‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 316 sur 329 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La régence 5

Serment imposé aux fonctionnaires, tant civils que militaires id. Composition du premier ministère du régent îd.

M. do Gcriacbe est appelé à la préi^idence du conseil ; causes

de sa démission • . ... 6

Réorgiinisation de radministralion générale du pays 7

Comiie de riutérieur . . , 8

Comilé des finances 10

Coin i lé de la guerre : détails sur la formalion de Farmée

belge 12

Comité de la justice . 13

Loi électorale 15

M. Lebenu propose do nommer une commission permanente chargée des négociations à ouvrir sur le choix du chef définitif

de TÉtat ; rejet de celte proposition 22

Projet d^emprunt de douze millions de florins 2J

Programme du cabinet 24

Forces militaires de la Belgique cl de la Hollande au mois de mars

Vote do Tompruat id,

La session du contres est prorogée ^27

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