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Chacun est libre d'exprimer ses opinions en toute matière, de s'associer, d'enseigner. L'État est séparé de rÉglise. N'est-ce pas là l'idéal du Ck)ngrès de 1830 ? Liberté en tout et pour tous! Si ces principes, empruntés aux États-Unis et à l'Angleterre, ont pu s'acclimater chez nous, c'est parcequ'ils sortent des instincts de la race à lai^uelle nous appartenons.

Ainsi l'œuvre du Congrès est on concordcmce avec nos origines germaniques et avec les principes de la Réforme et en contradiction avec les dogmes catholiques. On peut donc se demander quelle serait sa destinée si l'empire du dogme catholique devenait absolu.

Quand je compare le Congrès de 1830 aux autres assemblées qui ont rempli la même mission, j'en découvre qui ont eu, peut-être, plus d'éloquence et plus d éclat; je n'en trouve pas qui aient montré plus de maturité et plus de sagesse. M. Juste nous décrit bien les épreuves qu'il eut a traverser. Échapper aux ressentiments des puissances du Nord, alliées au roi Guillaume, résister à la Hollande, se donner une constitution nouvelle et choisir un souverain, voilà ce qu'il fit dans l'espace de quelques mois. La fortune couronna ses efforts, parce que, tout en poursuivant ce qui lui semblait le mieux, il sut tenir compte des nécessités du moment.

En examinant la Constitution de 1830, à la lijmière

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des événements accomplis depuis cinquante ans, on ne peut qu'admirer le bon sens de ceux qui l'ont élaborée et votée.

Je conçois que les libéraux s'alaiinent du parti que leurs adversaires ont su tirer de la liberté d'association et d'enseignement. Mais ne peuvent-ils trouver d'autre remède au danger qu'ils craignent , qu'en recourant à des mesures d'exception dont ils pourraient être les premières victimes ?

La constitution sépare l'Église de l'État en tout, sauf en ce point, qu'elle impose la rétribution des ministres des cultes. Cette exception est une inconséquence qui peut mener à des difficultés inextricables. Comment l'État peut-il rétribuer des c^ents sur lesquels il n'a aucune autorité et dont il ne peut, en cas de contestation, apprécier les titres? Un curé n'admet pas le nouveau dogme de l'infaillibilité ; il reste fidèle à l'ancien Credo et une partie des fidèles le suivent. D'autre part l'évêque l'excommimie et le destitue, que fera le Gouvernement? — Nous ne pouvons plus avoir de religions d'État. L'esprit de la constitution et l'égalité devant la loi exigent donc qu'on accorde la reconnaissance et le traitement à tout ministre qui représentera un nombre de fidèles suffisant. Et alors suivit la question : Qu'est-ce qu'un culte ? — Évidemment, la seule solution logique est celle

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adoptée aux États-Unis : c'est aux fidèles à payer leurs ministres. Mais on n'était nullement préparé en Belgique, en 1830, à cette réforme, qu'aujourd'hui même, en France, sous la République, une majorité trèshostile à l'influence cléricale n'ose proposer. Cette partie de notre clergé, qui avait adopté les idées de Lamennais , aurait peut-être , dans son généreux enthousiasme, accepté la suppression du salaire et le retour à la pauvreté apostolique ; mais la grande masse des prêtres et des habitants de la campagne n'y aurait vu qu'une mesure de persécution inspirée par l'esprit de 93.

La Constitution a posé une limite à l'abaissement du cens électoral et cette limite est élevée. Est-ce un tort? On peut regretter qu'elle empêche ainsi ce que l'on appelle « l'adjonction des capacités ; » mais je pense qu'il faut se féliciter de ce qu'elle ait, pour le

moment, fermé la porte au suffrage universel.

Je ne suis pas de ceux qui diraient avec Guizot : « Pour le suffrage universel, il n'y a pas de jour. »

Je crois qu'il est désirable d'admettre au scrutin le plus d'électeurs qu'il se peut, sans mettre en péril la bonne conduite des affaires publiques.il y a pour cela des motifs très-sérieux.

D'abord, ceux qui jouissent du suffrage font généralement les lois en leur faveur, ou, du moins, ne s'occu-

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pent pas des intérêts de ceux qui sont privés du vote, comme ceux-ci le feraient eux-mêmes.

