CHAPITRE VI

Le 19 novembre, le Congrès aborda la discussion de la proposition relative à la forme du gouvernement, discussion de laquelle dépendait l'avenir du pays. Continuée dans les séances du 30 et du 22, elle offrit un immense intérêt par le talent, la franchise ou la véhémence des orateurs. La solution cepen lant ne pouvait être douteuse. On a déjà vu que la Belgique en 1830 n'inclinait pas plus que la France vers la forme républicaine, vers la démocratie pure.

La France n'avait pas renversé le trône de Charles X pour le remplacer par la république; non, ce n'était point la haine de la royauté qui avait amené la chute des Bourbons aînés : c'était l'enthousiasme pour la monarchie constitutionnelle, méconnue, faussée, violentée par la restauration. La société francise ne demandant rien au delà de la sincérité du gouvernement représentatif, la république ne pouvait lutter contre le prince qui promettait de fonJer le trône sur le principe de la volonté nationale. La république était impraticable, car, à l'exception de quelques jeunes

gens qui formaient le cour de LaFayette à l'hôtel de ville, personne ne voulait remDnter jusqu'en 1792 (1). Le 22 décembre 1830, Armand Carrel publiait dans le National cet aveu significatif : « L'intérêt de la populo lation de Paris comme celui de la France entière, » c'est la conservation de la royauté de 1830, parce » qu'on ne peut rien mettre à sa place, parce qu'elle » seule peut garantir à la France et sa grande unité » politique et sa grande unité territoriale; la démo- » cratie absolue nous armerait et nous diviserait » les uns contre les autres. »

Ce que nous venons de dire de la France, nous pouvons le dire également de la Belgique. La révolution de septembre, pas plus que celle de juillet, n'avait été dirigée contre la royauté. Ce n'était point non plus l'amour de la république qui avait armé le peuple belge; c'était la haine de la domination hollan laise. PenJant les quinze années que dura l'asservissement des Belges, protestèrent-ils une seule fois contre la monarchie représentative? Non; dans les pétitions, dans la presse, à la tribune, ils deman laient le re Jres* sèment des griefs dont ils avaient à se plain Ire, l'amélioration de la loi fonlamentale, la pratique franche et sincère du gouvernement représentatif, mais jamais ils n'avaient songé à détruire le pouvoir héréJitaire. Le mot républ^q^e n'avait point paru sur les bannières du peuple dans les journées de septembre, et du moment où il fut prononcé par M. De Potter, celui-ci

(1) Voir La Monarchie de 1830, par M. A. Thiers, p. 21.

perdit immédiatement son influence sur la foule. Elle avait compris instinctivement qu'appuyer ce vœu, c'était perdre le fruit de son héroïque labeur, anéantir dans l'anarchie, et peut-être dans une résistance impossible contre l'étranger, la nationalité à peine reconquise. De même qu'en France, la république avait l'inconvénient de ne reposer que sur une impuissante minorité et d'ôtre impraticable. Comme le disait M. Alex. Gendebien, elle eût péri de consomption peu de jours après son avènement; et alors on eût pu ajouter : Malheur à la Belgique !

Les sections du Congrès s'étaient généralement prononcées en faveur de la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire; dix membres seulement avaient manifesté des vœux pour la république, avec un président électif. Toutefois, cette minorité, pour faire illusion sur sa faiblesse numérique, se multiplia dans la lutte parlementaire. Aussi cette lutte fut-elle très-animée, très-instructive.

Les intentions libérales des membres de la majorité ne pouvaient être méconnues. En adoptant, pour le salut du pays, la forme monarchique, ils étaient bien décidés à lui donner pour bewe non l'oppression, mais la liberté la plus large et la plus complète. M. de Pélichy, qui prit le premier la parole, exprima cette idée en disant qu'il voterait pour une république monarchique. « Élevons, disait M. Destriveaux, un roi D sur un trône national ; donnons-lui d'une main la » couronne et, de l'autre, l'acte qui renferme les con- » ditions de son pouvoir et les garanties de nos

