‹ Le Connaissement: Sa Nature Juridique et ses Fonctions à l'heure actuelleChapitre 44 sur 54 · DU DELIVERY-ORDER · texte numérisé non relu

DU DELIVERY-ORDER

Il peut arriver que le porteur du connaissement ne veuille donner en gage, ou vendre, qu’une fraction de son chargement, soit qu’un nantissement partiel suffise à lui assurer le crédit dont il a besoin, soit qu'il ne trouve acquéreur que pour un lot déterminé, ou encore qu'il veuille répartir entre divers acheteurs ses marchandises encore flottantes.

Mais ce résultat ne pourra être atteint à l’aide des opérations envisagées, dans le chapitre précédent .

Celles-ci, en effet, ne peuvent porter que sur la vente ou la mise en gage de la totalité des marchandises, puisque le connaissement, représentant l’ensemble de la cargaison, son transfert implique de ce fait même, la cession de la totalité des marchandises, à titre de vente ou de gage, suivant le cas. AE

D'autre part, il est bien évident qu’en cours de voyage, le connaissement ne peut faire l’objet d’aucune modification, par laquelle il serait subdivisé en plusieurs titres.

Le connaissement ne pouvant satisfaire à ces nécessités nouvelles, la pratique a eu recours à un titre, d’une nature particulière : le delivery-order (1).

(1) G. Marais. De la nature juridique du Delivery-order, R. XXXIV,

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