En second lieu, il n'y a point de meilleure éducation politique que de prendre part à l'agitation électorale et au vote. Les masses exclues du scrutin restent inertes. Qu'elles y soient admises, et les candidats se chaîneront de les réveiller et de les instruire.

Enfin, l'intérêt public étant l'intérêt de chacun, il est bon que chacun puisse intervenir dans la gestion de ce qui le concerne. Mais on ne peut voter utilement et pour soi et pour les autres, que si l'on a assez de lumières pour discerner en quoi consiste son intérêt et comment on y donnera satisfaction. Si le peuple est assez peu éclairé pour écouter ceux qui lui promettent le bonheur par le despotisme militaire ou théocratique, alors, accorder à tous le droit de voter, c'est creuser le tombeau de la liberté.

L'instruction universelle doit donc précéder le suffrage universel. C'est pourquoi le Congrès, sachant que l'instruction était encore peu répandue en Belgique, a établi la garantie du cens électoral.

Il a compris, du reste, que son œuvre ne devait pas être immuable. Plus sage que bien d'autres législateurs, il a arrêté d'avance les r^les à suivre pour la révision de la constitution. Il ouvrait ainsi la porte à tous les progrès de l'avenir.

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Le Congrès n'aurait pas dû, semble-t-il, accorder au souverain le droit de paix ou de guerre. La guerre met en péril, non-seidement la vie et les biens des citoyens, mais l'existence même de la nation. Il appartient donc à la nation seule de décider si elle veut recourir à cette extrémité suprême et détestable, que le droit de légitime défense peut seul excuser ; mais la Belgique étant déclarée neutre à perpétuité, le danger qui pourrait résulter de cet article se trouve provisoirement écarté.

La partie de notre Constitution la plus sujette à critique est, à mon avis, celle qui concerne le Sénat. On verra, dans le livre de M. Juste, que son organisation actuelle est sortie des hasards du scrutin. Le comité chargé de préparer le projet et la majorité du Congrès la voulaient tout autre.

Je crois qu'il faut deux Chambres, mais pour des motifs très-différents de ceux qu'on invoque d'ordinaire. Je les ai indiqués dans mon livre : Essai sur les formes de gouvernement dans les sociétés modernes. Je les résumerai ici.

Il y a, dit Montesquieu, des familles puissantes qui ont les richesses, des honneurs, une illustration héréditaire. Il faut leur donner une représentation spéciale, sinon elles seront les ennemies de la constitution. La liberté commune serait leur esclavage.

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Guizbt a reproduit la même idée. Il y a, d'après lui, deux types principaux de situation sociale : « celle des hommes vivant du revenu de leurs propriétés foncières ou mobilières, et celle des hommes vivant de leur travail, sans terres ni capitaux ». A chacun de ces deux éléments essentiels et éternels de toute société, il faut une représentation distincte, sinon Tun sera sacrifié à l'autre et l'on aboutira à la spoliation et à l'anarchie. C'est cette théorie qui sert de base au Sénat belge, car, pour y entrer, il ne suffit pas d'avoir quarante ans, il faut être millionnaire. Je ne connais pas d'expédient mieux fait pour perdre ce que l'on désire sauver.

Comment ! vous voulez protéger la propriété et , pour y parvenir, vous réunissez dans une assemblée les gremds propriétaires dont vous déclarez les intérêts opposés à ceux des hommes vivant de leur travail ! Vous les abandonnez sans contre-poids à l'aveuglement de l'égoïsme ou de la peur. Vous leur donnez pour mission officielle d'arrêter toute mesure utile au plus grand nombre. Vous organisez constitutionnellement la lutte des capitalistes et des ouvriers, et vous parquez les premiers, à part, dans une Chambre séparée, comme si vous vouliez ainsi les désigner aux colères populaires.

Ne voyez-vous pas que si le Sénat, pour défendre

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les intérêts des privilégiés, opposait un obstacle permanent à la volonté de la nation et de la Chambre basse, il serait emporté par le flot montant de la démocratie . Ce qu'il faut dire, au contraire, c'est que l'intérêt des riches se confond avec l'intérêt général. Nulle part ils ne le défendront mieux que dans la Cliambre basse et au nom des principes du droit commun. On croyait encore, en 1830, qu'une Chambre haute est un boulevard nécessaire pour le trône. L'expérience a détruit cette chimère. La Chambre des pairs et le Sénat en France n'ont pas retardé d'une minute la chute de Charles X, de Louis-Philippe et de Napoléon m.

