QUESTION DU LUXEMBOURG

avait légitimé la révolution de septembre, il avait malheureusement compromis les droits des Belges sur le grand-duché de Luxembourg. Le 17 novembre, le Congrès ayant ouvert la discussion sur la proposition relative à l'indépendance du pays, M. Nothomb, député d'Arlon, s'empresse de monter à la tribune pour démontrer que la position du Luxembourg, dans ses rapports avec la Belgique, avait été la même après 1815 qu'avant la conquête française. Il invoque la loi du 25 mai 1816, qui renferme toute la question, telle que M. Bignon l'avait posée. D'une part, par une fiction politique, le grand-duché avait été considéré comme substitué aux États de Nassau ; d'autre part, la loi fondamentale de 1815, promulguée à la suite des traités de Vienne, avait con^déré le grand-duché comme partie intégrante du royaume. Il fallait concilier ces deux ordres de choses et prévenir tout démembrement. Le système de succession de la maison de Nassau renfermait une cause de démembrement ; on la fît disparaître. D'après le pacte de famille de 1783, le prince Frédéric devait hériter du grand-duché de Luxembourg, dès que son frère aîné parviendrait au trône des Pays-Bas. Il fallait anéantir les effets du pacte de famille et faire prévaloir le système de succession adopté par la loi fondamentale . L'art. 67 du traité de Vienne permettait au roi de faire ou de provoquer un arrangement dans ce sens. Ce fut l'objet de la loi du 25 mai 1816. Au lieu de la souveraineté éventuelle du grand-duché de Luxembourg, le prince Frédéric obtint la cession de biens domaniaux situés

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daos rarromlissement de Breda. « Cette loi résout » nettement la dîlficulté, continue M. Nothomb. Si » cette loi n'eût pas été rendue, on aurait pu soutenir » que le grand-duché forme une principauté patrimo- » nifide distincte, soumise à des droits particuliers de B succession, par leSet de la fiction. de substitution. » Cette loi est un droit acquis et a irrévocablement mis » le grand-duché, à l'égard de la maison d'Orange, sur f » la même ligne que les autres provinces belges (1) » M. Lebeau ajoute que la qualité de Belge est prouvée pour les Luxembourgeois comme pour les habitants de toutes les autres provinces ; car, hors de la portée du canon de la forteresse, les élections se sont faites librement pour le Congrès, et l'indépendance du grand-duché a été proclamée en fait par Tadmission de ses députés dans l'assemblée.

Celle-ci, voulant fixer les droits de la Belgique sans rompre les rapports du granJ-duché avec TAllemagne, adopte un amendement portant que la déclaration d'indépendance comprendrait le Luxembourg, sauf ses relations avec la Confédération germanique.

Le rapport sur la proposition de M. de Celles, présenté par M. Ch. de Brouckere, révélait que toutes les sections s'étaient prononcées en faveur de la déclaration de l'iniépenJance ; que cependant, dans deux sections, quelques membres n'avaient pas caché leurs vœux pour la réunion à la France et qu'ils réclamaient la priorité pour cette question. M. Devaux demanda

(i) La qaestioD du Luxembourg fut encoro éclaircic dans un mémoire communiqué par lecomité diplomatique au Congrès, le 13 décembre 1830.

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que ces derniers eussent la liberté de s expliquer.

M. Lardinois, député de Verviers, fut le seul qui exprimât alors l'opinion que les intérêts commcrciaiix et industriels de la Belgique lui commandaient de se réunir à la France. Il annonça qu'il avait même rédigé une proposition dans ce sens, mais qu'il ne la soumettrait point à la décision de l'assemblée parce que le moment ne lui paraissait pas opportun pour la faire réussir; et que, d'autre part, ayant consulté un grand nombre de ses collègues, ils lui avaient dit que c'était appeler l'intervention étrangère : il reculait devant l'idée d'une guerre générale, quand même la victoire ne serait pas douteuse. M. Ch. de Brouckere répondit à M. Lardinois que la réunion à la France était impossible, qu'elle serait combattue par l'Angleterre et peut-être repoussée par la France même ; il ne croyait pas, au surplus, que la réunion intégrante, demandée par M. Lardinois, fût la seule chance de salut pour l'industrie et le commerce de la Belgique.

M. Ch. Lehon examina la question sous un point de vue général et dans ses rapports avec la politique extérieure. « La Belgique veut une patrie, dit-il, et » pour elle un état politique et distinct qui la con- » stitue. » Entrant ensuite dans des considérations élevées, l'orateur rappelle les injustices de la vieille Europe à l'égard des provinces belges, depuis le traité de Munster en 1648 jusqu'au traité de Vienne en 1815 ; il soumet à la bonne foi et à la juistice de l'Europe nouvelle, de l'Europe éclairée par la raison publique, les griefs de la Belgique envers les puis-

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sances qui, pendant un siècle et demi, la mutilèrent et la firoissèrent dans tous ses intérêts vitaux, sans qu'elle pût les défendre. Aux applaudissements du Congrès, il rappelle à l'Angleterre les mémorables paroles d'un de ses plus grands hommes, de l'illustre Chatham, se Téjouiss€uit en plein parlement de la résistance opposée par les Américains aux troupes envoyées par le cabinet de Londres pour dompter la colonie rebelle ! La discussion fut terminée par un discours, dans lequel M. Devaux faisait un énergique appel à l'honneur national. « Quand, après des siècles, s'offre à » un peuple, disait-il, l'occasion de prendre posses- » sion de son indépendance, il y aurait à ce peuple » défaut de courage, de dignité et de noblesse d'âme, » à ne pas en faire l'essai. »

Le courage ne faillit pas au Congrès. Le vote. fut décisif. Cent quatre-vingt-huit membres étaient présents à la séance du 18 novembre. Tous votèrent la proposition ainsi conçue : Le Congrès national de » la Belgique proclame V indépendance du peuple » helge^ sauf les relations du Luxembourg avec la » Confédération germanique. »

L'assemblée ne discuta point la seconde partie de la proposition de M. de Celles, tous les membres du Congrès, par l'acceptation de leur mandat, s'étant nécessairement engagés à faire, sans désemparer, une constitution aussi bien que toutes les lois nécessaires poiu* en assurer l'exécution immédiate. Il parut donc inutile de déclarer que le Congrès ne se séparerait point avant d'avoir consolidé la liberté de la patrie.