R. XXIX
ser en toute hypothèse à remplir ses obligations, car, si le connaissement est le moyen normal et régulier pour spécialiser la marchandise, il n’est pas indispensable, et le vendeur peut y suppléer par d’autres documents. |
Cette doctrine nous paraît reposer sur les vrais principes juridiques, et, au point de vue du crédit documentaire, nous devons retenir qu’à lui seul, le connaissement « reçu pour embarquement », n’est pas un connaissement, puisqu'il à besoin d’être complété. |
Depuis un certain temps, les milieux bancaires se sont, avec juste raison, préoccupés de la fragilité et des inconvénients de ce titre.
Entre autres, dès le mois de Juillet 1920, l’Association des Banques de SHANGHAI faisait connaître à ses clients qu’à l’avenir, elle n’accepterait plus de connaissements « reçu pour embarquement », et que seuls, pourraient donner lieu à des opérations de crédit documentaire, les connaissements qui, seuls, poôrteraient la mention : « Shipped in good order and condition ». Plus récemment, la Chambre de Commerce Anglaise de SHANGHAI insistait auprès des Armateurs pour que seuls, fussent émis des connaissements shipped. (1)
Ce mouvement de protestation qui, depuis lors, s’est du reste étendu, a trouvé son écho à la conférence de LA HAYE de 1921, qui s’est efforcée de donner à ces difficultés une :0lution juridique.
L'article 3 $ 7, est ainsi rédigé :
« Lorsque les marchandises auront été chargées, le con- « naissement que délivrera le transporteur, (Capitaine ou « agent du transporteur, au chargeur, sera, si le chargeur « le demande, un connaissement libellé « embarqué », « pourvu qu'aucun connaissement libellé : « reçu pour em- « barquement », ou autre document faisant titre, n’ait été « précédemment délivré pour ces marchandises.
(1) G. Maraïs, Du Connaissement « reçu pour embarquément ».
« En échange, et contre remise d’un connaissement libellé : « Reçu pour embarquement », le chargeur sera en droit, après l’embarquement des marchandises d'obtenir un connaissement libellé embarqué.
« Un connaissement libellé « reçu pour embarquement », dans lequel, ultérieurement, sont insérés par le transporteur le ou les noms du ou des navires sur lesquels les marchandises ont été embarquées, et la ou les dates de l’embarquement, sera considéré, aux fins de ces Régies, comme constituant un connaissement libellé : « embarqué ». (1).
Ces règles ont été soumises à la Conférence du Comité
Maritime International, tenue à Londres le 41 Octobre 1922. L'article 3, $ 7, n’a subi aucune modification.
La conférence diplomatique tenue à Bruxelles le 26 Octo-
bre 1922 les a également examinées, et elles sont devenuss les bases d’une convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement.
L'article 3, $ 7, des règles de La Haye, y a subi de légères
modifications et a reçu le texte suivant :
« Lorsque les marchandises auront été chargées, le connaissement que délivrera le transporteur, Capitaine ou agent des transporteurs au chargeur sera, si le chargeur le demande, un connaissement libellé « embarqué » pourvu que, si le chargeur a, auparavant, reçu quelque document donnant droit à ces marchandises, il restitue ce document contre remise d’un connaissement « embarqué », mais le transporteur, le Capitaine ou l’agent, aura la faculté d’annoter sur ce document, au port d’embarquement, le ou les noms du ou des navires sur lesquels les marchandises ont été embarquées, et la date ou les dates de l’embarquement, et, lorsque ce document sera ainsi annoté,
(1) Circulaire n° 1162 du Comité Central des Armateurs de France.
« il sera considéré, aux fins de cet article, comme consti- « tuant un connaissement libellé « embarqué ».
En définitive, la différence primordiale entre le connaissement « embarqué » et le connaissement « reçu pour embarquement », réside dans le fait que ce dernier ne prouve pas le chargement, et tous les inconvénients de ce titre découlent de ce fait fondamental.
Aussi, est-il absolument indispensable pour tous ceux qui participent au commerce maritime, ou qui pratiquent le crédit documentaire sur des connaissements « reçu pour embarquement », de se prémunir contre les déceptions que les insuffisances de ce titre ne manqueraient pas de leur réserver, en exigeant des endosseurs, des documents complémentaires qui établissent le fait même du chargement.
