LE CONNAISSEMENT QUI REPRÉSENTE LA MARCHANDISE EMBARQUÉE

Le connaissement est l’élément essentiel de la traite documentaire, Car c’est la mise en gage de ce titre qui constitue le fondement du crédit documentaire.

Mais, pour que le gage ainsi obtenu repose sur une base réelle, il faut que le connaissement soit vraiment un titre représentatif des marchandises embarquées. Il pourrait ne plus en être ainsi dans le cas du connaissement « reçu pour embarquement », dont nous examinerons ultérieurement les caractères distinctifs et les inconvénients.

La mise en gage du connaissement, se réalise par les moyens que nous avons exposés, étant entendu que le seul connaissement pratiquement usité en matière de crédit documentaire, est le connaissement à ordre.

Conformément au droit commun, la possession du créancier gagiste doit être continue, et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de créancier (article 2229 du Code civil.)

Aux termes de l’art. 2076, le privilège reconnu au créancier-gagiste par l’Art. 2073 ne subsiste qu’autant que le gage a été mis et a été conservé en la possession du créancier gagiste ou d’un tiers convenu entre les parties.

Il y à donc un intérêt majeur pour le donneur de crédit à ne se livrer vis-à-vis du propriétaire des marchandises, à aucun acte qui puisse être interprété comme un dessaisissement' du gage.

S1 cette dernière hypothèse venait à se réaliser, le créancier-gagiste, dans ses rapports avec les tiers, serait alors réduit au rôle de simple créancier chirographaire, sans sûreté spéciale affectée à la garantie de sa créance.

Or, le contrat de gage n'offre d'intérêt pratique qu'en vué du conflit qui pourra s'élever entre le gagiste et les tiers (Ch. Civ. 9-4-1894. D. 1894-1.409).

Les juges du fait jouissent d’un pouvoir souverain d’appréclation, pour décider si une remise temporaire au débiteur, des marchandises données en gage, implique ou non un dessaisissement effectif.

Cette question présente de l'intérêt lorsque le créancier remet les documents au débiteur pour lui permettre de faire procéder au débarquement de la cargaison, ou encore lorsqu'il lui remet les clefs de l’entrepôt où sont déposées les marchandises, afin d’en effectuer la réalisation en plein accord avec lui. (Ch. civ. 25-5-1891. D. 1892.1.505).

Sous l’empire des considérations de fait, les tribunaux admettent parfois que les actes de cette nature n’impliquent aucun abandon de la possession.

Toutefois, la ligne de démarcation des actes impliquant la perte ou, au contraire, la conservation de la possession, étant assez flottante, la prudence conseille au créancier-gagiste de s’absteñir à ce sujet de tous actes équivoques, et d’opérer autant que possible, par l'intermédiaire d’un consignataire ou commissionnaire qui se charge de toutes les formalités de douane, débarquement, emmagasinage.

‘Le donneur de crédit, impayé à l’échéance, qui se trouvera dans la nécessité de réaliser son gage, devra se conformer, à cet effet, aux prescriptions de l’Art. 93 du Code de commerce.

En conséquence, le créancier-gagiste sera tenu d’adresser une signification au débiteur et au tiers bailleur de gage s’il en existe un. Huit jours après cette signification effectuée, il pourra faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage, et il sera payé à dûe concurrence sur le produit de la vente, par préférence à tous autres, à l’exception, bien entendu, des frais exposés pour la réalisation du gage.

Le créancier-gagiste ne pourrait s’attribuer en paiement les choses données en nantissement. Le pacte commissoire

or

est, en effet, interdit en France, et cette interdiction touche à l’ordre public (Art. 2078, al. 2 du Code Civil, et 93, al. # du Code de commerce). Il s’ensuit que, quelles que soient, à ce sujet, les dispositions de la loi étrangère sous l’empire de laquelle le contrat à été conclu, elles seront, en France, dépourvues de toute efficacité.

L’exécution du gage faite en contravention des prescriptions prohibitives de la loi française, serait entachée de nullité. (Art. 93 du Code de commerce, al. 4).

Toutefois, les parties auraient incontestablement le droit de procéder, à la suite d’un accord entre elles, à la réalisation du gage par voie de ventes partielles successives. Cette opération, d’ailleurs, est plus conforme à leurs intérêts que la réalisation par voie de vente publique, car elle permet de mesurer l'importance des réalisations successives, sur les besoins du marché et ses capacités d'absorption au moment de la vente, et d’éviter ainsi l’avilissement des cours qui ne manquerait pas de se produire au cas de vente publique, si un stock considérable de marchandises était brusquement jeté sur le marché.

Deuxième élément de la traite documentaire :

UNE POLICE D'ASSURANCE QUI COUVRE LA CARGAISON CONTRE LES RISQUES DU VOYAGE:

Au point de vue des principes, la police d'assurance n’est sans doute pas une pièce essentielle de la traite documentaire. L’on conçoit aisément, en effet, que le titre représentatif des marchandises soit seul nécessaire pour assurer la mise en gage de ces dernières. Mais, les risques inhérents à la navigation maritime d’une part, les clauses d’exonération de responsabilité stipulées par les armateurs, d’autre part,

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sont suscepübles de faire disparaître le gage ou de l’endommager, sans qu'aucun recours contre l’auteur responsable du préjudice permette d’en conserver tout au moins la valeur. Aussi, est-il indispensable que les marchandises soient assurées, afin qu’au cas de dommage total, ou partiel, l’indemnité d'assurance se substituant au gage, vienne en garantir la consistance. Telle est l’utilité de l'assurance, en matière de crédit documentaire.