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« libertés. » M. le viconte Ch. Vilain XIIII alla plus loin : « L'hérédité, dit-il, est le seul, Tunique privilège » que je désire conserver à la royauté ; il faut que tous » les autres lui soient enlevés et particulièrement » l'inviolabilité, mensonge inséré dans toutes les con- » stitutions modernes, et partout foulé aux pieds. » M. Leclercq avait déjà démontré que la république n était en rapport ni avec les traditions, ni avec les mœurs, ni avec les habitudes sociales de la Belgique ; que, d'un autre côté, la monarchie représentative présentait toutes les garanties de liberté et placerait la nation dans un ordre de choses où le progrès était non seulement possible, mais illimité. «Pour moi, dit- » il, en terminant, j'aime la liberté ; sans elle, à mes » yeux, il n'y a point de bonheur assuré en ce monde ; » mais je ne la place pas dans une seule espèce d'in- » stitution. Plusieurs peuvent la garantir, et je ne choi- » sirai pas celle qui ferait peser sur ma tète la grande » œsponsabilité d'une guerre, dont la suite serait » peut-être l'anéantissement de ma patrie et du nom » belge. (1) » M. Nothomb indiqua les conditions d'existence de la Belgique, et son discours promettait un homme d'État. Le jeune orateur (il avait alors vingtcinq ans) put affirmer, avec raison, que la question

(I) L*émineDl et véoérable orateur, dont nous venons de citer les prophétiques paroles, a rappelé en 4879 les grandes discussions auxquelles il prenait glorieusement part en 1830. Voir : La vie et l'œuvre du Congrès national de 4830. Discours prononcé à la séance publique de la classe des lettres de T Académie royale de Belgique, le 7 mat 4879 par M. M.-N.-J. Leclercq.

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était déjà irrévocablement résolue par des faits hors de la portée des délibérations du Congrès. Il démontra ensuite qu'il n'y avait pour la Belgique, séparée de la Hollande, que deux modes d'existence : la réunion à la France ou l'établissement d'une monarchie sous un prince de son choix. « Nous avons, ajouta-t-il, unani- » mement repoussé la première hj^othèse, il ne nous » reste que la deuxième. La république ne serait » qu'une transition. Burke a dit en 1792 que la France » traverserait la république pour passer sous le des- » potisme militaire ; je prédirais avec autant d'assu- » rance la destinée de la Belgique républicaine : nous » traverserions la république pour tomber sous la » domination étrangère. »

Meiis il est temps de faire connaître les arguments que faisait valoir la minorité. Un député d'Audenarde, M. Camille Desmet, commença par dire qu'il réservait son opinion sur la question de l'hérédité jusqu'à la discussion du paragraphe de la Constitution relatif au choix du chef de l'État. M. Seron parut ensuite à la tribune pour plaider avec franchise, avec talent, avec conviction, la cause de la république. Il dit qu'il voulait un gouvernement représentatif conforme à la nature des choses, qui tendît au bonheur des hommes, qui protégeât les bons contre les méchants ; où la loi fût au dessus de la volonté de Thomme, où la volonté de l'homme ne fût jamais substituée à la volonté de la loi. Jusque-là, c'était la monarchie républicaine aussi bien que la démocratie absolue que M. Seron préconisait. Il s'éleva ensuite contre le luxe et la prodigalité

des cours, vanta la simplicité républicaine, et conclut en demandant : 1*» que le peuple belge adoptât le gouvernement républicain; 2® que le chef du pouvoir exécutif fût élu par un Congrès ; 3« que le terme de ses fonctions ne pût excéder dix années. Quant à TEurope monarchique, laustère M. Seron ne s'en inquiétait point ; il se flattait que les peuples se lèveraient pour soutenir la république belge, si elle coura.t quelque dauger. M. de Thier déclara se rallier aux opinions émises par M. Seron. Un autre témoin du grand drame de 1789, M. Pirson, annonça qu'il revenait franchement à la république, qui avait été la pensée de son jeune âge; que pourtant il ne serait pas ennemi d'une monarchie avec des institutions fondées sur la liberté et le progrès de la raison humaine. A côté de ces vieillards, qui revenaient à l'idole de leur jeunesse, à côté des contemporains de l'Assemblée constituante et de la Convention, apparut un prêtre catholique, qui, de même que V Avenir, où il puisait ses principales idées, subordonnait tout à l'indépendance de l'Église. « Repréï> sentant d'une nation entièrement catholique, dit » l'abbé de Haerne, c'est pour elle que je demande la » république... Croyez- vous que les faveurs passagères » que les catholiques obtiendront sous le gouverne- » ment constitutionnel soient comparables aux avan- » tages qu'ils recueilleraient infailliblement de la » république? Croyez-vous que les évêques pourront » communiquer librement avec le saint-siége, scms » devoir subir aucun octroi ou placet royal? Croyez- » vous qu'ils placeront tous leurs sujets comme bon

