publique 3U

Les catholiques et les libéraux 316

Tendances nouvelles des deux partis 317

Origine du pétitionnement de 1828 id.

Programme de l'union des catholiques et des libéraux .... 318

Il est réalisé par le gouvernement provisoire 324

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