LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

On désigne, par crédit documentaire, toute ouverture de crédit, quelque forme qu’elle revête, faite à l’importateur de marchandises en cours de transport principalement maritime, et reposant sur la mise en gage de ces marchandises, réalisée par le transfert au créancier des documents qui leur sont relatifs.

Ee crédit documentaire apparaît donc comme affectant les marchandises à l’importation. Pour cette raison, on lui donne encore le nom de crédit à l'importation.

Il se réalise par la mise en gage de divers documents relatifs aux marchandises, parmi lesquels le connaissement Joue un rôle essentiel, et dont l’ensemble constitue la traite documentaire.

Le crédit documentaire a largement contribué au développement du commerce international.

Le commerce d'importation a principalement pour objet l’approvisionnement en matières premières ou denrées que le sol national ne produit pas ou ne peut produire qu’en quantité msuffisante. Les achats portent habituellement sur des stocks considérables, et, de plus, la nécessité de se couvrir à des époques fixes, appelées campagnes, empêche les importateurs de régler leurs achats sur les besoins de la consommation. Le crédit de banque, sous la forme du Crédit

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documentaire, trouve ici sa première utilité qui est de suppléer à l'insuffisance momentanée du capital commercial.

D'autre part, le commerce d'importation oblige les négociants à effectuer des règlements dans des pays lointains. Le transport des fonds, à de grandes distances, augmenterait outre mesure les prix de revient, et serait, en outre, la source de nombreuses complications. Le crédit de banque intervient à nouveau pour assurer la sécurité des transactions, et faciliter les paiements par la compensation des créances et des dettes, en se substituant au crédit personnel des commerçants.

Le crédit à l’exportation est peu développé en France. Bien qu'il ne ressortisse pas au crédit documentaire dans son sens strict, nous l’étudierons néanmoins dans ce chapitre, pour la clarté de l’exposition.

Nous diviserons ce chapitre en quatre sections, réparties de la manière suivante :

Section I. — Les éléments constitutifs de la traite documentaire.

Section 11. — La mise en œuvre du crédit documentaire.

Section 111. — Le crédit à l’exportation.

Section IV. — Les difficiutés, issues de la multiplicité des connaissements.