» leur semble et sans consulter le vent /le la cour? » Pensez-vous qu'ils seront affranchis de tout concor- » dat et de toutes ces restrictions à la liberté religieuse » extorquées au souverain pontife? Pensez- vous que » le clergé cessera d'être à la solde de l'État et qu'il » jouira du droit d'acquérir comme toute autre corpo- » ration ou association? Pensez-vous que les sociétés » religieuses pourront s'établir et s'organiser sans se » soumettre au contrôle inquisitorial du gouverne- » ment? Pensez- vous qu^e la liberté d'enseignement sera » entière et dégagée de toutes formedités restrictives )> et soupçonneuses? En un mot, pensez- vous que, sous » un gouvernement monarchique constitutionnel » représentatif, la séparation de l'Église et de l'État » pourra s'opérer complètement? Je ne le pense pas, » moi; mais, quoi qu'il eu soit, cette séparation exis- )) terait de fait sous la république. Voyez les États- » Unis ! »

Les craintes si hautement manifestées par l'abbé de Haerne sur l'asservissement éventuel de l'Église, dans le cas où la forme monarchique serait adoptée, n'étaient nullement partagées par la majorité de ses coreligionnaires. Les opinions républicaines de M. de Haerne trouvaient un appui dans le Journal des Flandres^ organe de cette fraction du clergé qui avait adopté avec enthousiasme les doctrines de Lamennds et de Lacordaire ; mais elles ne purent recruter des prosélytes ailleurs. La majorité des catholiques croyait sinon à la perpétuité, du moins à la sincérité de l'union conclue avec les libéraux ; et elle ne pouvait suspecter

leurs intentions en présence des actes du gouvernement provisoire et du projet de Constitution présenté par un comité, où les libéraux étaient également en majorité. A l'exception de quelques jeunes prêtres qui exagéraient encore les doctrines de l'Avenir, car ce jonroal ne combattait point le pouvoir héréditaire, les catholiques croyaient que Tindépendance de l'Église pouvait parfaitement se concilier avec la monarchie représentative. Aussi M. l'abbé de Haerne, préchant la république, se vit-il en quelque sorte isolé au Congrès; aucun membre de son parti ne se leva pour le soutenir ; après lui, ce fut un partisan des doctrines philosophiques du xviir siècle, ce fut M. de fiobaulx qui vint reproduire les principaux aliments de M. Seron. Pour conclure, il demanda l'appel au peuple, quelle que fût la forme de gouvernement adoptée par le Congrès.

La véhémence de M. de Robaulx lui valut un rappel à Tordre et une réplique fort éloquente de M. Forgeur. « Vous avez entendu, » dit celui-ci, « un langage inu- » site, le langage des petssions. On a cherché un appui » hors de cette enceinte. On vous a montré dans » l'avenir vos décisions annulées ; on vous a contesté » votre mandat; on a refusé de vous reconnaître » comme pouvoir constituant ; on a traité avec une » espèce de dédain tous les orateurs qui, à cette tri- » bune, ont défendu la monarchie représentative. On » s'est obstiné avec une véritable mauvaise foi à ne » comprendre aucun de leurs arguments ; on vous a » parlé de cette jeunesse toute républicaine qui a fait

» la révolution... Par mon âge, par mes sentiments, » par mes études, j a}»partiens à cette génération nou- » velle dont on vous a parlé. Je viens protester en son » nom à cette tribune. La république n'a qu'une faible » minorité dans la nation, ainsi que dans cette assem- » blée. Cette génération ne regarde pas le progrès » comme incompatible avec le repos. Elle veut, comme » on vous l'a dit, ce gouvernement qui associe la stabi- » lité et le mouvement. La monarchie, telle que nous » l'entendons, est bien préférable à la république, qui » ne serait que le régime de quelques turbulentes )) incapacités. La progression sera continue, mais sans » secousse. Nous aurons toutes les garanties d'ordre » et de liberté. L'hérédité réduira au silence toutes » les ambitions, ou les forcera à descendre dans une » sphère inférieure. Je ne sais si la Législature se » composera de deux Chambres. Quoi qu'il en soit, il » y aura une représentation nationale directement » élue. Pas de redressement de griefs, pas de subsides, y> sera la loi suprême. Le chef de l'État n'aura qu'un » pouvoir' neutre; il rectifiera l'action de tous les » pouvoirs. L'exécution sera dans le ministère ; si le » ministère est inhabile, il sera privé des moyens de » gouvernement; s'il est coupable, il sera puni. » Chaque commune^ chaque province s'administrera » elle-même par les hommes de son choix. Voilà la » monarchie comme nous l'entendons, comme l'en- >^ tendent tous ceux qui ont l'intelligence des temps » et à qui l'histoire et les faits t)nt appris quelque » chose. »