D'autre part, si, théoriquement, l’annexion de la police à la traite documentaire, n’est pas indispensable, pratique- - ment elle est essentielle. |

Le créancier-gagiste, en effet, est un créancier privilégié. Or, depuis la loi du 19 février 1889, applicable aux assurances maritimes, 11 y a subrogation de plein droit de l’indennité d'assurance à la chose assurée au profit des créanciers privilégiés.

Cependant, malgré le bénéfice de cette disposition, l’an-

nexion de la police présente, pour le banquier, un intérêt de premier ordre.

* Le preneur, en effet, a besoin de savoir si la marchandise est assurée ; il ne peut s’en rendre compte que par la production du contrat ; et, s’il ne le faisait transférer à son profit, il pourrait craindre que l’endosseur n’entretint pas l’ässurance.

De plus, la loi de 1889 reconnaît la validité des paiements faits par l’assureur avant opposition des créanciers ; si la police n’était pas endossée au preneur, il serait dans la nécessité de former une opposition au paiement de l’indemnité ; et toutes les fois qu'il ne serait pas averti assez tôt du sinistre, il serait exposé à arriver trop tard.

Il est donc indispensable que la traite documentaire soit accompagnée de la police d'assurance.

Au cas où ke chargeur a déclaré vouloir profiter de la police flottante souscrite par le transporteur pour le compte des expéditeurs, mention en est faite au connaissement. Le char geur à ainsi, après la signature du connaissement, deux con-

trats réunis en un seul titre. Ces contrats produisent des effets juridiques distincts entre des personnes différentes. Le connaissement règle les conditions du transport entre l’expéditeur et le transporteur. La police flottante détermine les conditions d’assurance entre l'expéditeur et l’assureur.

Parfois encore, le chargeur, dans le même cas, se fait délivrer un avenant à la police, ou acte additionnel à cette police. Cet avenant est joint à la traite.

Au cas où l’expéditeur a lui-même souscrit une police flottante, un avenant est encore annexé à la traite. Cet avenant, comme dans le cas précédent, constate simplement l’application du risque à tel chargement. Il est délivré par l’assureur ou le courtier, sur simple avis donné par l’assuré.

D'autre part, si nous envisageons maintenant le contrat par rapport à la personne du souscripteur, nous constatons que l’assurance est susceptible de revêtir diverses formes.

Elle peut, tout d’abord, être contractée par l’assuré luimême. Elle peut, également, être souscrite par un mandataire de l’assuré qui désigne la personne de son mandant. Mais il arrive fréquemment, dans la pratique, qu’une cargaison soit assurée par une personne qui prend la position de mandataire, sans qu’il lui soit possible de déterminer, au moment de la conclusion du contrat, la personnalité actuelle de son mandant. Nous sommes alors dans l’hypothèse de l’assurance pour compte de qui il appartiendra.

Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de la police d’assurance sera toute personne qui, à la suite d’un sinistre, jusüfiera de la détention régulière de la police et de la possession des marchandises sinistrées

Enfin l’assurance pour compte peut être combinée avec la police flottante.

On s’est demandé à propos de l’assurance pour compte a l’assureur peut opposer au porteur qui, lors de la réalisation d’un sinistre réclame l’indemnité d’assurance, la compensation à dûe concurrence des primes non payées par le

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souscripteur. Bien que de sérieux motifs d'équité puissent être invoqués en faveur de l’affirmative, la jurisprudence se prononce en sens contraire (1).

Quoi qu’il en soit, de même que le connaissement, la police d'assurance peut être à personne dénommée, au porteur ou à ordre.

Lors d’un sinistre ou d’avaries survenues à la cargaison, par suite de la réalisation d’un risque couvert par l’assurance, le porteur de la traite documentaire accompagnée de la police, pourra ainsi réclamer aux assureurs une indemnité en raison des dommages subis.

Mais ici se pose une grave question. Le contrat d’assurance peut se trouver entaché à l’origine d’un vice : erreur, violence ou dol (art. 1109 du Code civil), ou encore réticence (art. 348 du Code de commerce), susceptible d’entraîner <a nullité. L’assureur sera-t-il fondé à opposer cette nullité au tiers porteur de bonne foi de la police et à se refuser au paiement de l’indemnité, ainsi que ce serait incontestablement son droit à l’égard des souscripteurs de la Police ?

La question est controversée en doctrine. Certains auteurs, par analogie avec la lettre de change, décident que l’assureur ne pourra opposer au tiers porteur, que les exceptions personnelles à ce dernier, ou qui résultent du texte même du titre (2).

D’autres estiment que l'assureur doit pouvoir exercer À l’encontre des cessionnaires les mêmes droits qu'à l'encontre du souscripteur.

Ils repoussent avec juste raison l'argument tiré de l’analogie avec la lettre de change. Selon la remarque de MM. THALLER et RIPERT : « L'assurance n’est pas un procédé de « crédit, c’est un moyen de garantie. L’assureur garantit le

(1) Cas. civ., 27-6-1910, D. 1912, I. 529 et la note de M. AUDOUIN.

(2) Fraxck. L'Assurance maritime el les polices à ordre Où 4u porteur, NIV "412:

rOPE.

« tiers porteur comme il garantirait l’assuré lui-même, « mais non au delà ».

Au surplus, les tiers porteurs ne sont, en réalité, que des ayants-cause du souscripteur primitif. Sur la base du contrat d'assurance ils tiennent tous leurs droits de lui, et toutes les exceptions tirées du contrat, qui lui étaient opposables, peuvent également être invoquées contre eux (1). La Jurisprudence consacre cette doctrine (2).

Il importe donc de noter que la garantie tirée de la police vaut exactement, au profit du tiers porteur ce qu’elle vaudrait dans les rapports de l’assureur et du souscripteur.

Troisième élément de la traite documentaire :