Si la Chambre haute encourage le souverain dans une politique de résistance à la volonté nationale, elle ne fera que hâter sa perte.

Voici, à mon avis, les vraies raisons qui justifient la création d'une seconde Chambre.

a C'est une maxime fondamentale de gouvernement, » dit Stuart Mill, « qu'il devrait y avoir en toute constitution un centre de résistance contre le pouvoir prédominant et, par conséquent, dans une constitution démocratique un moyen de résistance contre la démocratie. »

Une assemblée dont rien ne limiterait l'arbitraire ne tarderait pas à devenir tyrannique. Il faut donc

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que ses volontés rencontrent un obstacle et une limite.

Une objection a été faite : elle a été formulée par Sieyés. La loi est la volonté du peuple. Un peuple ne peut pas avoir en même temps deux volontés diflTérentes sur le même sujet. Donc, le corps législatif qui représente le peuple doit être essentiellement un.

Le fondement de ce raisonnement est faux. La loi ne doit pas être l'expression de la volonté du peuple, mais la détermination de ce qui est utile au peuple.

En toutes circonstances, il y a un règlement qui est le plus conforme à l'intérêt général et une résolution à prendre qui est la meilleure. C'est ce règlement qu'il s'agit de découvrir et de proclamer sous forme de loi. La loi est donc affaire, non de volonté, mais de science.

Si avec deux Chambres on a plus de chance de découvrir quel est le règlement le meilleur à un moment donné, il ne faudra pas se borner à une Chambre, cela parût-il plus simple et plus logique. Partout, au-dessus des tribunaux de première instance, on a institué des cours d'appel. C'est une garantie pour que bonne justice soit faite. La môme raison doit conduire à créer une Chambre haute.

Quand deux corps indépendants doivent arriver à s'entendre, ils se font des concessions réciproques.

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Ainsi, aucun système n'est appliqué dans toute sa rigueur et la minorité n'est pas absolument écrasée. II est tenu compte, en certaine mesure , de ses objections et de ses répugnances.

La Chambre basse, ayant à compter avec la Chambre haute, ne négligera rien pour désarmer les résistances de celle-ci. Elle fera tout pour démontrer qu elle a raison et pour se concilier l'opinion publique. Elle sera conduite ainsi à plus de sagesse et de modération.

Mais pour que la Chambre haute puisse remplir sa grande et utile mission dans nos sociétés démocratiques, elle ne doit représenter ni l'intérêt exclusif de la richesse, ni lesprit de conservation à outrance, mais la sagesse, la science, la tradition, la prévoyance, en un mot, les qualités que donnent l'élévation des idées et la connaissance des faits. Tel a été, jusqu'à présent, le caractère du Sénat des États-Unis, lequel jouit de plus de respect et d'autorité que la Chambre des députés. Ce Sénat n'a pas été institué pour barrer

le chemin au progrès, mais plutôt pour éclairer sa

marche ; et jamais on ne l'a accusé de tendances rétrogrades.

Non seulement le Sénat belge est basé sur une idée fausse et dangereuse, celle d'accorder une représentation spéciale à la richesse, mais, en outre, on a très-

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mal organisé cette représentation. On confie le choix des sénateurs aux mêmes électeurs qui nomment les députés, en limitant leur choix aux personnes qui ont plus de quarante ans et qui payent 1,000 florins d'impôt direct.

Il en résulte d'abord une extrême difficulté de trouver des candidats convenables. Ensuite, élus par le même corps électoral, ou bien les sénateurs votent comme les députés, et alors ils ne sont plus qu'un rouage inutile, ou bien, ils votent autrement, et alors ils trahissent leur mandat, et ceux qui le leur ont confié ne tarderont pas à le leur retirer.

En limitant le choix à des hommes âgés, on s'expose à voir le vote des lois dépendre des cas de maladie et l'avenir du pays des effets d'une médecine. Dans une assemblée où l'on compte toujours beaucoup d'infirmes, on ira jusqu'à reculer le jour des discussions dans l'espoir que la mort changera la majorité. C'est ce qui se fait au moment où j'écris ces lignes (juin 1879.)

Voulait-on accorder une représentation spéciale aux privilégiés de la fortune, il fallait former de ceux-ci un corps électoral spécial, en leur donnant la faculté de choisir sans restrictions les hommes les plus capables de défendre leurs intérêts.

Si l'on croit bon de donner des armes à l'esprit de