SECTION I. — LA REMISE DU CONNAISSEMENT

Lorsque un chargeur veut embarquer ses marchandises, il se présente habituellement tout d’abord aux pureaux de l'Agence de la C° où il remet ses connaissements, ainsi qu’une déclaration de chargement inscrite sur une feuille appelée « note de bord », et sur laquelle l’Armateur, après vérification, lui délivre un permis d'embarquement. Puis, il se rend au hangar de la C° pour y effectuer la remise de ses marchandises, muni de son permis, qu'il remet au preposé &@e l’Armateur.

La note de bord, ou billet de bord, est une pièce utilisée à plusieurs fins. C’est un imprimé fourni par la Compagnie et qui est divisé en plusieurs segments, aisément séparables.

Les blancs y figurant sont remplis, au préalable, par le

chargeur, qui doit indiquer, notamment, sur chacun de ces éléments, la date de la remise, le nom du navire sur lequel doit s'effectuer le chargement, la destination des marchandises, leur genre et leur quantité, ainsi que leurs marques et numéros et toutes indications de nature à assurer leur identité. Cette pièce doit être signée du chargeur. Quelquefois, elle contient, en outre, une mention de référence aux clauses et conditions du connaissement.

Après avoir pris livraison des marchandises, le préposé à la réception délivre à l’expéditeur, contre remise du permis d'embarquement détaché de la note de bord, un reçu provisoire également détaché de la même feuille, et sur lequel il appose sa signature ou la griffe du transporteur.

C’est le titre qui permettra au chargeur, de prouver la remise effective des marchandises ; et il y a lieu de remarquer, qu’à proprement parler, c’est lui qui, désormais, joue le rôle anciennement assigné au connaissement, dans la preuve de la prise en charge qui, autrefois, était la seule fonction du connaissement.

Un troisième segment est destiné à demeurer entre les mains de la C°, à laquelle il permettra de s'assurer que les marchandises répondent bien à l'indication donnée. sur le connaissement.

En outre, la remise des marchandises rendant habituellement l’Armateur responsable de leur conservation, sous réserve des causes d’avaries résultant de la force majeure, âu cas fortuit, du vice propre des marchandises ou du fait d’un tiers, 1l est effectué, au moment de leur dépôt, une vérification qui permet à l’Armateur de s’assurer que l’état de la marchandise ou des emballages, ainsi que le nombre des colis effectivement remis, sont bien conformes aux indications données par le chargeur.

Au cas contraire, il est apposé sur le connaissement des réserves tendant à écarter la responsabilité de l’Armateur, en raison de l’état défectueux de la marchandise au moment de sa remise, ou de l'insuffisance des emballages, de nature

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à préjudicier à la conservation du contenu, ou encore des manquants constatés au moment de la prise en charge.

Le connaissement, une fois signé du chargeur, rend ces réserves opposables à ee dernier, de même qu’au tiers porteur.

Leur effet est de dégager la responsabilité du transporteur, qui déhvre au réceptionnaire une marchandise en état d’avarie. En produisant ces réserves, il prouve, en effet, qu'il n'est pas responsable du dommage ou des manquants, que ceux-ci étaient antérieurs à l’embarquement, ou que, tout au moins, 1ls sont le résultat du vice visé par elles, ce qui est le cas d’une marchandise endommagée par suite de l’insuffisance des emballages.

Parfois, le chargeur qui a intérêt à posséder un connaissement vierge de réserves, qui entraveraient sa transmission, remet à l’Armateur une lettre de garantie afin d’éviter l’apposition, sur le connaissement, de toute mention relative à l’état défectueux de la cargaison. Par cette lettre, il s’engage envers lui à le relever indemne de toute condamnation qu'il pourrait encourir, en raison de la délivrance au destinataire de marchandises en état d’avarie, qui, n’ayant fait l'objet d'aucune réserve au connaissement, sont donc présumées être survenues en cours de transport, et mettent ainsi en cause la responsabilité du transporteur.

Au reste, nous nous bornons ici à signaler l’existence de la lettre de garantie, et à indiquer sa raison d’être. Nous nous réservons, en effet, d'examiner avec de plus amples détails sa nature juridique, dans notre deuxième partie où son étude nous paraît mieux placée.

Les marchandises identifiées et chargées, le reçu provisoire est échangé, en principe après le chargement des marchandises, contre le connaissement signé du transporteur ou du Capitaine pour compte de ce dernier, et qui devient alors le reçu définitif. Il n’est, d’ailleurs, généralement délivré que lorsque la signature du chargeur a été apposée sur chacun de ses exemplaires.

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L'article 282, alinéa 7, du Code de commerce, stipule en effet que le connaissement doit être signé par le chargeur et le Capitaine, dans les 24 heures après le chargement.

Cependant, le connaissement est parfois remis au chargeur avant le chargement effectif des marchandises. Dans ce dernier cas, sa formule est modifiée ; et, au lieu de certifier le chargement des marchandises, ainsi qu’il en est pour les connaissements ordinaires, débutant par la formule : « Chargé par... » elle se borne à constater leur remise en ces termes : « Il a été reçu de X... pour être embarquées sur. » C’est le connaissement « reçu pour embarquement » que nous nous bornons à indiquer ici, et que nous examinerons plus longuement dans notre deuxième partie, en raison des difficultés juridiques qu’il a soulevées.

En général, les chargeurs sont invités à venir retirer les connaissements la veille du départ du navire. Le connaïssement est établi selon les formes fixées dans les articles 281 et 282, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir dans notre Chapitre IT.

En somme, le rôle dans lequel nous venons d'examiner le connaissement, nous le présente comme une reconnaissance des marchandises chargées, délivrée par le Capitaine au nom de l’Armateur. C’est la seule fonction qui lui était primitivement assignée. S’il en a acquis de nouvelles, 1! n’a nullement perdu celle-là.