CHAPITRE V

Le pouvoir judiciaire 40i

Cour de cassuiion 403

Publicité des débats devant lei tribunaux 404

Opinions diverses sur le jury 405

Nomination des juges et leur inamovibilité 408

Indt'*pendai)ce de la province et de la commune dans tout ce qui

concerne exclusivement les intérêts provinciaux et communaux 414

Impôts ; budget annuel ; cour dcb comptes. .,«•«,. 413

Création et entretien d*une armée nationale 415

Permanence de la garde civique 416

(furaniies contre l'arbitraire assurées aux officiers de i*armée. id.

Couleurs, armes et devise du royaume 417

La ville de Bruxelles est proclamée la capitale de la Belgique et

le siège du gouvernement , . . ^ id.

Garanties assurées aux étrangers . id.

Révision éventuelle de la Constitution 418

La Constitution ne peut ôtre suspendue en tout ni en partie. 419 La Constitution est votée, le 7 février, à l'unanimité et par

acclamation . . 4â0