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M. Forgeur ne convainquit point ses adversaires. Un de ceux-ci, M. Fransman, député d'Alost, s efforça de prouver que la république pouvait seule maintenir l'indépendance de la Belgique. « Tant qu'il y aura des rois, ajouta-t-il, il y aura des esclaves, et point de véritable liberté. » M. Delwarde, autre député d'Alost, expliqua que la minorité voulait le pouvoir exécutif conféré à un président par la voie de l'élection ; le pouvoir législatif résidant dans une Chambre de députés, et le système électoral à peu près tel que le gouvernement provisoire avait commencé à l'établir. Deux députés de Verviers, MM. Lardinois et David, s'étaient joints aux républicains ; mais M. David ne cacha point que s'il préférait la république, c'était parce que celle-ci conduirait à une réunion avec la France. M. Camille Desmet fit la même déclaration : il avait adopté la république comme état transitoire, pour faciliter la réunion. Pouvait-on mieux justifier la prophétie de M. Nothomb ?

Parmi les orateurs qui démontrèrent les avantages de la monarchie constitutionnelle, dans sou application à la Belgique, on distingua MM. Blargnies, Lebeau et Devaux. M. Blargnies rappela que le peuple belge ne s'était pas soulevé contre la Hollande en haine du pouvoir héréditaire ; les événements mêmes qui avaient précédé la révolution prouvaient que le peuple belge voulait la monarchie constitutionnelle, dont il réclamait la pratique loyale et sérieuse, et qu'il ne voulait pas la république ; il ne pouvait la vouloir,

parce qu'il ne la coDnaissait point, et qu'il ignorait si elle assurerait son bonheur. Les deux autres orateurs réduisirent à leur juste valeur les ai^uments produits par la minorité, en démontrant qu'il serait impossible d'acclimater dans le pays les institutions américaines que Ton vantait sans cesse, que le système fédératif serait plus ruineux que le système monarchique, et qu'il n'y avait enfin aucune analogie entre .l'ancien régime et celui qui était réclamé par les progrès de la civilisation.

La monarchie constitutionnelle représentative, telle que l'entendait M. Devaux, c'était la liberté de la république, avec un peu d'égalité de moins dans les formes peut-être, mais avec une immense garantie d'ordre, de stabilité, et, par conséquent, de liberté de plus dans les résultats. La forme monarchique offrait, en outre, moins de chances de domination étrangère. « Si nous formions un État fort par lui-même et fort » contre tous, » dit l'orateur, « nous pourrions ne » pas porter nos regards au delà de nos frontières, » mais pour un État d'aussi peu d'étendue que le » nôtre, cerné par les trois grandes puissances, frau- » çaise, anglaise et prussienne, la question des rap- M ports avec l'étranger est d'une gravité immense ; » elle l'est moins peut-être encore dans le présent que » dans cet avenir dont les vicissitudes nous échappent. » Aucun système de gouvernement ne favorise l'in- » tervention étrangère autant que la république... » Les Belges devaient aussi se g€wder d'alarmer la France, qui était alors leur seul soutien. Or,

proclamer la république, c'était inquiéter, irriter, repousser cet unique allié.

L'opinion, exprimée avec laconisme par M. Alex. Gendebien, fit une très-grande impression. Il commença par déclarer que, dans son opinion personnelle, k république était le meilleur des gouvernements, et qu'il croyait assez connaître le caractère de ses concitoyens pour pouvoir dire qu'ils étaient dignes de vivre sous un régime républicain. Mais il ajouta que, dans la position où la Belgique se trouvait placée, la république, si on l'établissait, n'aurait pas trois mois d'existence.

Ces débats mémorables, où la froide raison triompha d'illusions pompeuses mais décevantes, ces débats qui empêchèretit le suicide de la révolution, furent clos le 22. Cent soixante et quatorze membres votèrent pour la monarchie constitutionnelle et représentative, sous un chef héréditaire ; treize votèrent pour la république. Ces treize membres furent : MM. Seron et de Robaulx, députés de Philippeville ; Lardinois,. David et de Thier, députés de Verviers ; l'abbé de Haerne, député de Thielt ; Jean Goethals, député de Courtrai ; Camille Desmet, député d'Audenarde ; Fransman et Delwarde, députés d'Alost ; Goffînt, député de Mous ; de Labbeville, député de Namur, et Pirâon, député de Dinant.

Le Congrès écarta ensuite, par la question préalable, la proposition de M. de Robaulx, tendante à soumettre à l'approbation du peuple cette décision constituante, souveraine et définitive.