LE CONNAISSEMENT — PREUVE DU CHARGEMENT DES MARCHANDISES

L'étude du connaissement, dans sa mission de preuve du chargement des marchandises, nous place sur le terrain du rôle unique qui lui était anciennement assigné, et son examen nous permettra de mieux nous rendre compte de l’extension remarquable que la pratique moderne a donnée aux ionctions de ce titre. ,

De tout temps, en effet, le connaissement a constitué la preuve du chargé.

La célèbre Ordonnance de Louis xIv, de 1681, sur la Marine, le définissait en ces termes, dans son article 4° du Titre IT du Livre III, des Contrats Maritimes :

« Les connaissements, polices de chargement ou reconnais-

« sances des marchandises, chargées dans le vaisseau, se- « ront signés par le Maître ou par l’Ecrivain du bâtiment ».

Il suffit de rapprocher ce texte de celui de l’article 222 du Code de commerce, pour constater que la conception du Législateur de 1807, n’était autre que celle des rédacteurs de l’Ordonnance.

L'article 222 dispose, en effet, que :

« Le Capitaine est responsable des marchandises dont il « se charge,

« Il en fournit une reconnaissance.

« Cette reconnaissance se nomme CONNAISSEMENT. »

Dans les articles 281 et 282, le Code de commerce fixe les conditions ‘auxquelles le Connaissement devra obéir pour remplir la fonction juridique que lui assigne l’Article 222, et dans l’article 283, il règle la force probante du connaissement établi conformément à ses prescriptions.

Nous Fe neRene avec soin la nature juridique du connaissement, à ces deux points de vue, mais, auparavant, il ne sera pas dépourvu d'intérêt d’indiquer sommairement comment s’effectue la remise du Connaissement.